Vertaling van "post accident safety review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Post Accident Safety Review
Revue de sécurité à la suite d'un accident

report of a post-occurrence safety review
rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de

CTAISB Act Review Commission [ Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission ]
Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST [ Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the obligation to conduct post-marketing studies, including post-authorisation safety studies and post-authorisation efficacy studies, and to submit them for review, as provided for in Article 10a of Regulation (EC) No 726/2004 and Article 34(2) of Regulation (EC) No 1901/2006.
l’obligation de procéder à des études après mise sur le marché, notamment des études de sécurité postautorisation et des études d’efficacité postautorisation, et de les soumettre pour révision, comme prévu à l’article 10 bis du règlement (CE) no 726/2004 et à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1901/2006.

(16)the obligation to conduct post-marketing studies, including post-authorisation safety studies and post-authorisation efficacy studies, and to submit them for review, as provided for in Article 10a of Regulation (EC) No 726/2004 and Article 34(2) of Regulation (EC) No 1901/2006.
16)l’obligation de procéder à des études après mise sur le marché, notamment des études de sécurité postautorisation et des études d’efficacité postautorisation, et de les soumettre pour révision, comme prévu à l’article 10 bis du règlement (CE) no 726/2004 et à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1901/2006.

Transport Canada, on April 13, 1993, finally located a key briefing memo dated August 11, 1991 from the head of the safety review team doing an August 1991 post-accident review on Nationair.
Le 13 avril 1993, Transports Canada trouvait enfin une note de service très importante, datée du 11 août 1991, signée par le chef de l'équipe ayant procédé, en août 1991, à l'examen post-accident de Nationair.

Our goals in pharmacovigilance are to protect public health by monitoring the safety and efficacy of our products; to limit risk by employing iterative risk management throughout the product's lifecycle and by conducting signal detection and safety reviews of the data; to undertake effective risk management activities including risk communication, core safety information, registries and post-approval studies where necessary; and to focus on any product with an identified safety concern.
Voici nos objectifs en matière de pharmacovigilance : protéger la santé publique grâce à la surveillance de l'innocuité et de l'efficacité de nos produits; limiter les risques en employant un processus itératif de gestion des risques durant le cycle de vie complet d'un produit, et en procédant à la détection des signaux et à l'analyse des données de sécurité; mettre en place des activités effectives de gestion des risques, notamment en ce qui a trait à la communication des risques, à l'information relative à des points essentiels de sécurité, à la tenue de registres et aux études après autorisation, si nécessaire; et surveiller étroitement tout produit qui présente un effet indésirable.

We are conducting a post-accident review to verify compliance with aviation safety regulations.
Nous effectuons une revue de sécurité à la suite d'un accident de manière à vérifier la conformité au Règlement de l'aviation.

Accidents relating to offshore oil and gas operations, in particular the accident in the Gulf of Mexico in 2010, have raised public awareness of the risks involved in offshore oil and gas operations and have prompted a review of policies aimed at ensuring the safety of such operations.
Les accidents relatifs à des opérations pétrolières et gazières en mer, en particulier l’accident qui s’est produit en 2010 dans le golfe du Mexique, ont sensibilisé le public aux risques liés à ces opérations et ont entraîné un réexamen des politiques visant à sécuriser lesdites opérations.

The operator shall also review and where necessary update the safety report following a major accident at its establishment, and at any other time at the initiative of the operator or at the request of the competent authority, where justified by new facts or by new technological knowledge about safety matters, including knowledge arising from analysis of accidents or, as far as possible, ‘near misses’, and by developments in knowledge concerning the assessment of hazards.
En outre, l'exploitant réexamine et, si nécessaire, met à jour le rapport de sécurité à la suite d'un accident majeur dans son établissement, et à n'importe quel autre moment à son initiative ou à la demande de l'autorité compétente, lorsque des faits nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité, découlant, par exemple, de l'analyse des accidents ou, autant que possible, des «quasi-accidents», ainsi que de l'évolution des connaissances en matière d'évaluation des dangers.

In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.
En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compétente toutes les précisions concernant ces mises à jour, avant de procéder à la modification.

In addition to OSART, the 16 safety services include a Design Safety Review Service (DSRS), Review of Accident Management Programmes (RAMP), Safety Culture Enhancement Program (SCEP) and a Seismic Safety Review Service (SSRS)
Outre les OSART, les 16 services offerts comprennent un service d’examen de la sûreté de conception, un programme de gestion de l’examen des accidents, un programme d’amélioration de la culture axée sur la sûreté et un service d’examen de la sûreté parasismique.

While Transport Canada, the regulator, and the National Research Council have done extensive works on highway safety, the review report said, " it is now time to make that role much more visible and to add the resources of the accident investigation and safety review board" .
Transports Canada, l'organisme de réglementation, et le Conseil national de recherches ont mené des études exhaustives sur certains aspects de la sécurité routière, mais il est temps maintenant de rendre cette fonction beaucoup plus visible et d'y ajouter les ressources du BSTC.