Vertaling van "post funded schemes may imply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fully ex post funded scheme
mécanisme financé entièrement ex post

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fully ex post funded schemes may imply upfront taxpayer funding and therefore increase the risk that banking failures would be accompanied by broader negative economic impacts.
Les mécanismes qui sont financés entièrement ex post peuvent nécessiter un financement initial de la part du contribuable, accroissant le risque que les défaillances bancaires aient des conséquences économiques négatives plus générales.

Ex-post-funded schemes may also increase pro-cyclicality, as insurers are more likely to fail when economic conditions are difficult.
Les régimes financés ex post peuvent également accroître les effets procycliques, étant donné que le risque de faillite des assureurs est plus élevé dans des conditions économiques difficiles.

9. Acknowledges that the application of the subsidiarity principle in relation to the choice of ex-ante or ex-post funding models may result in competitive distortions between Member States; believes that such distortions have an equal bearing on both consumer and taxpayer protection and that the Commission should take a cautious, long-term approach to addressing such distortions;
9. admet que l'application du principe de subsidiarité au choix de modèles de financement ex ante ou ex post peut entraîner des distorsions de la concurrence entre les États membres; estime que de telles distorsions pèsent de manière égale sur la protection des consommateurs et des contribuables et qu'il conviendrait que la Commission adopte une approche prudente et à long terme pour lutter contre ces distorsions;

They may imply preventive measures taken by the contractor concerning proof provided by the subcontractor of the main working conditions applied to the posted workers as referred to in Article 3 (1) of Directive 96/71/EC, including pay slips and payment of wages, the respect of social security and/or taxation obligations in the Member State of establishment and compliance with the applicable rules on posting of workers.
Ils peuvent impliquer les mesures de prévention prises par le contractant concernant la preuve, fournie par le sous-traitant, des conditions de travail principales appliquées aux travailleurs détachés, telles que visées à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE, y compris les fiches de paie et le paiement des salaires, le respect des obligations en matière de sécurité sociale et/ou de fiscalité dans l'État membre d'établissement et l'observation des règles applicables au détachement de travailleurs.

However, the annual cycle of the MIP may imply a relatively long delay between the enhanced surveillance under an expiring programme and the monitoring under the excessive imbalance procedure (in case lingering excessive imbalances outlived the programme), partly outweighed by post-programme surveillance.
Toutefois, le cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques peut entraîner un délai relativement grand entre le moment où une surveillance renforcée s'exerce au titre d'un programme arrivant à expiration et celui où une surveillance a lieu est dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres excessifs (dans le cas où des déséquilibres excessifs persistants ont rendu le programme superflu), partiellement compensé par la surveillance post-programme.

In addition, ex-ante funding is more likely to avoid the pro-cyclical effects associated with ex-post funded schemes.
Il y a en outre plus de chances que ce type de financement permette d'éviter les problèmes de procyclicité liés aux régimes financés ex post.

This may be necessary where a private sector defined benefit scheme is under funded. In such circumstances, the trustees of the scheme may reduce the transfer payment on the advice of the Actuary.
Dans de telles circonstances, les administrateurs du régime peuvent réduire le montant du transfert sur la base d'un avis de l'actuaire.

Where different funding schemes can be used, the work programmes may specify the funding scheme to be used for the topic on which proposals are invited.
Lorsque différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser quel régime de financement doit être utilisé pour le sujet pour lequel des propositions sont demandées.