Further to Article 1 (1) of the term Directive authors of a literary or artistic work within the meaning of Article 2 of the Berne Convention now benefit from a harmonised copyright term of 70 years post mortem auctoris.
Selon l'article 1 (1) de cette dernière, les auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques au sens de l'article 2 de la Convention de Berne bénéficient désormais d'une durée du droit d'auteur de 70 ans après leur mort.