Bill S-219 seeks to establish a Canada Post ombudsman whose function would be to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with the corporation; to review the policies and practices applied in the administration of the corporation's services with respect to fairness, reasonableness and promptness; and to report on cases and policies not satisfactorily resolved.
Le projet de loi S-219 vise à créer un poste d'ombudsman à Postes Canada dont les fonctions consisteraient à faire enquête sur les tracasseries administratives que subissent les clients dans leurs échanges avec la société; d'examiner les politiques et pratiques suivies dans l'administration des services de la société d'État pour en vérifier l'équité, le caractère raisonnable et la promptitude; et de faire rapport sur les cas et les politiques insatisfaisants.