Vertaling van "post operating budget report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post operating budget report
rapport du budget d'exploitation des missions [ rapport du budget fonctionnement des missions ]

internal operational budget reporting system
système interne d'information sur le budget opérationnel

post capital budget report
rapport du budget d'équipement de la mission [ rapport du budget des immobilisations de la mission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 276 (3) of the EC Treaty and Article 89 (8) of the Financial Regulation and as in previous years, the purpose of the Commission's Follow-up Report is to set out the measures it has taken in respect of observations accompanying the Recommendation on Discharge for the general budget and the ECSC operating budget.
Conformément à l'article 276, paragraphe 3, du traité CE et à l'article 89, paragraphe 8, du règlement financier et comme pour les années précédentes, le rapport de suivi de la Commission a pour but de présenter les mesures que cette dernière a prises comme suite aux observations accompagnant la recommandation sur la décharge pour le budget général et le budget de fonctionnement de la CECA.

It draws up the annual work programme, adopts the operating budget and the annual activity report and implements measures to combat fraud and irregularities.
Il est chargé d’adopter le programme de travail annuel, le budget de fonctionnement et le rapport annuel d’activités, et met en œuvre les mesures pour lutter contre la fraude et les irrégularités.

Points out that the level of its 2013 budget is 1,9 % above the 2012 budget including the costs for Croatian accession; highlights that, due to the current inflation rate of 1,9 %, there is thus a real decrease of the operating budget, despite recently added competences, new posts and actions, the financing of Croatia's accession and the costs for preparing the 2014 elections;
souligne que le niveau de son budget 2013 est supérieur de 1,9 % à celui de 2012 si l'on tient compte des coûts liés à l'adhésion de la Croatie; note que, sachant que le taux d'inflation s'élève actuellement à 1,9 %, on constate une diminution réelle du budget de fonctionnement, en dépit de l'attribution récente de nouvelles compétences, de l'ajout de nouveaux postes et de nouvelles actions, du financement de l'adhésion de la Croatie et des coûts liés à la préparation des élections de 2014;

4. During the period prior to the adoption of a budget for an operation, the administrator and the operation commander or his or her representative shall report to the Special Committee every month, each reporting on the matters concerning him or her, as regards the expenses which are eligible as common costs for that operation.
4. Durant la période antérieure à l'adoption du budget d'une opération, l'administrateur et le commandant d'opération ou son représentant rendent compte au comité spécial chaque mois, chacun pour ce qui le concerne, des dépenses éligibles comme coûts communs pour cette opération.

where the amounts paid in accordance with the grant agreement are higher than the real costs incurred by the beneficiary for the action or where the operating budget reveals a surplus ex post.
lorsque les montants payés conformément à la convention de subvention sont supérieurs aux coûts réels encourus par le bénéficiaire pour l'action ou lorsque le budget de fonctionnement révèle un excédent a posteriori.

[5] This corresponds to an increase of 3 400 officials on the operating budget, 560 external staff and 150 research posts.
[5] Ceci correspond à une augmentation de 3 400 fonctionnaires sur le budget de fonctionnement, de 560 personnel externe et de 150 postes recherche.

(c) where the budget for the action or the operating budget reveals a surplus ex post.
c) lorsque le budget de l'action ou de fonctionnement révèle un excédent a posteriori.

4. During the period prior to the adoption of the budget for an operation, the administrator and the operation commander or his/her representative shall report to the Special Committee every two weeks, each reporting on the matters concerning him/her, as regards the expenses which are eligible as common costs for that operation.
4. Durant la période antérieure à l'adoption du budget d'une opération, l'administrateur et le commandant d'opération ou son représentant rendent compte au comité spécial chaque quinzaine, chacun pour ce qui le concerne, des dépenses éligibles comme coûts communs pour cette opération.