Traduction de «post quota » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-quota surplus
excédent hors quota

IMF quota | membership quota | quota in the Fund | Fund quota | quota
quote-part | quote-part au FMI

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

quota post
poste permanent

non-quota post
poste hors quota

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota-share reinsurance [ share reinsurance | quota share reinsurance | quota reinsurance | quota re-insurance ]
réassurance en quote-part [ quote-part de réassurance | réassurance en participation ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]
quota agricole [ quota laitier ]

to charge against tariff quotas | to count against tariff quotas | to set off against tariff quotas
imputer sur les contingents tarifaires

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]
service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The situation for the coming post quota years is analysed in the Commission's medium term outlook report.
La situation pour les prochaines années qui suivront la fin des quotas est analysée dans le rapport sur les prévisions à moyen terme de la Commission.

The increase of production in the first year post-quota is expected to be absorbed by a higher level of exports (no more subject to WTO limit), a likely reduction on imports and a recovery of sugar stocks (currently particularly low).
L'augmentation de la production au cours de la première année suivant la suppression des quotas devrait être absorbée par un niveau plus élevé des exportations (n'étant plus soumises à la limite fixée par l'OMC), une probable diminution sur les importations et un rétablissement des stocks de sucre (actuellement très bas).

The Commission re-introduced a far-reaching system of collective bargaining in the legal provisions applicable post quota that help the position of beet growers when negotiating with the other elements of the food chain.
Dans les dispositions applicables après la fin des quotas, la Commission a remis en place un vaste système de négociation collective qui favorise la position des producteurs de betteraves dans leurs négociations avec les autres maillons de la chaîne alimentaire.

44. Reminds the Commission of the importance of transparency across the whole supply chain if the sector is to encourage stakeholders to respond to market signals; notes the increased importance of accurate and timely information in the post-quota market;
44. rappelle à la Commission l'importance de la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement si le secteur est appelé à encourager les parties concernées à réagir aux signaux du marché; fait observer qu'il sera extrêmement important de disposer d'informations précises et en temps voulu dans le marché post-quotas;

46. Reminds the Commission of the importance of transparency across the whole supply chain if the sector is to encourage stakeholders to respond to market signals; notes the increased importance of accurate and timely information in the post-quota market;
46. rappelle à la Commission l'importance de la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement si le secteur est appelé à encourager les parties concernées à réagir aux signaux du marché; fait observer qu'il sera extrêmement important de disposer d'informations précises et en temps voulu dans le marché post-quotas;

The importance of accurate and timely information in the post-quota era will be significantly increased, and the MMO should aim to provide more frequent and up-to-date information to all relevant stakeholders.
Le fait de disposer d'informations précises et en temps voulu sera extrêmement important après la fin des quotas et l'OML devrait s'efforcer de fournir des informations plus fréquentes et à jour à toutes les parties concernées.

Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.
veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.

In order to follow developments in the market, specifically in the post quota era, the Commission needs timely information on volumes of raw milk delivered.
Afin de suivre les mouvements du marché, en particulière après l'abolition des quotas, il est nécessaire que la Commission puisse obtenir en temps utile des informations sur les volumes de lait cru livrés.

15. Invites the Agencies to make further efforts to apply correctly the staff regulations and rules applicable to other civil servants with regard to their staff (recruitment procedures and relevant decisions taken, personal files, calculation of remuneration and other entitlements, promotions policy, percentage of vacant posts, quotas for respecting gender equality, etc.);
15. invite les agences à s'attacher davantage à appliquer correctement, en ce qui concerne leur personnel, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents (procédures de recrutement, décisions, dossiers personnels, calcul des rémunérations et des autres droits, politique de promotion, pourcentage de postes à pourvoir, quotas en matière de respect de l'égalité entre les sexes, etc.);

Unofficial quotas have also been applied to Cabinet posts since 1986.
Des quotas non officiels sont également appliqués pour les postes du gouvernement depuis 1986.