Traduction de «post-2020 framework whether » (Anglais → Français) :

In this context, a High Level Group on Simplification for the beneficiaries of EU funds set up by the Commission recently published its final conclusions for the post-2020 framework, with ideas to facilitate further combinations between EU funds.
Dans ce contexte, un groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des fonds de l'UE mis en place par la Commission a publié récemment ses conclusions finales relatives au cadre post-2020, qui comportent des idées nouvelles pour faciliter d'autres combinaisons de fonds de l'UE.

Factsheet – key recommendations of the High Level Group on Simplification for the post 2020 framework
Fiche d'information - Recommandations clés du groupe de haut niveau sur la simplification pour le cadre post-2020

Further focus on performance, through simplification and increased synergies with other EU funds is central to the reflection on the post-2020 framework.
La réflexion consacrée au cadre pour l'après-2020 est axée sur un plus grand recentrage sur les performances grâce à une simplification et à l'intensification des synergies avec d'autres Fonds de l'UE.

77. Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
77. juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2 , sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

78. Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
78. juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

Without prejudice to any possible outcome of the ACP-EU post-2020 negotiations, the JPA parliamentary dimension should not be diluted, but it should continue to play its important role in the post-2020 framework.
Quels que soient les résultats éventuels des négociations ACP-UE sur l'après 2020, la dimension parlementaire de l'APP ne doit pas être diluée, mais bien continuer à jouer un rôle majeur après 2020.

The European Commission launched the High Level Group in 2015 to identify opportunities to strip cohesion policy rules of unnecessary complexity, in view of both the mid-term review of the 2014-2020 Multiannual Financial Framework (MFF), to which the Group has significantly contributed, and the reflection on the post 2020 budgetary framework.
La Commission européenne a mis sur pied, en 2015, un groupe de haut niveau chargé de recenser les possibilités d'alléger les règles de la politique de cohésion de toute complexité inutile dans la perspective, d'une part, du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, auquel le groupe a largement contribué et, d'autre part, de la réflexion sur le cadre budgétaire post-2020.

Welcomes the Commission’s commitments on renewable energy; considers with respect to the Renewable Energy Directive that the current combination of binding national targets, National Renewable Energy Plans and biennial monitoring has been a key driver of renewable energy capacity development in the EU; urges the Commission to ensure full implementation of the 2020 Renewable Energy Directive and to put forward an ambitious post-2020 legislative framework; stresses, in this regard, that a stable long-term regulatory framework is needed, including national and EU renewable energy targets that are consistent with the most efficient path towards the Union’s long-term climate goals (2050).
salue l'engagement de la Commission en faveur des énergies renouvelables; estime, eu égard à la directive sur les énergies renouvelables, que la combinaison actuelle des objectifs nationaux contraignants, des plans nationaux pour les énergies renouvelables et de la surveillance biennale a été le facteur déterminant du développement de la capacité énergétique d'origine renouvelable dans l'Union; encourage la Commission à garantir la mise en œuvre pleine et entière de la directive sur les énergies renouvelables 2020 et à proposer un cadre législatif ambitieux après 2020; insiste, à cet égard, sur le fait qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre réglementaire à long terme stable, comportant notamment des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables qui soient cohérents avec la voie la plus efficace pour atteindre les objectifs climatiques à long terme (2050) de l'Union.

7. Stresses that the EU needs to lead by example, by implementing its commitments and demonstrating ambition on both mitigation and finance; believes, therefore, that it is the responsibility of all the EU institutions, in advance of the Doha Conference, to engage in intensive climate diplomacy and the building of international alliances to ensure that the commitments made in the Durban Package are honoured and that the UNFCCC process is streamlined towards a new multilateral regime to be agreed by 2015; emphasises that it is important to clarify how the Convention principles will be applied in a post-2020 framework so that all the Parties take on commitments; is of the opinion that the new market-based mechanism, defined at COP 17, is of particular importance in this regard and hopes that the AWG-LCA succeeds in developing modalities and procedures for this mechanism;
7. insiste sur le fait que l'Union doit montrer l'exemple en honorant ses engagements et en faisant preuve d'ambition en matière d'atténuation et de financement; estime, par conséquent, qu'il est du devoir de toutes les institutions de l'Union européenne, afin de préparer la conférence de Doha, de pratiquer une diplomatie intensive dans le domaine du climat et de s'employer à créer des alliances internationales pour s'assurer que les engagements pris dans le cadre du paquet de Durban soient respectés et que le processus de la CCNUCC soit rationalisé et débouche sur un nouveau régime multilatéral, à convenir d'ici 2015; souligne qu'il importe de clarifier la façon dont les principes de la convention seront appliqués dans un cadre post-2020 en sorte que toutes les Parties prennent des engagements; est d'avis que le nouveau mécanisme basé sur le marché défini lors de la COP 17 revêt une importance particulière à cet égard et espère que l'AWG-LCA parviendra à élaborer des modalités et procédures pour ce mécanisme;

H. whereas the High-Level Group on Own Resources aims to produce a first assessment of the current system’s shortcomings by the end of 2014, with a final outcome in 2016 to be assessed at an interinstitutional conference with the participation of national parliaments; whereas the High-Level Group should examine all aspects of the reform of the own resources system with a view to providing the Commission with the necessary means to assess whether new own-resource initiatives are appropriate in parallel with the post electoral review/revision of the 2014-2020 MFF (to be launched no later than the end of 2016) and to propose a successful reform for the period covered by the post-2020 Multiannual Financial Framework;
H. considérant que le groupe de haut niveau sur les ressources propres entend procéder à une première évaluation des lacunes du système actuel pour la fin de 2014 et présenter ses résultats définitifs en 2016, lesquels seront examinés dans le cadre d'une conférence interinstitutionnelle à laquelle participeront les parlements nationaux; que le groupe de haut niveau devrait examiner tous les aspects de la réforme du système des ressources propres afin de donner à la Commission les moyens nécessaires pour évaluer s'il convient de lancer de nouvelles initiatives en matière de ressources propres parallèlement à la révision postélectorale du CFP 2014-2020 (qui doit débuter au plus tard à la fin de 2016) et pour proposer une réforme efficace pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel pour la période postérieure à 2020;