Vertaling van "post-clearance checking declarations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post-clearance checking of declarations | post-clearance verification
contrôle a posteriori des déclarations

post-clearance check
contrôle a posteriori

post-clearance import check
contrôle à l'importation après dédouanement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Welcomes the alignment of the Turkish Customs Code with that of the EU and, in particular, the adoption of the Generalised System of Preferences (GSP); calls for greater alignment of Turkish legislation with the Community acquis as regards free trade, combating counterfeiting, and post-clearance checks and authorisations for duty-free shops;
10. salue l'alignement du code des douanes turc sur le code des douanes communautaire, et en particulier l'adoption du système de préférences généralisées (SPG); recommande un plus strict alignement de la législation turque sur l'acquis communautaire en matière de libre-échange, de lutte contre la contrefaçon, de contrôle a posteriori et d'homologation des magasins hors taxes (duty free);

1. Acknowledges from the Agency that as regards an ex post check of the declarations of interest of its experts and committee members, a representative sample of the remaining 46 % of the experts will be included in the ex post check currently being performed; notes that a new, more thorough check is being developed as a result of lessons learned from the ex post control check performed in the context of the 2010 discharge; takes note of the timetable as communicated by the Agency and awaits to be duly informed on the outcome of the check;
1. prend acte que, s'agissant du contrôle ex post des déclarations d'intérêts de ses experts et des membres des comités, un échantillon représentatif des 46 % restant d'experts sera, aux dires de l'Agence, intégré dans le contrôle ex post actuellement en cours; note qu'un nouveau système de contrôle plus complet et tirant les enseignements des contrôles ex post réalisés dans le cadre de la décharge 2010 est en cours de développement; prend acte du calendrier communiqué par l'Agence et compte être dûment informé des résultats du contrôle;

(a)data relating to individual beneficiaries in terms of aid applications and payment claims, areas and animals declared and/or claimed, results of administrative, on-the-spot checks and ex post checks.
a)les données relatives aux différents bénéficiaires en termes de demandes d’aide et de paiement, de surfaces et d’animaux déclarés et/ou pour lesquels une aide est demandée, et de résultats des contrôles administratifs, des contrôles sur place et des contrôles ex post.

data relating to individual beneficiaries in terms of aid applications and payment claims, areas and animals declared and/or claimed, results of administrative, on-the-spot checks and ex post checks.
les données relatives aux différents bénéficiaires en termes de demandes d’aide et de paiement, de surfaces et d’animaux déclarés et/ou pour lesquels une aide est demandée, et de résultats des contrôles administratifs, des contrôles sur place et des contrôles ex post.

2. Any competent authorities receiving a request to make a post-clearance check shall respond without delay.
2. Les autorités compétentes qui reçoivent une demande de contrôle a posteriori y répondent sans tarder.

181. Deplores the fact that the frequency of physical checks done by Members States on imports remains very low, despite the frequent recommendations of the Court of Auditors and the fact that customs duties represent a considerable amount of the total revenue for the 2008 budget; consequently, calls on the Commission to ask Member States to find an appropriate balance between physical checks at import and the post-clearance audits of operators;
181. déplore que la fréquence des contrôles physiques réalisés par les États membres sur les importations demeure très faible, en dépit des recommandations fréquemment formulées par la Cour des comptes et du fait que les droits de douane représentent une part considérable des recettes totales du budget 2008; invite par conséquent la Commission à demander aux États membres de parvenir à un juste équilibre entre les contrôles physiques des marchandises importées et les contrôles après dédouanement auprès des opérateurs;

3. Any competent authorities receiving a request to make a post-clearance check shall respond without delay.
3. Les autorités compétentes qui reçoivent une demande de contrôle a posteriori y répondent sans tarder.

Total number of staff assigned to post clearance checks at national level
Effectif total affecté aux contrôles après dédouanement au niveau national