Vertaling van "post-clearance point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post-clearance checking of declarations | post-clearance verification
contrôle a posteriori des déclarations

post clearance audit | post-clearance control audit
contrôle après dédouanement

clearance point | point where mail is collected
point de relevage

clearance point
point limite de garage franc [ point limite de stationnement des wagons | point de dégagement ]

clearance point
point limite de garage franc | point limite de stationnement des wagons

block clearance point
point de dégagement du canton [ point de libération du canton ]

place with a post office [ post office point ]
localité pourvue d'un bureau de poste

points of post adjustment
points d'ajustement

collecting point | assembly post
poste collecteur [ po co ]

point | post
position [ pos ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The nub of the CBA argument is that because the inspection process takes place in Canada before a passenger boards the aircraft for a transborder flight, the passenger should be treated differently from the same person who presents himself to a U.S. inspection officer at a land border crossing or at a post-clearance point at a U.S. airport.
L'essentiel de l'argument de l'ABC est que parce que le processus d'inspection se déroule au Canada avant qu'un voyageur n'embarque dans l'avion pour un vol transfrontalier, ce voyageur devrait être traité différemment de celui qui se présenterait à un agent d'inspection américain à une frontière terrestre ou à un point de postcontrôle à un aéroport américain.

As I pointed out, under open skies, Canadian airline carriers fly to destinations in the United States where there is no post-clearance. I don't think it's a satisfactory argument to say the Americans can always post policemen to catch people when they get off the plane.
Comme je l'ai signalé, en vertu de l'accord «Ciels ouverts» les avions des transporteurs aériens canadiens se rendent à des destinations américaines où il n'y a pas de contrôle a posteriori.

Adoption of the CBA “walk away at any time” position would result in a lower standard of U.S. inspection at Canadian airports than at land crossings or at U.S. post-clearance airports and would thus make Canadian airports a more attractive entry point to the United States for criminal elements and other undesirables.
L'adoption de la position de l'ABC sur le droit de se retirer à tout moment aboutirait à une norme d'inspection américaine moins rigoureuse dans les aéroports canadiens qu'elle ne l'est aux postes frontaliers terrestres ou aux stations de postcontrôle dans les aéroports américains, ce qui ferait des aéroports canadiens un meilleur point d'entrée aux États-Unis pour les éléments criminels et d'autres indésirables.

The new EU AEO Guidelines mention that AEO's benefits include “fewer controls at the point of importation or exportation and can be taken into account for post clearance controls as well".
Les nouvelles orientations de l'Union concernant les opérateurs économiques agréés indiquent que ceux-ci bénéficient de contrôles allégés au point d'importation ou d'exportation et peuvent également être pris en considération lors de contrôles après dédouanement.

The new EU Guidelines on authorised economic operators (AEOs) clarify that the benefit of an AEO include “fewer controls at the point of importation or exportation and can be taken into account for post clearance controls as well”.
Les nouvelles orientations de l'Union concernant les opérateurs économiques agréés précisent que l'avantage du statut comporte des contrôles allégés au point d'importation ou d'exportation et peuvent être également pris en considération pour les contrôles postérieurs au dédouanement.

(b) that of an authorised economic operator for security and safety that shall entitle the holder thereof to facilitations relating to security and safety, including fewer controls at the point of import or export and may also be taken into account for post-clearance controls.
(b) le statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la sûreté qui permet au titulaire de bénéficier de certaines facilités en matière de sécurité et de sûreté, notamment d'un allègement des contrôles au point d'importation ou d'exportation et peut également être pris en compte pour les contrôles postérieurs au dédouanement.

12.5. The European Parliament's Directorate for Security and Risk Assessment shall maintain an up-to-date list of all posts requiring a security clearance, as provided by the relevant European Parliament services, and of all persons who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 12.15.
12.5. La direction de la sécurité et de l'évaluation du risque du Parlement européen tient une liste actualisée de tous les postes nécessitant une habilitation de sécurité, fournie par les services concernés du Parlement européen, et de toutes les personnes ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 12.15.

12.5. The European Parliament's Directorate responsible for Security shall maintain an up-to-date list of all posts requiring a security clearance, as provided by the relevant European Parliament services and of all persons who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 12.15.
12.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les postes nécessitant une habilitation de sécurité, fournie par les services concernés du Parlement européen, et de toutes les personnes ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 12.15.

12.5. The European Parliament's directorate responsible for security shall maintain an up-to-date list of all posts requiring a security clearance, as provided by the relevant European Parliament services and of all persons who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 12.15.
12.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les postes nécessitant une habilitation de sécurité, fournie par les services concernés du Parlement européen, et de toutes les personnes ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 12.15.

Here, it is sufficient to note, first, that the Commission, as it points out, did not express a view in its decision of 18 July 1994 as to the existence or otherwise of a legal basis for effecting post-clearance recovery of the customs duties concerned under the regulation in issue.
Il suffit de constater, d'une part, que, ainsi que le souligne la Commission, celle-ci n'a pas pris position, dans sa décision du 18 juillet 1994, sur l'existence d'une base juridique pour procéder, en vertu du règlement litigieux, au recouvrement a posteriori des droits de douane concernés.