Vertaling van "post-naples work concluded " (Engels → Frans) :

Must clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP annexed to Council Directive No 1999/70/EC (1) be interpreted as precluding the application of Article 4(1) infine and (11) of Law No 124 of 3 May 1999 adopting urgent provisions concerning school employees (Legge No 124, disposizioni urgenti in material di personale scolastico) which, after laying down rules on the allocation of annual replacements for ‘posts that are in fact vacant and free by 31 December’, goes on to provide that this is to be done by allocating annual replacements ‘pending the completion of competition procedures for the recruitment of permanent members of the teaching staff’ — a provision that permits fixed-term contracts to be used without a definite period being fixed for completing the competition, and in a clause that provides no right to compensation for damage?
Convient-il d’interpréter la clause 5, point 1, de l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, annexé à la directive 1999/70/CE (1) du Conseil, du 28 juin 1999, en ce sens qu’elle s’oppose à l’application de l’article 4, paragraphe 1, dernière phrase, et paragraphe 11, de la loi italienne no 124 du 3 mai 1999 portant adoption de dispositions urgentes en matière de personnel scolaire — qui, après avoir réglementé les remplacements annuels pour les postes «qui sont effectivement vacants et libres avant le 31 décembre», dispose que les postes sont pourvus par des remplacements annuels «dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel enseignant titulaire» — cette disposition permettant de recourir à des contrats à durée déterminée sans indiquer de délais précis pour l’achèvement des concours et sans prévoir le droit à la réparation du préjudice?

Clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, which is set out in the annex to Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, must be interpreted as precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which, pending the completion of competitive selection procedures for the recruitment of tenured staff of schools administered by the State, authorises the renewal of fixed-term employment contracts to fill posts of teachers and administrative, technical and auxiliary staff that are vacant and unfilled without stating a definite period for the completion of those procedures and while excluding any possibility, for those teachers and staff, of obtaining compensation for any damage suffered on account of such a renewal.
La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, qui figure à l’annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui autorise, dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel titulaire des écoles gérées par l’État, le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée pour pourvoir à des postes vacants et libres d’enseignants ainsi que de personnel administratif, technique et auxiliaire, sans indiquer de délais précis pour l’achèvement de ces procédures de concours et en excluant toute possibilité, pour ces enseignants et ledit personnel, d’obtenir la réparation du préjudice éventuellement subi en raison d’un tel renouvellement.

Clause 4(1) of the Framework agreement on fixed-term work, annexed to Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, must be interpreted as meaning that it may be relied on directly against a State body such as Poste Italiane SpA.
La clause 4, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, doit être interprétée en ce sens qu’elle peut être invoquée directement contre une entité étatique, telle que Poste Italiane SpA.

The work done by the European Convention last summer, which you can all rightly feel proud of, and the post-Naples work concluded towards the end of November and in early December represents the initial position of the Irish presidency.
Le travail accompli par la Convention européenne l’été dernier, dont vous pouvez tous, à juste titre, être fiers, ainsi que le travail accompli après Naples et finalisé vers la fin du mois de novembre 2003 et au début décembre, constituent la position de départ de la présidence irlandaise.

As highlighted in the 2009 revision of the GNSS Work Programme, the focus of activities in 2009 will be on concluding the FOC procurement, signing the service contract for EGNOS, launching preparatory studies for the post-2013 phase of Galileo and publishing the Galileo applications action plan.
Comme souligné dans le réexamen 2009 du programme de travail GNSS, les activités de 2009 consisteront principalement à conclure le marché COC, à signer le contrat de service pour EGNOS, à lancer des études préparatoires pour la phase post-2013 de Galileo et à publier le plan d’action des applications Galileo.

The legislation to be singled out for 2003 on which reports were published concerns the following issues: Council Directive 96/34/EC on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE,CEEP and ETUC; the review of the Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services; and the review of Directive 93/104/EC on the organisation of working time; report on the practical implementation of the Framework Directive 89/391/CEE and of the five first particular Directives.
Les actes législatifs sur lesquels des rapports ont été publiés en 2003 concernent les questions suivantes: directive du Conseil 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES; la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; la révision de la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; rapport sur l'application pratique de la directive-cadre 89/391/CEE et des cinq premières directives particulières.

The rapporteur has taken inspiration not only from the Directive based on the Fixed Term Work agreement concluded by the European social partners (99/70/TEC) (which in turn is based to a large extent on the Part Time Work Directive 97/81/TEC), but also from the Posting of Workers Directive (96/71/TEC) and the ILO Convention (C181) and Recommendation (R188) that were adopted in the tripartite International Labour Conference in 1997 with overwhelming support and consensus between the parties.
Le rapporteur s'est inspiré non seulement de la directive concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu par les partenaires sociaux européens (1999/70/CE) (qui a dans une large mesure constitué la base de la directive 1997/81/CE sur le travail à temps partiel), mais aussi de la directive sur le détachement de travailleurs (1996/71/CE) ainsi que de la convention C181 et de la recommandation R188 de l'OIT, que la Conférence internationale tripartite sur le travail a adoptées, en 1997, à une très large majorité et sur la base d'un consensus entre les parties concernées.

15. Regrets the fact that the EP-ROME study has been concluded with much delay and expects its conclusions to be taken into consideration in the 2003 estimates; hopes that the study will provide an effective tool to further modernise Parliament's human resources management; insists that a more systematic approach to training policy is still required; expects the principle of best practice to help scale down Parliament's staffing requirements for enlargement; regrets that the dispersion of Parliament's staff in three places of work remains a major obstacle to improving the allocation of human resources; points out, in particular, that the need to maintain a number of posts in Luxembourg leads to unnecessary duplication in a number of services; hopes that the forthcoming enlargement will provide an opportunity to improve the allocation of posts between Brussels and Luxembourg;
15. regrette que l'étude ROME-PE n'ait été menée à bien qu'avec beaucoup de retard; espère que les conclusions de cette étude seront prises en considération dans l'état prévisionnel 2003; espère par ailleurs que cette étude constituera un instrument efficace pour moderniser la gestion des ressources humaines du Parlement; souligne qu'une approche plus systématique de la politique de formation demeure nécessaire; espère que le principe des meilleures pratiques contribuera à réduire les besoins en personnel qui sont liés à l'élargissement; regrette que l'éparpillement de l'effectif du Parlement entre trois lieux de travail reste un obstacle important à l'amélioration de l'utilisation des ressources humaines; fait observer notamment que la nécessité de maintenir un certain nombre de postes à Luxembourg est à l'origine d'un dédoublement superflu dans un certain nombre de services; espère que le prochain élargissement fournira l'occasion d'améliorer la répartition des postes entre Bruxelles et Luxembourg;

I wish they would serve Parma ham, spaghetti with pesto from Genoa, polenta from Veneto and sweet-smelling tomatoes from Naples!” Well it is now lunch time, Madam President, and what better way to conclude the morning’s work than by saying “Buon appetito!”
Je voudrais que l'on serve dans les avions du jambon de Parme, des spaghettis au pistou comme à Gênes, de la polenta de Vénétie, des tomates parfumées de Naples !" C'est l'heure du déjeuner, Madame la Présidente. Comment pouvais-je mieux conclure qu'en disant "Bon appétit !" ?