Traduction de «post-ram implementation practice review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Post-RAM implementation practice review
revue des pratiques après la mise en œuvre de la MAR

post-implementation review report
rapport rétrospectif de la mise en oeuvre

post-implementation review
suivi d'un système

system follow-up [ post-implementation review | post-development review ]
suivi du système [ suivi d'un système | revue post-implémentation ]

post implementation review | PIR
revue postimplantation | suivi postimplémentation

Post Implementation Review Report
Rapport sommaire suivant la mise en œuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. Reiterates that the full implementation of the AA/DCFTA will lead to greater stability, sustainable growth, access to new markets and approximation to EU rules and standards, which will benefit the economic environment and make decision-making more transparent in procurement procedures for example, thus leaving behind the post-Soviet oligarchic practice of backdoor economic deals; it will bring tangible results to ordinary citizens, providing jobs and allowing them to function in a country with healthy and strong institutions, giving those ordinary people respect and dignity;
34. rappelle que la mise en œuvre intégrale de l’accord d’association/zone de libre-échange approfondi et complet apportera plus de stabilité, contribuera à une croissance durable, donnera accès à de nouveaux marchés et facilitera l’alignement sur les règles et les normes de l’Union, ce qui sera bénéfique à l’environnement économique et améliorera la transparence du processus décisionnel notamment dans le cadre des procédures de passation de marché, ce qui permettra d'abandonner la pratique oligarchique post‑soviétique consistant à conclure des accords par des voies détournées; il se traduira par des résultats concrets pour les citoyens, en créant des emplois et en leur permettant de fonctionner dans un pays doté d’institutions fortes et en bonne santé, ce qui conférera respect et dignité aux citoyens ordinaires;

14. Is concerned that while the Joint Undertaking obtained its autonomy in November 2009, no internal assurance audit work as such was performed until March 2012 either by the Internal Audit Service of the Commission or by the internal audit manager and the latter has been directly involved in operational activities (implementation of ex post strategy, KPI framework, review of ex ante certificate on in-kind contributions) and other consultancy engagements;
14. s'inquiète de ce que, bien que l'entreprise commune soit devenue autonome en novembre 2009, ni le service d'audit interne de la Commission, ni le responsable de l'audit interne de l'entreprise commune n'aient réalisé, avant mars 2012, de travaux d'audit interne proprement dits permettant d'obtenir une assurance, et que le responsable en cause ait été directement impliqué dans des activités opérationnelles (mise en œuvre de la stratégie ex post, cadre pour les indicateurs de performance clés (IPC) et révision de la certification ex ante pour les contributions en nature), ainsi que dans d'autres missions de consultation;

14. Is concerned that while the Joint Undertaking obtained its autonomy in November 2009, no internal assurance audit work as such was performed until March 2012 either by the Internal Audit Service of the Commission or by the internal audit manager and the latter has been directly involved in operational activities (implementation of ex-post strategy, KPI framework, review of ex-ante certificate on in-kind contributions) and other consultancy engagements;
14. s'inquiète de ce que, bien que l'entreprise commune soit devenue autonome en novembre 2009, ni le service d'audit interne de la Commission, ni le responsable de l'audit interne de l'entreprise commune n'aient réalisé, avant mars 2012, de travaux d'audit interne proprement dits permettant d'obtenir une assurance, et que le responsable en cause ait été directement impliqué dans des activités opérationnelles (mise en œuvre de la stratégie ex post, cadre pour les indicateurs de performance clés (IPC) et révision de la certification ex ante pour les contributions en nature), ainsi que dans d'autres missions de consultation;

16. Calls on the Commission to take all necessary steps to monitor the implementation and enforcement of OSH legislation in the Member States; believes that the ex post evaluation of the practical implementation of EU-OSH directives in the Member States provides a good opportunity for this exercise to be carried out and expects that findings relating to the implementation of existing legislation will be taken into account as part of the review of the strategic framework;
16. invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires au suivi de la mise en place et de l'application de la législation relative à la santé et à la sécurité au travail dans les États membres; estime que l'évaluation ex-post de la mise en œuvre effective des directives de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail dans les États membres constitue une bonne occasion pour effectuer ce suivi et escompte que les conclusions relatives à la mise en œuvre de la législation existante seront prises en considération dans le cadre du réexamen du cadre stratégique;

‘ “Environmental management system” means the part of the overall management system that includes the organisational structure, planning activities, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for developing, implementing, achieving, reviewing and maintaining the environmental policy and managing the environmental aspects’.
Par «système de management environnemental», on entend «la partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, analyser et maintenir la politique environnementale, ainsi que pour gérer les aspects environnementaux».

12". environmental management system" means the part of the overall management system that includes the organisational structure, planning activities, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for developing, implementing, achieving, reviewing and maintaining the environmental policy.
12) «système de management environnemental»: la partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, analyser et maintenir la politique environnementale.

‘environmental management system’ means the part of the overall management system that includes the organisational structure, planning activities, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for developing, implementing, achieving, reviewing and maintaining the environmental policy and managing the environmental aspects.
«système de management environnemental», la partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, analyser et maintenir la politique environnementale, ainsi que pour gérer les aspects environnementaux.

(12) "environmental management system" means the part of the overall management system that includes the organisational structure, planning activities, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for developing, implementing, achieving, reviewing and maintaining the environmental policy;
(12) «système de management environnemental»: la partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, analyser et maintenir la politique environnementale;

(k) "environmental management system" shall mean the part of the overall management system that includes the organisational structure, planning activities, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for developing, implementing, achieving, reviewing and maintaining the environmental policy.
k) système de management environnemental: la partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour développer, mettre en oeuvre, réaliser, analyser et maintenir la politique environnementale.

The legislation to be singled out for 2003 on which reports were published concerns the following issues: Council Directive 96/34/EC on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE,CEEP and ETUC; the review of the Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services; and the review of Directive 93/104/EC on the organisation of working time; report on the practical implementation of the Framework Directive 89/391/CEE and of the five first particular Directives.
Les actes législatifs sur lesquels des rapports ont été publiés en 2003 concernent les questions suivantes: directive du Conseil 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES; la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; la révision de la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; rapport sur l'application pratique de la directive-cadre 89/391/CEE et des cinq premières directives particulières.