Vertaling van "potential abuse could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

potentially abusive [ likely to abuse | at risk | potential ]
susceptible de [ à risques ]

potentially abusive parent [ high-risk parent ]
parent susceptible de maltraiter

Psychostimulants with abuse potential
Psychostimulants présentant un risque d'abus

Low Abuse Potential Drug
médicament à faible risque d'abus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EESC calls on the Commission to be attentive and vigilant with regard to potential abuses of dominant positions that could harm consumer interests and financing for companies, in particular SMEs.
Le CESE invite la Commission à se montrer attentive et vigilante par rapport à d’éventuels abus de position dominante qui peuvent porter préjudice aux intérêts des consommateurs et au financement des entreprises, en particulier des PME.

In our view, the problem of potential abuse could be dealt with by requiring the minister to seek a court declaration in cases of misrepresentation of intent to reside, similar to the requirement included for other cases of fraud.
À notre avis, on pourrait résoudre le problème d'abus éventuel en exigeant du ministre qu'il obtienne une déclaration du tribunal dans les cas de fausse déclaration sur l'intention de résider, comme on l'exige dans d'autres cas de fraude.

The SCM should further utilise this potential by asking the inspectorate to undertake systematic monitoring of key aspects of judicial practice, legal unification, and the adoption by court presidents of best practice in management.[31] It will also be important to use the new rights in full respect for the independence of magistrates, to dispel the judiciary's concerns that the new law could be abused.
Le Conseil supérieur de la magistrature devrait exploiter davantage ce potentiel en demandant à l'inspection d'entreprendre un suivi systématique des aspects essentiels de la pratique judiciaire, de l'unification du droit et de l'adoption, par les présidents des tribunaux, de bonnes pratiques en matière de gestion[31]. Il importera également d'appliquer les nouveaux droits dans le plein respect de l'indépendance des magistrats, afin de dissiper les inquiétudes du système judiciaire quant à d'éventuels abus découlant de la nouvelle loi.

These hallmarks are features or characteristics in a tax planning arrangement that could potentially enable tax avoidance or abuse.
Ces marqueurs sont des éléments ou caractéristiques d'un dispositif de planification fiscale susceptible de permettre l'évasion fiscale ou des pratiques fiscales abusives.

The potential abuse or misuse is when either the definition of the third party or the definition of the advertising could create a problem.
Les risques d'abus interviennent si la définition de tiers ou la définition de la publicité pose un problème.

44. Stresses that ADR and ODR mechanisms cannot substitute a collective redress mechanism; calls, therefore, on the Commission to explore measures that would lead to the creation of a Union-wide coherent collective redress mechanism in the field of consumer protection which would be applicable to cross-border cases; stresses that uncoordinated initiatives within the Union could lead to fragmentation; emphasises that, in order to ensure the efficiency of collective redress and avoid potential abuses, the Union approach to collective redress should include representative action only in the case of entities duly recognised at national level (public authorities such as ombudsmen, or consumer organisations); insists on the need to build the Union approach to collective redress on the opt-in principle;
44. souligne que les modes alternatifs de résolution de conflits et le règlement des conflits en ligne ne peuvent pas se substituer à un mécanisme de recours collectif; demande dès lors à la Commission d'étudier des mesures qui permettraient d'établir un mécanisme de recours collectif cohérent au niveau de l'Union dans le domaine de la protection des consommateurs et qui serait applicable aux affaires transfrontalières; souligne qu'un manque de coordination des initiatives lancées au sein de l'Union pourrait conduire à une fragmentation; insiste sur le fait que, pour assurer l'efficacité des recours collectifs et éviter les abus éventuels, l'approche de l'Union en matière de recours collectifs doit se limiter aux actions représentatives engagées par les entités dûment reconnues au niveau national (autorités publiques, telles que les médiateurs ou les associations de consommateurs); insiste sur la nécessité de fonder l'approche de l'Union en matière de recours collectifs sur le principe du consentement préalable;

Police officers who possess this extraordinary power ought not to be exposed to situations of potential abuse by themselves or others against anyone here in Canada because it could lead to serious breaches and the public's loss of confidence in police departments.
Les policiers, qui sont les dépositaires de ce grand pouvoir, n'ont pas à être exposés à une situation qui leur permettrait d'appliquer ou de voir appliquer autour d'eux des abus à l'égard de n'importe quelle personne ici, au Canada. Cela pourrait amener à des dérives importantes et à une perte de confiance du public envers les corps policiers.

In view of the potential administrative burden that this option could generate, the option should only be activated after the competent national authorities have been notified of any market abuse, money laundering and terrorist financing, and have decided not to act, provided that the need for its activation and its effectiveness are demonstrated.
Eu égard aux contraintes administratives qu’elle pourrait représenter, cette faculté ne devrait être exercée qu’après que les autorités nationales compétentes ont été averties d’un cas d’abus de marché, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et ont décidé de ne pas agir, sous réserve que la nécessité d'exercer cette faculté et son efficacité soient démontrées.

Motion No. 88 recognizes that these potential abuses could exist.
Même ici, aussi honorables que soient tous les députés, il arrive qu'il y ait des abus. La motion n 88 reconnaît l'existence possible d'abus.

As I mentioned this motion would open up the door to potential abuse of process, raises concern about fairness and could result in time, energy and resources being squandered on groundless complaints.
Comme je le disais, cette motion pourrait ouvrir la porte à une utilisation abusive du processus; elle soulève en outre la question de l'équité et pourrait faire en sorte que des plaintes non fondées donnent lieu à un gaspillage de temps, d'énergie et de ressources.