Traduction de «potential impact down » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Potential impacts of global warming on salmon production in the Fraser River watershed
Potential impacts of global warming on salmon production in the Fraser River watershed

potential impacts
incidences potentielles

The Relevance and Potential Impact of Kyoto Protocol Mechanisms for the Canadian Agriculture and Agri-Food Sector
Pertinence et incidence possible des mécanismes du protocole de Kyoto sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Review of the Potential Impact of Recombinant Bovine Somatotropin (rbST) in Canada
Examen de l'incidence possible de la somatotropine bovine recombinante (STbr) au Canada

touch-down impact
impact à l'atterrissage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission is referring Poland to the Court of Justice of the EU for failing to ensure that the environmental impacts of exploratory mining drillings are properly assessed. Under Polish law, it is possible to drill down to depths of 5 000 metres without assessing the potential impact on the environment beforehand.
La Commission européenne assigne la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir veillé à assurer une évaluation correcte des incidences sur l’environnement de forages miniers exploratoires.Selon la loi polonaise, il est possible de forer jusqu’à des profondeurs atteignant 5 000 mètres sans procéder au préalable à l’évaluation des incidences potentielles sur l’environnement.

5. The competent authorities shall do everything within their power to reach a joint decision, taking into account the potential impact, including any fiscal consequences, of the execution of the agreement in all the Member States where the group operates, on whether the terms of the proposed agreement are consistent with the conditions for financial support laid down in Article 23 within four months of the date of receipt of the application by the consolidating supervisor.
5. Les autorités compétentes font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune, tenant compte de l’effet potentiel, y inclus les conséquences fiscales, de la mise en œuvre de l’accord dans tous les États membres où le groupe est présent, sur la compatibilité des termes du projet d’accord avec les conditions de fourniture d’un soutien financier définies à l’article 23, dans les quatre mois suivant la date de réception de la demande par l’autorité de surveillance sur base consolidée.

5. The competent authorities shall do everything within their power to reach a joint decision, taking into account the potential impact, including any fiscal consequences, of the execution of the agreement in all the Member States where the group operates, on whether the terms of the proposed agreement are consistent with the conditions for financial support laid down in Article 23 within four months of the date of receipt of the application by the consolidating supervisor.
5. Les autorités compétentes font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune, tenant compte de l'effet potentiel, y inclus les conséquences fiscales, de la mise en œuvre de l'accord dans tous les États membres où le groupe est présent, sur la compatibilité des termes du projet d'accord avec les conditions de fourniture d'un soutien financier définies à l'article 23, dans les quatre mois suivant la date de réception de la demande par l'autorité de surveillance sur base consolidée.

For certain implementing acts to be adopted in accordance with the examination procedure laid down in Article 5 of Regulation (EU) No 182/2011 the potential impact and implications are of such a high significance to Member States that an exception from the general rule is justified.
Pour certains actes d'exécution à adopter conformément à la procédure d'examen visée à l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011, l'impact et les implications potentiels sont d'une telle importance pour les États membres qu'une exception à la règle générale est justifiée.

74. Notes that discussion of the 2030 objectives should be based on firm economic analysis of their potential impact, broken down by country and by sector; asks the Commission to publish all available data and analysis on the subject in order to ascertain whether the burden placed on the Member States would be unequal;
74. note que l'examen des objectifs pour 2030 devrait s'appuyer sur une analyse économique solide de leur incidence potentielle, ventilée par pays et par secteur; demande à la Commission de publier toutes les données et analyses disponibles sur le sujet afin de déterminer si la charge serait répartie inégalement entre les États membres;

72. Notes that discussion of the 2030 objectives should be based on firm economic analysis of their potential impact, broken down by country and by sector; asks the Commission to publish all available data and analysis on the subject in order to ascertain whether the burden placed on the Member States would be unequal;
72. note que l'examen des objectifs pour 2030 devrait s'appuyer sur une analyse économique solide de leur incidence potentielle, ventilée par pays et par secteur; demande à la Commission de publier toutes les données et analyses disponibles sur le sujet afin de déterminer si la charge serait répartie inégalement entre les États membres;

1. To enable the ECB to exercise oversight over the functioning of the system, as laid down in Article 6(5)(c) of the SSM Regulation, NCAs shall send to the ECB draft supervisory decisions that fulfil the criteria laid down in paragraphs 2 and 3 where the draft decision concerns the less significant supervised entities for which the ECB considers that, based on the general criteria defined by the ECB regarding their risk situation and potential impact on the domestic financial system, the information shall be notified to it.
1. Afin de permettre à la BCE de surveiller le fonctionnement du système tel que prévu à l’article 6, paragraphe 5, point c), du règlement MSU, les autorités compétentes nationales transmettent à la BCE les projets de décisions de surveillance prudentielle qui satisfont aux critères fixés aux paragraphes 2 et 3, lorsque les projets de décisions concernent les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle pour lesquelles la BCE considère, sur la base des critères généraux définis par la BCE au regard de leur situation en matière de risque et de l’impact qu’elles sont susceptibles d’avoir sur le système financier national, que l’information doit lui être notifiée.

Without prejudice to relevant Community law, in particular Community rules on State aid and Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , Member States may promote the placing on the market of products and equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the climate impact.
Sans préjudice du droit communautaire applicable et en particulier des règles communautaires relatives aux aides d'État et de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , les États membres peuvent promouvoir la mise sur le marché de produits et d'équipements utilisant des substituts des gaz présentant un fort potentiel de réchauffement planétaire et qui sont efficaces, innovants et réduisent davantage l'impact sur le climat.

34. Calls on the Council, the Commission, and the Member States to gauge the potential impact of economic policies, inter alia in order to gear them to the social aims laid down at successive European Councils and reaffirms that, although the Structural Funds have an important role to play in cohesion policy, the need for greater economic and social cohesion has to be borne in mind in every decision relating to the various Community policies;
34. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres d'évaluer les effets possibles des politiques économiques également en vue de les adapter aux objectifs sociaux définis lors des Conseils européens successifs et réaffirme que, malgré l'importance des Fonds structurels pour la politique de cohésion, il est nécessaire de prendre en compte la nécessité d'une plus grande cohésion économique et sociale dans toutes les décisions sur les diverses politiques communautaires;

34. Calls on the Council, the Commission, and the Member States to gauge the potential impact of economic and monetary policies, including the Stability Pact, on social matters (employment, poverty and social exclusion, equal rights and opportunities, etc.) in order to gear them to the social aims laid down at successive European Councils and reaffirms that, although the Structural Funds have an important role to play in cohesion policy, the need for greater economic and social cohesion has to be borne in mind in every decision relating to the various Community policies;
34. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres d'évaluer les effets possibles des politiques économiques et monétaires, y inclus le Pacte de stabilité, dans les domaines sociaux (emploi, pauvreté et exclusion sociale, égalité des droits et des chances, etc.) en vue de les adapter aux objectifs sociaux définis lors des Conseils européens successifs et réaffirme que, malgré l'importance des Fonds structurels pour la politique de cohésion, il est nécessaire de prendre en compte la nécessité d'une plus grande cohésion économique et sociale dans toutes les décisions sur les diverses politiques communautaires;