Traduction de «potential impact upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Potential impacts of global warming on salmon production in the Fraser River watershed
Potential impacts of global warming on salmon production in the Fraser River watershed

potential impacts
incidences potentielles

The Relevance and Potential Impact of Kyoto Protocol Mechanisms for the Canadian Agriculture and Agri-Food Sector
Pertinence et incidence possible des mécanismes du protocole de Kyoto sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Review of the Potential Impact of Recombinant Bovine Somatotropin (rbST) in Canada
Examen de l'incidence possible de la somatotropine bovine recombinante (STbr) au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The donor community is therefore called upon to carefully analyse its potential impact. This will require full transparency in application and a prompt response to any request for information.
La communauté des donateurs est donc invitée à analyser avec soin son incidence potentielle, ce qui demandera une parfaite transparence dans l'application et des réponses rapides à toute demande d'information.

However, Article 14 of the Convention on Biological Diversity (CBD) requires that EIA be applied to development projects that have the potential to result in adverse impacts upon biodiversity.
Cependant, l'article 14 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) exige qu'une EIE soit appliquée aux projets susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique.

1. By 30 September 2020, and every four years thereafter, the Commission, on the basis of information submitted by Member States in accordance with Article 18 and Article 21(2) and of information held in databases, as referred to in Article 21(3) and (4), and taking into account the implementation of Article 4, shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation and efficient functioning of this Directive, including information on major accidents that have occurred within the Union and their potential impact upon the implementation of this Directive.
1. Au plus tard le 30 septembre 2020, et tous les quatre ans par la suite, la Commission, sur la base des informations présentées par les États membres conformément à l'article 18 et à l'article 21, paragraphe 2, et des informations détenues dans les bases de données visées à l'article 21, paragraphes 3 et 4, et compte tenu de la mise en œuvre de l'article 4, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre et le bon fonctionnement de la présente directive, en y incluant des informations sur les accidents majeurs qui se sont produits au sein de l'Union et sur leur impact potentiel concernant la mise en œuvre de la présente directive.

Every four years the Commission, on the basis of information submitted by Member States in accordance with Article 16 and of information held in databases, as referred to in Article 20(3) and (5), shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the major accidents that have occurred within the Union and their potential impact upon the efficient functioning of this Directive.
Sur la base des informations fournies par les États membres conformément à l'article 16 et des informations contenues dans les bases de données visées à l'article 20, paragraphes 3 et 5, la Commission présente, tous les quatre ans, au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne et les conséquences éventuelles de ces accidents majeurs sur l'application efficace de la présente directive.

47. Calls upon the competent national geological surveys to carry out baseline seismic monitoring in seismically vulnerable areas where permissions for shale gas extraction are granted in order to establish background seismicity which would allow assessment for the possibility and potential impact of any induced earthquakes;
47. invite les autorités nationales compétentes d’enquêtes géologiques à procéder à un contrôle sismique de référence dans les zones sismiquement vulnérables où des autorisations d’extraction de gaz de schiste sont accordées, afin de déterminer la sismicité de fond qui permettrait d’évaluer la probabilité et les effets potentiels de tout séisme induit;

19. Calls on ESMA to conduct an examination of the costs and benefits of algorithmic and high-frequency trading (HFT) on markets and its impact upon other market users, particularly institutional investors, to determine whether the significant market flow generated automatically is providing real liquidity to the market and what effect this has on overall price discovery, as well as the potential for abuses by manipulation of the market leading to an uneven playing field between market participants, and its impact on overall market stability;
19. demande à l'AEMF d'étudier les avantages et les inconvénients pour les marchés des transactions algorithmiques et à haute fréquence, ainsi que l'incidence de ces opérations sur les autres intervenants, en particulier les investisseurs institutionnels, en sorte que l'on puisse apprécier si les opérations d'un volume significatif déclenchées automatiquement apportent réellement de la liquidité au marché et que soient mesurés leur effet sur le mécanisme de détermination des prix ainsi que les risques d'abus par manipulation du marché, sources d'inégalités entre les acteurs du marché, et leur incidence sur la stabilité globale du marché;

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.
La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.

The Council, in its resolution of 15 December 1998 on a forestry strategy for the European Union(5), called upon the Commission to evaluate and improve continuously the effectiveness of the European monitoring system of forest health and to take into account all the potential impacts on forest ecosystems.
Dans sa résolution du 15 décembre 1998 relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne(5), le Conseil a invité la Commission à évaluer et à améliorer en permanence l'efficacité du système européen de surveillance de l'état des forêts en tenant compte de toutes les incidences possibles sur les écosystèmes forestiers.