Traduction de «powers to enquire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the enquiring Participant
le Participant qui interroge

enquirer
requérant

power plant [ coal-burning power station | electric power plant | geothermal power station | hydro-electric power plant | hydro-electric power station | oil-burning power station | power station | thermal power station ]
station énergétique [ centrale | centrale au charbon | centrale au fioul | centrale électrique | centrale géothermique | centrale hydroélectrique | centrale thermique | usine de barrage ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]
pouvoir politique [ commandement politique ]

Enquiring Eye
Plaisir des yeux

Rational Enquirer
Rational Enquirer

enquire | inquire
se renseigner | s'enquérir | demander des renseignements

The Natural Enquirer
L'Inquisiteur naturel

separation of powers
séparation des pouvoirs

CHP plant | cogeneration plant | cogeneration power plant | co-generation power station | combined heat and power installation | combined heat and power plant | combined heat and power station
centrale de cogénération | centrale de production combinée de chaleur et d'électricité | centrale électrocalogène | cogénérateur | installation de cogénération | installation de production combinée de chaleur et d'électricité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Standing committees shall be severally empowered to examine and enquire into all such matters as may be referred to them by the House, to report from time to time and to print a brief appendix to any report, after the signature of the Chairman, containing such opinions or recommendations, dissenting from the report or supplementary to it, as may be proposed by committee members, and except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to sit while the House is sitting, to sit during periods when the House stands adjourned, to sit jointly with other standing committees, to print from day to day such papers and evidence as may be ordered by them, and to delegate to sub-committees all or any of their powers except the power to report directly to the House.
Les comités permanents sont autorisés individuellement à faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont déférées par la Chambre, à faire rapport à ce sujet à l’occasion et à joindre en appendice à leurs rapports, à la suite de la signature de leur président, un bref énoncé des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires présentées, le cas échéant, par certains de leurs membres. Sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, ils sont aussi autorisés à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d’ajournement, à siéger conjointement avec d’autres comités permanents, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l’impression, et à déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

That report was concurred in by both houses; and in addition to reviewing statutory instruments, it empowers the committee to study, and I quote: . the means by which Parliament can better oversee the government regulatory process and in particular to enquire into and report upon: 1. the appropriate principles and practices to be observed (a) in the drafting of powers enabling delegates of Parliament to make subordinate laws; (b) in the enactment of statutory instruments; (c) in the use of executive regulation; and the manner in which parliamentary control should be effected in respect of the same; In that sense, if the committee so chooses — and it's up to the committee as to how it wishes to interpret that mandate — it can look at broader issues such as are dealt with in this report, the idea of how the federal administration should approach situations where there may be different, multiple ways of doing the same thing.
Ce rapport a été adopté par les deux chambres; et le comité est autorisé, en plus d'examiner les textes réglementaires, à étudier; je cite : [.] les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement et plus particulièrement à faire enquête et rapport sur : 1. les principes et pratiques qu'il convient d'observer a) dans la rédaction des pouvoirs permettant aux délégués du Parlement de faire des lois subordonnées; b) dans l'adoption des textes réglementaires; c) dans l'utilisation du règlement exécutif et la façon dont le contrôle parlementaire devrait être effectué à cet égard; En ce sens, si c'est ce que le comité choisit — et il appartient au comité de choisir comment interpréter le mandat —, il pourra se pencher sur des enjeux plus généraux, comme ceux qui sont abordés dans le rapport, pour déterminer comment l'administration fédérale devrait s'y prendre lorsqu'il existe diverses approches pour obtenir un seul et même résultat.

It is not for me to decide what kind of working instrument Parliament will choose for this joint operation; I shall confine myself to saying that an investigation needs powers to enquire, question, investigate and inspect, and it is of course up to you to decide whether there is provision for such powers or not, as Parliament’s legal service would seem to indicate.
Ce n’est pas à moi qu’il revient de décider de l’instrument de travail que le Parlement choisira pour cette tâche commune; je me limiterai à dire que pour une enquête il faut disposer des pouvoirs de se renseigner, d’interroger, d’enquêter et d’inspecter. C’est à vous, bien sûr, qu’il revient de décider si ces pouvoirs sont prévus ou pas, comme le service juridique du Parlement semblerait l’indiquer.

Nevertheless, my sincere thanks go to Commissioner Piebalgs for promising to send an official letter to enquire how dangerous the Temelin power plant actually is.
Néanmoins, je remercie sincèrement le commissaire Piebalgs d’avoir promis d’envoyer un courrier officiel pour s’enquérir de la menace réelle que constitue la centrale de Temelin.

It's true that this could make a difference when a conflict allegation is made, but the commissioner has full power to enquire when he or she has the annual meeting with the member, and that can be drawn out.
Cette information pourrait en fait être nécessaire en cas d'allégation de conflit, mais le commissaire a plein pouvoir pour en demander la divulgation à sa rencontre annuelle avec le député.

Standing committees shall be severally empowered to examine and enquire into all such matters as may be referred to them by the House, to report from time to time and to print a brief appendix to any report, after the signature of the Chair, containing such opinions or recommendations, dissenting from the report or supplementary to it, as may be proposed by committee members, and except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to sit while the House is sitting, to sit during periods when the House stands adjourned, to sit jointly with other standing committees, to print from day to day such papers and evidence as may be ordered by them, and to delegate to subcommittees all or any of their powers except the power to report directly to the House.
Les comités permanents sont autorisés individuellement à faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre, à faire rapport à ce sujet à l’occasion et à joindre en appendice à leurs rapports, à la suite de la signature de leur président, un bref énoncé des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires présentées, le cas échéant, par certains de leurs membres. Sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, ils sont aussi autorisés à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d’ajournement, à siéger conjointement avec d’autres comités permanents, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l’impression, et à déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

FIRST REPORT Your Committee reports that in relation to its permanent reference, section 19 of the Statutory Instruments Act,, R.S.C. 1985, c. S-22, the Committee was previously empowered " to study the means by which Parliament can better oversee the government regulatory process and in particular to enquire into and report upon: the appropriate principles and practices to be observed (a) in the drafting of powers enabling delegates of Parliament to make subordinate laws;
PREMIER RAPPORT Votre Comité fait rapport que, relativement à son ordre de renvoi permanent, l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22, il a déjà été autorisé« à étudier les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement et plus particulièrement à faire enquête et rapport sur: les principes et les pratiques qu'il convient d'observer a) dans la rédaction des pouvoirs permettant aux délégués du Parlement de faire des lois subordonnées;