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Capacity under prevailing conditions
Practical capacity under rural conditions
Practical capacity under urban conditions
Practical rural capacity

Vertaling van "practical capacity under urban conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
practical capacity under urban conditions

capacité pratique urbaine


practical capacity under rural conditions | practical rural capacity

capacité pratique rurale


capacity under prevailing conditions

capacité momentanée


capacity under prevailing conditions

capacité momentanée


capacity under prevailing conditions

capacité momentanée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The new European Network on Integration and the Partnerships under the Urban Agenda for the EU (see 4.2.1 below)will offer a framework for cities, Member States and other stakeholders to exchange experiences and best practices on the urban dimension of diversity and migration, including on tackling geographical isolation and ghettoisationand identify bottlenecks and concrete actions

Le nouveau réseau européen sur l’intégration, et les partenariats au titre du Programme urbain pour l’Union européenne (voir point 4.2.1 ci-après) offrent un cadre permettant aux villes, aux États membres et aux autres parties intéressées d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques liées à la dimension urbaine de la diversité et de la migration, notamment sur la lutte contre l’isolement géographique et la ghettoïsation, de détecter les goulets d’étranglement et de définir les actions concrètes à mener.


(9) ‘clinical trial’ means a study which aims to examine under field conditions the safety or efficacy of a veterinary medicinal product or both under normal conditions of animal husbandry or as part of normal veterinary practice for the purpose of obtaining a marketing authorisation or a change thereof.

9) «essai clinique»: une étude qui a pour but d’étudier, dans des conditions de terrain, l’innocuité et/ou l’efficacité d’un médicament vétérinaire dans des conditions normales d’élevage ou dans le cadre de pratiques vétérinaires normales en vue de l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une modification de celle-ci.


Under certain conditions, State Aids can also cover promotion, the closure of production capacity and, under strict conditions, rescue and restructuring aid for companies in severe financial difficulties, etc.

Dans certaines conditions, les aides d’État peuvent également englober la promotion, la fermeture de capacités de production et, sous certaines conditions très strictes, les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en graves difficultés financières, etc.


4 (1) For the purpose of constructing a dry dock under this Act, the company entering into the agreement contemplated by section 3 may utilize, or acquire for the purpose of utilizing, the works and property of any existing dry dock company whose dock has been constructed under An Act to encourage the construction of Dry Docks by granting assistance on certain conditions to companies constructing them, chapter 17 of the Statutes of Canada, 1882, An Act to encourage the construction of Dry Docks, chapter 9 of the Statutes of Canada, 18 ...[+++]

4 (1) Dans le cadre de la construction d’un bassin de radoub sous le régime de la présente loi, la compagnie qui passe le contrat visé à l’article 3 peut utiliser, ou acquérir dans le but d’utiliser, les ouvrages et biens de toute compagnie de bassin de radoub existante, dont le bassin a été construit en vertu de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de cales sèches en donnant de l’aide, à certaines conditions, aux compagnies qui les construiront, chapitre 17 des Statuts du Canada de 1882, de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de bassins de radoub, chapitre 9 des Statuts du Canada de 1899, de la Loi des subventions aux ...[+++]


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They talk about xeriscaping and some very basic water conservation practices, whereas with Sustainable Sites, we're folding in many layers that we can score and determine short term and long term, beneficially, how we can wrap it under urban conservation.

Il est question d'aménagement paysager en milieu désertique et de certaines pratiques de conservation d'eau très fondamentales, alors que la grille de Sustainable Sites présente de nombreuses couches de mesures qu'on peut coter et dont on peut déterminer les bienfaits de l'intégration dans la conservation urbaine à court terme et à long terme.


Secondly, it laid down certain specific substantive competition provisions for the maritime sector and notably a block exemption for liner shipping conferences, allowing them to fix prices and regulate capacity under certain conditions, the exclusion of purely technical agreements from the application of Article 81(1) of the Treaty and a procedure for dealing with conflicts of international law.

Deuxièmement, il contenait certaines règles concurrentielles de fond applicables au secteur maritime, dont une exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes qui leur permet, sous certaines conditions, de fixer les prix et de réguler les capacités, l'exclusion des accords purement techniques du champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité et une procédure de règlement des conflits de droit international.


It involves no new resources. Instead, it seeks to achieve practical improvements in urban aboriginal conditions through greater internal coordination of federal activities, and through partnerships with provinces, municipalities, aboriginal stakeholders, the business community, and others without engaging in a futile debate about whose jurisdiction it is.

Sans nécessiter de nouvelles ressources, elle cherche à arriver à des améliorations pratiques des conditions de vie des Autochtones en milieu urbain, grâce à une meilleure coordination interne des activités fédérales et d'une collaboration avec les provinces, les municipalités, les intervenants autochtones, le secteur des affaires et d'autres, sans lancer un débat futile à propos des compétences.


(12) In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(8), obligations on special access imposed under Article 16 of Directive ...[+++]

(12) Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(8), les obligations en matière d'accès spécial prévues par l'article 16 de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février ...[+++]


In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP) , obligations on special access imposed under Article 16 of Directive 98/10/ ...[+++]

Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) , les obligations en matière d'accès spécial prévues par l'article 16 de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 c ...[+++]


Under these conditions, given a real capacity reduction of 1.737 million tonnes between 1990 and 1996, from which must be deducted: - the undertaking by the German authorities to reduce production by 10% to be entitled to aid falling under the scope of Article 5 of the ECSC Treaty (535 000 tonnes), - and the reductions needed to cover aid to Freital (160 000 tonnes), the net total capacity reduction is 1.042 million tonnes.

Dans ces conditions, tenant compte d'une réduction de capacité réelle de 1 737 million de tonnes entre 1990 et 1996 dont il faut soustraire : - l'engagement des autorités allemandes de réduire la production de 10 % pour pouvoir bénéficier des aides couvertes par l'article 5 du traité CECA (535 000 tonnes) - et des réductions nécessaires pour couvrir l'aide à Freital (160 000 tonnes), la réduction totale de capacités nette est de 1,042 millions de tonnes.




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Date index: 2024-01-14
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