Vertaling van "practice transparently during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Manual of Good Practices Observed During Monitoring Visits
Recueil de bonnes pratiques observées au cours des visites de suivi financier

Code of Good Practices on Fiscal Transparency
Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques

Code of good practices on transparency in monetary and financial policies
Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière

Code of Good Practices on Fiscal Transparency - Declaration on Principles
Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques : déclaration de principes

fair, transparent employment practices
pratiques d'emploi équitables et transparentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

during negotiations, extend TTIP practices of publishing EU texts online for all trade and investment negotiations and make it clear to all new partners that negotiations will have to follow a transparent approach; and
étendra, au cours des négociations, la pratique de publication en ligne de textes de l’UE, utilisée dans le cadre du TTIP, à toutes les négociations d’accords de commerce et d’investissement et indiquera clairement à tous les nouveaux partenaires la nécessité de mener les négociations en toute transparence.

greater transparency and more exchanges of good practice and expertise, in particular through enhanced networking, assisted by the setting up of an online portal for consumer organisations to provide an interactive exchange and networking area and make materials produced during training courses freely available.
renforcement de la transparence et des échanges de bonnes pratiques et d’expertise, notamment par une mise en réseau plus poussée, doublée de la création d’un portail en ligne destiné aux associations de consommateurs, offrant un espace interactif d’échange et de mise en réseau, et mettant gratuitement à disposition le matériel développé lors des formations.

greater transparency and more exchanges of good practice and expertise, in particular through enhanced networking, assisted by the setting up of an online portal for consumer organisations to provide an interactive exchange and networking area and make materials produced during training courses freely available;
renforcement de la transparence et des échanges de bonnes pratiques et d’expertise, notamment par une mise en réseau plus poussée, doublée de la création d’un portail en ligne destiné aux associations de consommateurs, offrant un espace interactif d’échange et de mise en réseau, et mettant gratuitement à disposition le matériel développé lors des formations;

Experience in the last 10 years has shown that in practice many of the complaints and cases related to standard-setting arise because of a lack of transparency during the selection process, notably in the context of intellectual property rights.
L'expérience acquise au cours des dix dernières années montre qu'en pratique, de nombreuses plaintes et affaires liées à la normalisation résultent d'un manque de transparence durant le processus de sélection, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

Conservative members have been systematically stalling committee work since the introduction of a motion requiring that the questionable accounting practices of the Conservative Party during the last general election be examined by the committee, on camera, so that Quebeckers and Canadians can see for themselves that the Conservatives' grand promises of transparency and honesty were nothing but smoke and mirrors.
Les députés conservateurs paralysent systématiquement les travaux du comité depuis l'introduction d'une motion exigeant que les pratiques financières douteuses du Parti conservateur lors de la dernière élection générale soient soumises à un examen du comité, sous l'oeil des caméras, pour que les Québécois et les Canadiens puissent constater par eux-mêmes que les belles promesses de transparence et d'honnêteté des conservateurs n'étaient que de la poudre aux yeux.

That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on the report stage of Bill C-2 or at the conclusion of government orders, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-2 shall be put and the votes on any recorded division that is requested shall stand deferred to Wednesday, June 21, 2006, immediately following question period; on Wednesday, June 21, 2006, Bill C-2 may be read a third time; during debate on C-2 on Wednesday, June 21, 2006, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; and when no member rises to speak to the third reading debate of Bill C-2 or at the end of government orders on Wednesday, June 21, 2006, whichever is earlier, Bill C-2 shall be deemed read a third time and passed on division.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de motions à l’étape du rapport du projet de loi C-2 soit mise aux voix et que tout vote par appel nominal demandé soit différé au mercredi 21 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le mercredi 21 juin 2006, le projet de loi C-2 puisse être lu une troisième fois; que durant le débat sur le projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion portant troisième lecture de projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, le projet de loi C-2 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

Each Party shall make appropriate practical and/or other provisions for the public to participate during the preparation of plans and programmes relating to the environment, within a transparent and fair framework, having provided the necessary information to the public.
Chaque partie prend les dispositions pratiques et/ou autres voulues pour que le public participe à l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement dans un cadre transparent et équitable, après lui avoir fourni les informations nécessaires.

the starting point of the three-year period during which a company can introduce a request for the application of the Convention, the starting point of the two-year "mutual agreement procedure" during which competent authorities must attempt to reach agreement on the elimination of double taxation, the practical operation of this mutual agreement procedure and transparency towards the taxpayer, the practical arrangements for the second phase of the Convention - the "arbitration procedure" – that must follow if tax authorities do not reach mutual agreement within two years.
Le point de départ de la période de trois ans durant laquelle une entreprise peut introduire une demande d’application de la convention, Le point de départ de la période de deux ans de la “procédure amiable” durant laquelle les autorités compétentes doivent tenter de parvenir à un accord sur l’élimination de la double fiscalité, Les modalités pratiques de cette procédure d’accord amiable et la transparence à l’égard du contribuable, Les modalités pratiques de la seconde phase de la convention – la “procédure arbitrale" – qui doit être engagée si les autorités fiscales ne parviennent pas à un accord dans un délai de deux ans.

Drawing on the experience gained during ten years' practical application of Regulation (EEC) No 3577/92, the Commission has decided in the interests of transparency to publish its interpretation of the provisions of that Regulation.
Avec le recul qu'autorisent dix années de mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 3577/92, et à la lumière de cette expérience, la Commission a choisi de rendre publique l'interprétation qu'elle a faite des dispositions de ce règlement depuis son entrée en vigueur dans un souci de transparence.

Drawing on the experience gained during twenty years' practical application of Regulation (EEC) No 3577/92, the Commission has decided in the interests of transparency and legal certainty to update and amend its interpretation of the provisions of the Regulation.
À la lumière d'une expérience longue de vingt ans dans la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 3577/92, la Commission a choisi d'actualiser et de modifier l'interprétation qu'elle a faite des dispositions du règlement depuis son entrée en vigueur, dans un souci de transparence et de certitude juridique.