Traduction de «practices which cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Board of Inquiry into Cost of Living [ Royal Commission on Cost of Living | Commission to investigate the increase in the cost of living in Canada and into the causes which have occasioned or contributed to such result ]
Commission royale sur le coût de la vie

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

costs eligible for financing | costs which are eligible for financing
dépense éligible au financement

biological farming | farming practices which are beneficial to the environment
pratique de production favorable à l'environnement | production biologique

Mini Working Group on Information to Decide Which Retrofit Strategy Method to Use and Cost-Effective Evaluation
Mini-groupe de travail sur l'information servant à déterminer la méthode ou stratégie de rénovation à utiliser et sur l'évaluation efficiente

Office Accommodation Requirements which Restrict the Competitive Process and Increase Costs
Exigences en matière de locaux à bureaux qui restreignent le processus d'appel d'offres et qui augmentent les coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

It is in particular necessary to clarify that they are meant, as any form of grant, to cover categories of eligible costs and indicate that their amounts should not necessarily be fixed ex ante, which is particularly relevant where they are determined on the basis of the beneficiary’s usual cost accounting practices.
Il importe notamment de préciser qu’elles sont destinées, comme toute forme de subvention, à couvrir différentes catégories de coûts éligibles, et d’indiquer que leurs montants ne doivent pas nécessairement être fixés au préalable, ce qui est particulièrement important lorsque ces montants sont calculés sur la base des pratiques habituelles du bénéficiaire en matière de comptabilité analytique.

The governments' challenge, one which we share with industries and the private sector, is that of creating rules and practices which address all of the challenges that I have mentioned, but which also minimize the cost that governments must bear and maximize the degree of crime control that we can hope to achieve with our limited resources.
Le défi auquel font face les gouvernements, et qu'ils partagent avec les industries et le secteur privé, consiste à créer des règles et des pratiques qui répondent à tous les défis que j'ai mentionnés, mais qui réduisent également au minimum les coûts que les gouvernements doivent assumer et augmentent au maximum le degré de répression de la criminalité que nous pouvons espérer atteindre avec nos ressources limitées.

Our government is bringing in a code of conduct for the credit- and debit-card industry to help small businesses deal with unfair practices, which would help ensure fairness, encourage real choice and competition, and protect small businesses from rising costs.
Le gouvernement met au point un code de conduite pour l'industrie des cartes de crédit et de débit pour mettre les petites entreprises à l'abri des pratiques déloyales, ce qui garantira l'équité, encouragera le choix et la compétition et protégera les petites entreprises contre la hausse des coûts.

Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effective EEOS.
attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.

7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.
7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.

That Status of Women Canada develop fair and consistent practices which recognize the indirect costs to be covered by Women’s Program funding, and that these practices be developed in collaboration with equality seeking organizations.
Que Condition féminine Canada, de concert avec les organisations de défense du droit à l'égalité, élabore des pratiques équitables et cohérentes qui tiennent compte des frais indirects devant être assumés à l'aide du financement accordé dans le cadre du Programme de promotion de la femme.

Recommendation 6: That Status of Women Canada develop fair and consistent practices which recognize the indirect costs to be covered by Women’s Program funding
Recommandation 6: Que Condition féminine Canada, de concert avec les organisations de défense du droit à l’égalité, élabore des pratiques équitables et cohérentes qui tiennent compte des frais indirects devant être assumés à l’aide du financement accordé dans le cadre du Programme de promotion de la femme [.]

the practice among builders and landlords of installing appliances with low initial costs but high running costs for energy, costs which are incurred by the home-buyer or tenant.
la pratique de certains constructeurs ou propriétaires de bâtiments d'installer des appareils bon marché, dont le coût élevé de fonctionnement en énergie est supporté par l'acheteur ou le locataire.

The United Mine Workers Union is critical of management practices which, it has alleged, have caused the cost problem, and the union is on the record with various proposals which they insist would improve that situation.
La United Mine Workers Union conteste les pratiques de gestion de la société, qui, à son avis, sont à l'origine du problème de coût, et a fait un certain nombre de propositions pour améliorer la situation.