Vertaling van "practices which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

discrimination in employment practices based on a conviction for an offence for which a pardon has been granted
pratique d'emploi discriminatoire fondée sur l'état de personne graciée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The scope of such decisions should, however, exclude practices which could distort competition.
Les pratiques susceptibles de fausser le jeu de la concurrence doivent toutefois rester hors du champ d'application de ces décisions.

These contributions maintain that this is a practice which could undermine the financial health of the broadcasting organisations and therefore of the audiovisual industry of the neighbouring countries.
Selon ces contributions, cette pratique risque d'affecter la santé financière des organismes de radiodiffusion et donc de l'industrie audiovisuelle des Etats voisins.

Practically speaking, at a shareholders' meeting policies could be adopted on the Petro- Canada's petroleum management practices which could meet the needs of non-residents but not necessarily those of Quebeckers and other Canadians.
À toutes fins pratiques, lors d'une assemblée des actionnaires, on pourrait adopter des politiques concernant la gestion du pétrole par Petro-Canada qui pourraient, à la limite, répondre aux besoins de non-résidants, mais pas nécessairement aux besoins des Canadiens et des Québécois.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, if the minister has been refusing since Monday to answer our questions on a bill he is sponsoring, is it because the scandal is so huge that he is afraid, or ashamed, to explain to us that Bill C-28 will make into law taxation practices which will save shipping companies millions of dollars, and from which he himself could benefit?
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, si le ministre refuse de répondre à nos questions depuis lundi sur un projet de loi qu'il parraine, est-ce parce que le scandale est tellement gros, qu'il a peur ou qu'il a honte de nous expliquer que le projet de loi C-28 consacre, par une loi, des pratiques fiscales qui font épargner des millions de dollars d'impôts à des compagnies de transport maritime, et que lui-même pouvait en bénéficier

2. The Commission shall publish an assessment of the financial education available to consumers in the Member States and identify examples of best practices which could be further developed in order to increase the financial awareness of consumers.
2. La Commission publie une évaluation des mesures mises au point par les États membres en matière d’éducation des consommateurs et recense les exemples de bonnes pratiques qui pourraient être approfondies afin de renforcer la sensibilisation des consommateurs aux questions financières.

The protection of groundwater may in some areas require a change in farming or forestry practices, which could entail a loss of income.
La protection des eaux souterraines peut, dans certaines régions, nécessiter un changement dans les pratiques agricoles ou sylvicoles, ce qui pourrait donner lieu à une perte de revenus.

Which practical measures could be taken at EU, national, regional or local level to ensure that the existing Community Buildings Directive is a success in practice?
Quelles mesures pratiques pourraient être prises au niveau de l’UE, au niveau national, régional ou local pour s’assurer que la directive communautaire existante sur les bâtiments est un succès en pratique ?

The former maintain that MMT is harmful to their products, and forces them to adopt mechanisms and practices which could result in purchasers having to pay more for their vehicles.
Les premiers affirment que le MMT endommage leurs produits et les force à adopter des mécanismes et des pratiques qui pourraient faire augmenter le prix des véhicules pour les consommateurs.

The second principle concerns the harmonization of standards and regulations, so as to eliminate certain practices which could impede internal trade in our country.
Un deuxième grand principe sous-jacent à cet Accord concerne l'harmonisation des normes et des règlements, de façon à éliminer le recours à certaines pratiques pouvant faire obstacle au commerce intérieur au pays.

Second, Iran could say we will set up an internal arbitration process under international law, which could go on forever, thereby in a sense removing the right of cause in practical terms from the Canadian who sought to use this act for that purpose.
Ensuite, l'Iran pourrait vouloir établir un processus d'arbitrage interne en vertu du droit international, qui pourrait durer une éternité, retirant ainsi dans un sens le droit de cause en pratique au Canadien qui a voulu se prévaloir de cette loi dans ce but.