Traduction de «pre-accession structural and agricultural measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-accession structural and agricultural measures
mesures structurelles et agricoles de préadhésion

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development
aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

References to pre-accession structural measures (ISPA) and agricultural measures (SAPARD) should be removed, since they involve management by third countries on a decentralised basis in accordance with Article 164 and will continue to be implemented largely in the same way as at present.
Les références aux mesures structurelles (ISPA) et agricoles (SAPARD) de préadhésion devraient être supprimées, étant donné que ces mesures impliquent une gestion par les pays tiers de manière décentralisée, conformément à l'article 164, et que leur mise en œuvre se poursuivra largement selon les modalités actuelles.

4.2.5. A new title - "Structural Funds" - has been added to Part II. This includes the Cohesion Fund and the pre-accession structural and agricultural measures (Articles 141- 145).
4.2.5. Un nouveau titre a été introduit dans cette Partie II, concernant les "Fonds structurels", y compris le Fonds de cohésion et les mesures structurelles et agricoles de préadhésion (articles 141 à 145).

References to pre-accession structural measures (ISPA) and agricultural measures (Sapard) should be removed, since they involve management by third countries on a decentralised basis in accordance with the Financial Regulation and will continue to be implemented largely in the same way as at present.
Les références aux mesures structurelles (ISPA) et agricoles (Sapard) de préadhésion devraient être supprimées, étant donné que ces mesures impliquent une gestion par les pays tiers de manière décentralisée, conformément au règlement financier, et que leur mise en œuvre se poursuivra largement selon les modalités actuelles.

71. Would also like to know what control measures have been adopted by the Commission for checking that Community funds have been used properly in the beneficiary countries; urges the Commission to carry out more regular checks in all the countries which receive support under the pre-accession structural instrument, given that such checks have a deterrent effect;
71. tient en outre à connaître quelles mesures de contrôle la Commission a adoptées pour vérifier la régularité de l'utilisation des crédits communautaires dans les pays bénéficiaires ; demande instamment à la Commission d'effectuer des contrôles plus réguliers dans tous les pays bénéficiaires de l'instrument structurel de préadhésion étant donné que les contrôles ont un effet préventif;

71. Would also like to know what control measures have been adopted by the Commission for checking that Community funds have been used properly in the beneficiary countries; urges the Commission to carry out more regular checks in all the countries which receive support under the pre-accession structural instrument, given that such checks have a deterrent effect;
70. tient en outre à connaître quelles mesures de contrôle la Commission a adoptées pour vérifier la régularité de l'utilisation des crédits communautaires dans les pays bénéficiaires ; demande instamment à la Commission d'effectuer des contrôles plus réguliers dans tous les pays bénéficiaires de l'instrument structurel de préadhésion étant donné que les contrôles ont un effet préventif

Pre-accession assistance includes the programmes Phare, ISPA (the pre-accession structural instrument in the area of transport and environmental infrastructure), and SAPARD (the pre-accession agricultural instrument) and amounts to a total of some EUR 3 billion per year.
L'aide de préadhésion inclut les programmes Phare, ISPA (instrument structurel de préadhésion dans le domaine des infrastructures de transport et d'environnement), et SAPARD (instrument de préadhésion dans le domaine agricole) et s'élève à un montant total de quelque 3 milliards d'euros par an.

Agenda 2000 proposed further that the Union would allocate substantial Community financial assistance for environmental investments in Candidate Countries, particularly through the new Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) as well as the revised Phare programme and the new pre-accession instrument for agriculture and rural development (SAPARD).
L'Agenda 2000 propose en outre l'octroi, par l'Union, d'une aide financière communautaire non négligeable en faveur des investissements effectués par les pays candidats dans le domaine de l'environnement, notamment par le biais du nouvel instrument structurel de pré-adhésion (ISPA), mis en place en 2000, du programme Phare révisé et du nouvel instrument de pré-adhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (SAPARD).

(7) Whereas pre-accession aid for agriculture should follow the priorities of the reformed CAP; whereas such aid should be applied to priority areas to be defined for each country, such as the improvement of structures for processing agricultural and fishery products, distribution, quality control of food as well as veterinary and plant-health controls and the setting-up of producer groups; whereas it should also be possible to finance integrated rural development projects to support local initiatives and agri-environmental measures, to improve the efficiency of farms, to adapt infrastructure as well as measures which will accelerate structural reconversion;
(7) considérant qu'il convient que l'aide à la préadhésion en faveur de l'agriculture respecte les priorités de la politique agricole commune réformée; qu'il y a lieu d'appliquer une telle aide à des domaines prioritaires, devant être définis pour chaque pays, tels que l'amélioration des structures de transformation des produits agricoles et des produits de la pêche, des circuits de commercialisation, du contrôle de la qualité des denrées alimentaires et des contrôles vétérinaires et phytosanitaires ainsi que la création de groupements de producteurs; qu'il devrait être possible également de financer des projets de développement rural intégré visant à soutenir des initiatives locales et des mesures agroenvironnementales, à améliorer l'efficacité des exploitations agricoles et à adapter les infrastructures ainsi que des mesures qui accéléreront la reconversion structurelle;