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Vertaling van "pre-clearance proved itself " (Engels → Frans) :

The consequence, of course, is they may not be permitted into the United States, but that mere refusal to answer that question is not in itself a grounds for the pre-clearance officer to act.

La conséquence, bien sûr, est qu'ils se verront peut-être alors refuser l'admission aux États-Unis, mais le simple fait de refuser de répondre à une question n'est pas un motif suffisant, au sens de la loi, pour qu'un agent de précontrôle refuse l'accès.


These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and ...[+++]

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et ...[+++]


We have a pre-clearance pilot at Buffalo-Fort Erie, but if pre-clearance proved itself, which we anticipate it will, there may also be other possibilities we could put in place at Windsor-Detroit to move the traffic faster in a safe and secure way.

Nous avons un projet pilote de prédédouanement au poste frontière de Buffalo-Fort Erie, mais si le prédédouanement s'avère une solution viable, ce que nous escomptons, il se peut qu'il y ait d'autres solutions à adopter au passage de Windsor-Detroit pour accélérer le trafic, mais d'une manière sûre et sécuritaire.




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Date index: 2021-07-30
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