Traduction de «pre-competitive basic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-competitive R & D basic research [ pre-competitive research and development basic research ]
recherches de base sans application déterminable

pre-competitive R&D | pre-competitive research | pre-competitive research and development
R & D préconcurentielle | recherche-développement préconcurentielle

pre-competitive R-D [ pre-competitive research & development ]
R-D préconcurrentielle [ R-D pré-concurrentielle | R-D de rattrapage technologique | recherche et développement préconcurrentielle | recherche et développement pré-concurrentielle | recherche et développement de rattrapage technologique ]

pre-competitive cooperation
coopération au stade préconcurrentiel | coopération précompétitive | coopération préconcurrentielle

pre-competitive development activity
activité de développement préconcurrentielle

Pre-competitive Research Program
Programme de recherche au stade préconcurrentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It's a bill to invest—I underline the word “invest”—in the future of the United States by doubling the amount authorized for basic scientific, medical, and pre-competitive engineering research.
Le projet de loi vise à investir—je souligne le mot «investir»—dans l'avenir des États- Unis en doublant le montant affecté à la recherche fondamentale et préconcurrentielle en sciences, en médecine et en génie.

By the year 2005 the government must double its investment in aerospace innovation and R and D. This new investment should flow into three focal points: basic research; pre-competitive technology development and demonstration; and process improvement.
D'ici 2005, le gouvernement doit doubler ses investissements dans l'innovation et la R-D aérospatiales. Ces nouveaux investissements devront être concentrés sur trois grands pôles: la recherche fondamentale, la mise au point et la démonstration de technologies proconcurrentielles et l'amélioration des procédés.

There is however the possibility to combine the instruments to support: complementary but separate activities (e.g. developing major research infrastructures, with FP7 covering the preparatory phase and construction works covered by Structural Funds), consecutive parts of related projects (e.g. different phases of the development of a technology over time: basic research, applied research, demonstration or pre-competitive market introduction) or projects within the same network/cluster.
Il est toutefois possible de combiner les instruments afin de soutenir: des activités complémentaires mais distinctes (par ex. le développement de grandes infrastructures de recherche, le 7 PC couvrant la phase préparatoire et les Fonds structurels couvrant les travaux de construction), des parties consécutives de projets connexes (par ex. différentes phases de développement d'une technologie au fil du temps: recherche fondamentale, recherche appliquée, démonstration ou introduction précompétitive sur le marché) ou des projets d'un même réseau/groupement.

While security research projects under the 7th RD Framework Programme will focus on technologies (from basic research to pre-competitive research), “soft” research will also be covered (e.g. on socio-economic matters).
Les projets de recherche sur la sécurité mis en œuvre au titre de ce 7e programme-cadre se concentreront sur les technologies (de la recherche fondamentale à la recherche préconcurrentielle), mais couvriront aussi la recherche «soft» (par exemple, sur les questions socio-économiques).

The proposal foresees that Member States may cover up to 100% of expenses for fundamental (basic, non market-oriented) research, 60% for industrial (market-oriented) research and 35% for pre-competitive development (market-oriented research, but focusing on the pre-commercial stage).
Cette proposition prévoit que les États membres peuvent prendre en charge jusqu'à 100 % des dépenses en matière de recherche fondamentale (recherche de base, non axée sur le marché), 60 % des dépenses en matière de recherche industrielle (axée sur le marché) et 35 % des dépenses en matière de développement préconcurrentiel (recherche axée sur le marché, mais essentiellement au stade précommercial).

pre-competitive development activities are eligible for a basic rate of aid of 25% of eligible costs.
les activités de développement préconcurrentielles peuvent bénéficier d'aides d'une intensité de base de 25% des coûts éligibles.

Sensus and Aventinus were involved in pre-competitive research using many basic technologies for the production of a demonstrator.
Sensus et Aventinus sont deux projets qui ont été impliqués dans des activités de recherche préconcurrentielle faisant appel à nombre de technologies de base en vue de la production d'un appareil de démonstration.

The Commission is already directly involved in a number of major Eureka projects, but the time is now ripe to go further, since the environment has changed: Eureka projects often cover fields in which the Community is already playing an important role; the Community has adopted the Framework Programme (1987-91), the aim of which is to encourage cooperation in pre-competitive or basic research; Europe clearly needs to make rapid progress in sectors of crucial importance for the future, such as microelectronics, aeronautics, superconductivity, biotechnology and the environment; and the EFTA countries, which are taking part in EUREKA alongside the Member States, are now more closely associated with the Community's RD efforts as a result of bilateral agreements giving them access of various kinds to Community programmes.
La Commission est déjà impliquée directement dans un certain nombre de projets EUREKA importants. Mais le moment est venu d'aller plus loin car l'environnement a changé : les projets EUREKA couvrent des domaines où la Communauté joue déjà unrôle important; la Communauté a adopté le Programme Cadre (1987-91) qui a pour but d'encourager la coopération dans la recherche pré- compétitive ou fondamentale; l'Europe se trouve devant l'évidente nécessité d'assurer des progrès rapides dans des domaines nevralgiques pour l'avenir, tels que la microélectronique, l'aéronautique, la supraconductivité, la biotechnologie et l'environnement; et les pays de l'AELE, qui participent avec ceux de la Communauté dans le cadre d'EUREKA, sont maintenant associés plus étroitement aux efforts communautaires dans la recherche et le développement à la suite des accords bilatéraux leur donnant accès de diverses façons aux programme communautaires.

used for converting the quantities of beet supplied into quantities equivalent to the sugar content taken as the basis should be indicated ; whereas, to avoid distortion of competition, provision should be made for the distribution of any production within the basic quota for which the manufacturer has not signed pre-sowing delivery contracts ; whereas, in order to prevent a weakening of the concept of the minimum price for beet, it is necessary, particularly where overproduction is caused only by an eventual yield greater than the basic yield anticipated by the manufacturer, to provide that he may not require sellers to reimburse the production levy in respect of beet for which he has signed a delivery contract in accordance with Article 30 (1) (a) of Regulation No 1009/67/EEC.
considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché du sucre et surtout du (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. système des quotas prévu, que les contrats soient conclus par écrit et qu'une quantité déterminée y soit indiquée ; que, pour les mêmes raisons, en cas d'application du système des contrats différenciés conformément à l'article 30 paragraphe 1 dudit règlement, il est indispensable d'indiquer dans ces contrats les prix minima d'achat, la teneur en sucre prise comme base et, pour tenir compte d'autres teneurs en sucre, les coefficients de conversion avec lesquels des quantités de betteraves fournies sont converties en quantités correspondant à la teneur en sucre prise comme base ; qu'il est approprié, afin d'éviter des distorsions de concurrence, de prévoir la répartition d'une production éventuelle comprise dans le quota de base, pour laquelle le fabricant n'a pas conclu, avant les ensemencements, des contrats de livraison correspondants ; qu'afin d'empêcher un affaiblissement de la notion du prix minimum de la betterave, il est indiqué de prévoir, notamment pour le cas où une surproduction n'est provoquée que par un rendement réel supérieur au rendement de base escompté par le fabricant, que celui-ci ne peut exiger des vendeurs un remboursement de la cotisation à la production pour les betteraves pour lesquelles il a conclu un contrat de livraison selon les dispositions de l'article 30 paragraphe 1 sous a) du règlement nº 1009/67/CEE;