Traduction de «pre-confederation claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-Confederation claim
revendication antérieure à la Confédération

pre-claim project review process
processus d'examen du projet de demande préalable

pre-retirement benefit monthly claims report
relevé mensuel des demandes de prestations d'avant-retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specifically claims based on treaty rights other than to land or assets, claims arising from unilateral undertakings of the crown, and certain pre-Confederation claims could all be excluded from the Centre's work.
Les revendications particulières fondées sur les droits issus de traités autres que les terres ou actifs, les revendications découlant de mesures unilatérales de la part de la Couronne, et certaines revendications préconfédération pourraient toutes être exclues des travaux du Centre.

In British Columbia, an entire class of pre-Confederation claims, known as Douglas Reserve claims, would be barred at the door of the commission.
En Colombie-Britannique, toute une classe de revendications préconfédération, que l'on connaît sous le nom de revendications Douglas Reserve, se verrait refuser à la porte de la commission.

We were also concerned in the Bill C-6 round about whether pre-Confederation claims were adequately addressed, and there is adequate language in the new draft to address virtually any pre-Confederation claim issue.
Lors des discussions sur le projet de loi C-6, nous nous demandions également si les revendications antérieures à la Confédération étaient prises en considération de façon adéquate; le nouveau projet de loi permet de régler pratiquement tous les problèmes liés aux revendications antérieures à la Confédération.

In 1990, pre-Confederation claims were included in the current claims process; this proposed legislation does not not address these claims.
En 1990, les revendications qui dataient d'avant la Confédération ont été incluses dans le processus actuel; ce projet de loi n'en fait pas mention.

We have pre-Confederation claims and there are a total of 50 claims currently being worked on by our member First Nations.
Certaines de nos revendications datent d'avant la Confédération et actuellement, nos Premières nations en ont présenté au total 50.