Vertaling van "pre-determined period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution from pre-study period [ pre-study period contribution ]
contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]

pre-opening [ pre-opening session | pre-trading period | pre-trading session ]
préouverture [ période de préouverture | séance de préouverture ]

period of sensitivity | pre-election period | purdah
période préélectorale

withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]
délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]

pre-determined length counter
dispositif d'arrêt à longueur

pre-determined point procedure
procédure du point prédéterminée

pre-operating period
période pré-exploitation

pre ejection period
phase isométrique systolique | phase de contraction isovolumétrique

pre-patent period
prépatence

period on remand | period in pre-trial detention
durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).
En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).

The current legislation allows major new infrastructure to be exempt from regulated third party access rules for a pre-determined period.
La législation actuelle permet d’exempter les nouvelles grandes infrastructures des règles concernant l’accès réglementé des tiers, pour une période prédéterminée.

The beginning and the end of a pre-publication period and a reporting period shall be determined by central European time.
Le début et la fin des périodes de prépublication et des périodes de notification sont déterminés selon l’heure de l’Europe centrale.

This assistance, which could be limited to an agreed pre-determined period, would aim to facilitate the participation of an ENPI beneficiary country in specific programmes or agencies or help it prepare for participation by supporting its administrative capacity building or alignment with Community legislation, policies, and best practices.
Cette aide, dont la durée pourrait être limitée à une période prédéterminée, viserait à faciliter la participation d'un pays bénéficiaire de l'instrument à des programmes ou agences spécifiques, ou à l'aider à s'y préparer en appuyant le renforcement de ses capacités administratives ou l'alignement de sa législation sur la réglementation, les politiques et les bonnes pratiques communautaires.

Hon. Joseph Volpe: Well, the way the system works is that you are identified as an unemployed person if you have entered the marketplace and then have had an interruption in your earnings, following a pre-determined period of time that you would have been engaged.
L'hon. Joseph Volpe : Selon la façon dont le système fonctionne, vous êtes considéré comme une personne sans emploi si vous êtes entré sur le marché du travail puis avez connu une interruption de vos gains, à la suite d'une période de temps prédéterminée pendant laquelle vous auriez été employé.

38. The decision by a company to take part in the pilot scheme should be binding for the entire five-year period or for a shorter period until the pre-determined end of the pilot scheme.
38. La décision d'une société de participer au système pilote devrait l'engager pour la totalité de la période de cinq ans (ou pour une durée inférieure s'achevant à la date prévue pour la cessation du système).

Several parameters influence the degree of flexibility of the financial framework: the length of the period covered by the financial perspective; the number of expenditure headings; the margins available within each expenditure ceiling; the margin below the own resources ceiling; the share of EU spending pre-determined by 'amounts of reference' in co-decided legislation; pre-allocated multiannual programmes; the general attitude towards using the revision procedure.
Plusieurs paramètres influencent le degré de flexibilité du cadre financier: la durée de la période couverte par les perspectives financières; le nombre de rubriques de dépenses; les marges disponibles dans les limites de chaque plafond de dépenses; la marge sous le plafond des ressources propres; la part des dépenses de l'UE prédéterminées par des «montants de référence» définis dans la législation arrêtée par codécision; les programmes pluriannuels préaffectés; l'attitude générale à l'égard du recours à la procédure de révision.