Vertaling van "pre-empt the other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seed Potato Certification Program - Requirements for the production of Pre-Elite seed potatoes from sources other than Nuclear Stock
Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I cannot emphasize enough, as my friend has said and Mr. Canning and others have said, the urgency with regard to moving the legislation forward, putting in place those necessary protections found in the Criminal Code and giving the police the power to intervene and pre-empt and prevent the type of activity that led to the death of Rehtaeh Parsons, Amanda Todd and others.
Je ne saurais trop insister, comme l'a fait le député, M. Canning et d'autres, sur la nécessité d'adopter le projet de loi de toute urgence afin de pouvoir inscrire dans le Code criminel les mesures de protection nécessaires et de donner aux services de police le pouvoir d'intervenir et de prévenir le genre d'activité qui a entraîné la mort de Rehtaeh Parsons, d'Amanda Todd et d'autres.

While one Member State may consider a third country's quality assurance system equivalent, other Member States should not be bound to accept that assessment, nor should the Commission's decision be pre-empted thereby.
Si un État membre peut reconnaître un système d'assurance qualité d'un pays tiers comme équivalent, d'autres États membres ne devraient pas, pour autant, être tenus d'accepter cette reconnaissance, qui ne saurait davantage préjuger de la décision de la Commission.

The GCC and the EU confirmed their shared position that they would not recognise any change to the pre-1967 borders other than those arrived at by agreement between the parties and that no declared views on the possible shape of a final settlement could pre-empt the negotiation of that settlement.
Le CCG et l'UE ont confirmé leur position commune selon laquelle ils ne reconnaîtraient aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties et selon laquelle aucune prise de position sur la forme que pourrait prendre un règlement définitif ne pourrait permettre de faire l'économie de la négociation de ce règlement.

The EU and the GCC expressed their shared position that they would not recognize any change to the pre-1967 borders other than those arrived at by agreement between the parties and that no declared views on the possible shape of a final settlement could pre-empt the negotiation of that settlement.
L'UE et le CCG ont exprimé leur position commune selon laquelle ils ne reconnaîtraient aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties et selon laquelle aucune prise de position sur la forme que pourrait prendre un règlement définitif ne pourrait permettre de faire l'économie de la négociation de ce règlement.

In view of the specific Community character of an SCE, the ‘real seat’ arrangement adopted by this Regulation in respect of SCEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt the choices to be made for other Community texts on company law.
Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SEC, le régime du «siège réel» retenu pour la SEC par le présent règlement est sans préjudice des législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

(14) In view of the specific Community character of an SCE, the "real seat" arrangement adopted by this Regulation in respect of SCEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt the choices to be made for other Community texts on company law.
(14) Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SEC, le régime du "siège réel" retenu pour la SEC par le présent règlement est sans préjudice des législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

In view of the specific Community character of an SE, the ‘real seat’ arrangement adopted by this Regulation in respect of SEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt any choices to be made for other Community texts on company law.
Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SE, le régime du siège réel retenu pour la SE par le présent règlement ne porte pas préjudice aux législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

I repeat, the motion before us pre-empts a thorough and careful debate on the whole issue of a statutory no fault scheme for compensating persons who suffer other serious consequences as a result of the administration of blood components or blood products as recommended by Justice Krever or, for that matter, as a result of other treatment, not necessarily blood components or blood products.
Je le répète, la motion dont nous sommes saisis nous empêche de mener un débat approfondi et sérieux sur toute la question d'un régime d'indemnisation sans égard à la faute, au profit des personnes qui subissent d'autres préjudices graves à la suite de l'administration de composants ou de produits sanguins, comme l'a recommandé le juge Krever, et, pourquoi pas, à la suite d'un traitement autre que l'administration de composants ou de produits sanguins.

Senator Fraser, on the other hand, questioned whether any alleged arrangement between the Liberal Rural Caucus and the Minister of Justice actually pre-empts the Senate's freedom to conduct its business.
Pour sa part, le sénateur Fraser se demandait si un accord conclu entre le caucus libéral rural et le ministre de la Justice priverait le Sénat de mener librement ses activités.