Vertaling van "pre-programme period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution from pre-study period [ pre-study period contribution ]
contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]

pre-opening [ pre-opening session | pre-trading period | pre-trading session ]
préouverture [ période de préouverture | séance de préouverture ]

period of sensitivity | pre-election period | purdah
période préélectorale

withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]
délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]

periodic start of the preventive test programmes | periodic start of the preventive test programs
activation périodique des programmes de test préventif

pre-accession period
période de préadhésion

pre-patent period
prépatence

pre-operating period
période pré-exploitation

pre ejection period
phase isométrique systolique | phase de contraction isovolumétrique

period on remand | period in pre-trial detention
durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The implementation of SAPARD programme in Poland started after the European Commission had issued the Decision conferring management of aid on implementing agencies for pre-accession measures in agriculture and rural development in the Republic of Poland in the pre-accession period of 2 July 2002 (OJ L 173, 3.07.2002, p. 41) for five out of seven measures corresponding to 87% of the amount available.
Faisant la suite à la publication par la Commission européenne de la décision de la Commission du 2 juillet 2002 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Pologne au cours de la période de préadhésion (JO L 173, 3.07.2002, p. 41), la mise en oeuvre du programme SAPARD a démarré en Pologne pour cinq des sept mesures, ce qui correspond à 87% du montant disponible.

When the Accession Partnerships were concluded, the Phare Programme was the main financial instrument available to the Union to kick-start the applicant countries' pre-accession period.
Lors de la conclusion des Partenariats pour l'adhésion, le programme PHARE était le principal instrument financier que l'Union avait à sa disposition pour dynamiser la période de pré-adhésion des pays candidats.

43. Recommends that once the hardest moment of the financial crisis has passed, the programme countries should, together with the EU institutions, put in place job recovery plans to restore their economies sufficiently to recover the social situation of the pre-programme period, since this is necessary if their macroeconomic adjustment is to be consolidated and the imbalances of their public sectors, such as the debt and the deficit, to be equilibrated; stresses that job recovery plans must be put in place that take into account:
43. recommande qu'une fois passé le moment le plus difficile de la crise financière, les pays concernés par les programmes, conjointement avec les institutions de l'Union, mettent en place des programmes de relance de l'emploi visant à restaurer suffisamment l'économie pour revenir à la situation d'avant les programmes dans le domaine social, sachant qu'il s'agit d'une mesure nécessaire à la consolidation de l'ajustement macroéconomique et à la rectification des déséquilibres du secteur public tels que l'endettement et les déficits; souligne que les programmes de relance de l'emploi à mettre en place doivent prendre en compte:

For Bulgaria in the pre-accession period up to 2007 the EU had contributed to the decommissioning of the Kozloduy NPP through the PHARE programme, assistance for the period 2007-2009 was provided under the Protocol to the Treaty of Accession.
En ce qui concerne la Bulgarie, au cours de la période de préadhésion et jusqu'en 2007, l'Union a contribué au démantèlement de la centrale nucléaire de Kosloduy par l'intermédiaire du programme PHARE; au cours de la période 2007-2009, une assistance a été fournie au titre du protocole annexé à l'acte d'adhésion.

For example, in the case of Romania, in order to fulfil external audit obligations incumbent on Romania as an EU Member State, the Audit Authority was set up with responsibility for non-reimbursable EU pre-accession funding earmarked for Romania under the PHARE, ISPA and SAPARD programmes, the Structural and Cohesion Funds, the European Agricultural Guarantee Fund, the European Fund for Agriculture and Rural Development, the European Fisheries Fund and funds released during the pre-accession period.
La Roumanie a par exemple mis en place, dans le cadre des obligations qui lui incombent en matière d'audit externe en sa qualité d'État membre de l'Union, une autorité d'audit compétente pour vérifier l'utilisation des fonds de préadhésion non remboursables octroyés par l'Union par le truchement des programmes Phare, ISPA et SAPARD, des Fonds structurels, du Fonds de cohésion, du Fonds européen agricole de garantie, du Fonds européen pour l'agriculture et le développement rural, du Fonds européen de la pêche, ainsi que des fonds accordés après l'adhésion.

For Bulgaria in the pre-accession period up to 2007 the EU had contributed to the decommissioning of the Kozloduy NPP (KNPP) through the PHARE programme, assistance for the period 2007-2009 was provided under the Protocol to the Treaty of Accession (based upon the deferred decommissioning strategy chosen at the time); in 2009 Bulgaria requested a prolongation of the funding assistance in order to proceed with a revised immediate decommissioning strategy, and the Council Regulation ensures that the assistance continues for the period 2010-2013.
En ce qui concerne la Bulgarie, au cours de la période de préadhésion et jusqu'en 2007, l'Union a contribué au démantèlement de la centrale nucléaire de Kosloduy par l'intermédiaire du programme PHARE; au cours de la période 2007-2009, une assistance a été fournie au titre du protocole annexé à l'acte d'adhésion (sur la base de la stratégie de démantèlement différé choisie à l'époque); En 2009, la Bulgarie a demandé une prolongation de l'assistance financière afin de mettre en oeuvre une stratégie révisée de démantèlement immédiat, et le règlement du Conseil garantit la poursuite de l'assistance au cours de la période 2010-2013.

For applicant countries with accession partnerships with the European Union, funding under the PHARE programme shall focus on the main priorities for the adoption of the acquis communautaire, i.e. building up the administrative and institutional capacities of the applicant States and investment, except for the type of investments financed in accordance with Council Regulations (EC) No 1267/1999 of 21 June 1999 establishing an instrument for structural policies for pre-accession and (EC) No 1268/1999 of 21 June 1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe in pre-accession period , provided the conditions for funding measures under those two Regulations are met.
Pour les pays candidats ayant conclu avec l’Union européenne des partenariats d’adhésion, les financements au titre du programme Phare sont concentrés sur les priorités essentielles pour l’adoption de l’acquis communautaire, à savoir le renforcement de la capacité administrative et institutionnelle des pays candidats à l’adhésion et les investissements, à l’exception des types d’investissements financés conformément aux règlements (CE) no 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion et (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion , pour autant que les conditions pour le financement des mesures prévues dans le cadre de ces deux règlements soient remplies.

This assistance, which could be limited to an agreed pre-determined period, would aim to facilitate the participation of an ENPI beneficiary country in specific programmes or agencies or help it prepare for participation by supporting its administrative capacity building or alignment with Community legislation, policies, and best practices.
Cette aide, dont la durée pourrait être limitée à une période prédéterminée, viserait à faciliter la participation d'un pays bénéficiaire de l'instrument à des programmes ou agences spécifiques, ou à l'aider à s'y préparer en appuyant le renforcement de ses capacités administratives ou l'alignement de sa législation sur la réglementation, les politiques et les bonnes pratiques communautaires.

(1) Council Regulation (EC) No 1268/1999(1) introduced Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe in the pre-accession period (Sapard programme).
(1) Le règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil(1) a instauré une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (programme Sapard).