115. Notes that installations representing a very large majority of the non-power sector emissions covered by the ETS have been granted free allocation up to a product specific benchmark equivalent to 10% of the most efficient installations at European level, on the basis of high pre-recession production levels for the entire period up to 2020;
115. observe que les installations responsables d'une large majorité des émissions du secteur ne relevant pas de l'électricité, couvertes par le système d'échange de quotas, ont reçu des quotas à titre gratuit en fonction de critères spécifiques par produit, correspondant à 10 % des installations les plus efficaces au niveau européen, sur la base des niveaux élevés de production pré-datant la récession, pour toute la période allant jusqu'en 2020;