Vertaling van "pre-scheduled position report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-scheduled position report
compte rendu de position à heures fixes prédéterminées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When an aircraft is unable to establish communication due to receiver failure, it shall transmit reports at the scheduled times, or positions, on the channel in use preceded by the phrase “TRANSMITTING BLIND DUE TO RECEIVER FAILURE”.
Lorsqu'un aéronef n'est pas en mesure d'établir une communication à cause d'une panne de récepteur, il transmet des comptes rendus aux heures ou aux positions prévues, sur le canal en service, en faisant précéder ses messages des mots “TRANSMISSION EN L'AIR PAR SUITE DE PANNE DE RÉCEPTEUR” (“TRANSMITTING BLIND DUE TO RECEIVER FAILURE”).

If any counsel or self-represented accused has changed his or her position from the position described in the most recent pre-trial conference report, failed to comply with all filing requirements or failed to file a Trial Readiness Report, a judge of the court may direct that a further pre-trial conference or court attendance be required prior to the scheduled date.
Si l’un des avocats ou l’accusé agissant en son propre nom a modifié sa position telle qu’elle est indiquée dans le rapport de conférence préparatoire le plus récent, s’il a manqué à se conformer à toutes les conditions du dépôt ou s’il a manqué à déposer un Rapport de mise en état du procès, un juge du tribunal peut ordonner la tenue d’une autre conférence préparatoire ou une autre comparution devant le tribunal avant la date fixée.

When the Crown and the Defence will be filing separate pre-trial conference reports, the Crown must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Crown’s report 10 days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference; the Defence must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Defence report five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.
Si la Couronne et la défense entendent déposer des rapports de conférence préparatoire distincts, la Couronne doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport dix (10) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause; la défense doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport cinq (5) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

(18)(a) In jurisdictions where Trial Readiness Court are held, the pre-trial conference or case management judge or another judge of the court shall direct that counsel or self-represented accused conducting a case shall appear in a trial readiness court unless all counsel and self-represented accused have not changed their position from the position described in the most recent pre-trial conference report, have complied with all filing requirements, and have completed and filed a Trial Readiness Report in Form 18-C1, not later than three (3) business days prior to the Trial Readiness Court unless otherwise directed by the Trial Coordinator.
(18)a) Dans les ressorts où il se tient une audience de mise en état, le juge qui préside la conférence préparatoire, le juge responsable de la gestion de la cause ou un autre juge du tribunal ordonne la comparution à l’audience de l’avocat qui conduit l’instance ou de l’accusé s’il agit en son propre nom, sauf si l’avocat ou l’accusé agissant en son propre nom maintient sa position telle qu’elle est indiquée dans le rapport de conférence préparatoire le plus récent, s’il s’est conformé à toutes les conditions du dépôt et s’il a rédigé et déposé un Rapport de mise en état du procès selon la formule 18-C1, au plus tard trois (3) jours ouvrables avant l’audience de mise en état, sauf directive contraire du coordonnateur du procès.

The applicant states that, having regard to the lack of clarity in the legal background and the considerable amount of aid paid out of the Schengen Facility, it considered it reasonable to rely, throughout the implementation of the programme, on the information provided by the Commission in response to express requests for its position and in the frequent reports issued on the Indicative Schedule.
Compte tenu des incertitudes du cadre réglementaire et du montant élevé de l’assistance financière au titre de la facilité Schengen, la partie requérante estime qu’on pouvait s’attendre à ce que, pendant toute la durée d’exécution du programme, elle s’appuie, au cours de la mise en œuvre de celui-ci, sur les réponses de la Commission données à l’occasion des consultations répétées concernant le Programme indicatif et des demandes d’avis.

Turborouter is based on electronic sea charts where scheduling information can be displayed and includes a database for vessels, ports, cargoes, etc; automatic calculation of port-to-port distances; vessel position reports and automatic update of estimated time of arrival; sophisticated optimisation routines for fleet scheduling and schedule visualisation or schedule calculator for manual planning.
Turborouter s’appuie sur des cartes maritimes électroniques permettant d’afficher les informations relatives au calendrier et inclut une base de données des navires, ports, cargaisons, etc.; le calcul automatique des distances de port à port; des rapports sur la position des navires et la mise à jour automatique des heures d’arrivée probables; des routines d’optimisation complexes pour l’établissement du calendrier de la flotte et la visualisation du calendrier ou un calculateur de calendrier pour la planification manuelle.

The Commission should report to the Council on the implementation of the applicable thresholds and criteria so that the Council, acting in accordance with Article 202 of the Treaty, is in a position to review them regularly, as well as the rules regarding pre-notification referral, in the light of the experience gained; this requires statistical data to be provided by the Member States to the Commission to enable it to prepare such reports and possible proposals for amendments.
La Commission devrait faire rapport au Conseil sur la mise en oeuvre des seuils et critères applicables, de sorte que le Conseil, statuant en vertu de l'article 202 du traité, soit en mesure de les réviser régulièrement, ainsi que les règles relatives au renvoi préalable à la notification, à la lumière de l'expérience acquise. À cet effet, les États membres doivent fournir à la Commission des données statistiques pour lui permettre d'élaborer ces rapports et des propositions éventuelles de modification.