Traduction de «pre-tax profit loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-tax profit or loss | profit or loss before tax | profit or loss before taxation
résultat avant impôt

ratio of earnings to turnover | ratio of net profits to turnover | ratio of pre-tax profits to net turnover
ratio b/ca | ratio b/cda | ratio bénéfice/chiffre d'affaires

corporate pre-tax profits
bénéfices des entreprises avant impôts

tax on profit or loss on ordinary activities
impôt sur le résultat provenant des activités ordinaires

tax on profit or loss for the financial year
impôts sur les résultats de l'exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission established the profitability of the Union producers by expressing the pre-tax net loss of the sales of the like product to unrelated customers in the Union as a percentage of the turnover of those sales.
La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes.

The Commission established the profitability of the sampled Union producers by expressing the pre-tax net profit of the sales of the like product to unrelated customers in the Union as a percentage of the turnover of those sales.
La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes.

In this case, given the observations made in particular in recitals 102 and 103 above, it is considered that the target profit for the Union industry, should be based on the profit achieved when the imports from the USA were negligible, i.e. the average pre-tax profit margin of one of the sampled Union producers in 2008 and 2009, a producer which was not in a start-up phase at that time.
Dans le cas présent, compte tenu notamment des observations figurant dans les considérants 102 et 103 ci-dessus, il est considéré que le bénéfice cible pour l’industrie de l’Union devrait être fondé sur les bénéfices réalisés lorsque les importations en provenance des États-Unis étaient négligeables, en l’occurrence sur la marge bénéficiaire moyenne avant impôt réalisée en 2008 et 2009 par l’un des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon qui n’était pas en phase de démarrage à cette époque.

the expected pre-tax profit is insignificant in comparison to the amount of the expected tax benefit.
le bénéfice escompté avant impôt est négligeable par rapport au montant de l’avantage fiscal escompté.

The pre-tax profit margin shown below relates to sales of the Community industry and reflects the fact that the industry remained loss making, helped somewhat by the imposition of safeguard measures but also jeopardised by the avoidance of measures due to stockpiling which was taking place in parallel (see recital 57).
Les marges bénéficiaires avant impôt présentées ci-dessous concernent les ventes de l’industrie communautaire et s’expliquent par le fait que cette industrie a continué à fonctionner à perte, bénéficiant quelque peu de l’institution de mesures de sauvegarde, mais devant également faire face au contournement des mesures par la constitution de stocks qui a eu lieu en parallèle (voir considérant 57).

The applicant has, after receiving the disclosure of the findings of the Commission, claimed that the long term profitability requirements, measured as a return on sales, for the urea industry should be at the level of 25 % after tax. This would translate to around 36 % pre-tax profit on turnover.
Après avoir reçu communication des conclusions de la Commission, la partie requérante a affirmé que la rentabilité à long terme, mesurée par la marge bénéficiaire, de l’industrie de l’urée devrait atteindre un niveau de 25 % après impôt, ce qui se traduirait par un bénéfice avant impôt sur le chiffre d’affaires d’environ 36 %.

a system of "pooling" of tax results of a group, which involves aggregating all individual tax results (i.e. profits and losses) (eleven Member States).
un système de « globalisation » des résultats du groupe qui implique d'agréger tous les résultats fiscaux individuels (c'est-à-dire les pertes et les bénéfices) (onze États membres).

The losses and profits realised during a particular tax year by a member of the group are taken into account for a given period at the level of the parent company.
Les pertes et les bénéfices réalisés au cours d'un exercice fiscal déterminé par un membre du groupe sont pris en compte au cours d'une période donnée, au niveau de la société mère.

As a result, relief for losses sustained by companies and groups is limited to the profits realised in the Member State in which the investment was made, meaning that companies and groups may have to pay tax on an amount in excess of their real results at EU level.
Ainsi, la compensation des pertes des sociétés et des groupes est limitée aux bénéfices réalisés dans l'État membre dans lequel l'investissement a été effectué. En conséquence, les sociétés et les groupes risquent de payer des impôts sur un montant qui dépasse les résultats réels à l'échelle de l'UE.