Vertaling van "pre-transfer development activities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-transfer development activities
activités de développement préalables au transfert

pre-competitive development activity
activité de développement préconcurrentielle

costs of pre-competitive development activity
coûts de l'activité de développement préconcurrentielle

pre-congress development [ pre-convention development | pre-congress activities | pre-convention activities ]
activités antérieures au congrès [ phase préalable d'un congrès | préalables ]

pre-development activity
activité précédant la réalisation d'un projet

formative and pre-cognitive learning services | educational and motivational activities | development and awakening activities
services de formation et d'éveil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The cost of these activities has been estimated to be EUR 1,585 billion, including EUR 85 million for exploratory research, EUR 1,2 billion for applied research and pre-industrial development, and EUR 300 million for large-scale demonstrations.
Le coût de ces activités a été estimé à 1,585 milliard d'EUR, dont 85 millions d'EUR pour la recherche exploratoire, 1,2 milliard d'EUR pour la recherche appliquée et le développement préindustriel et 300 millions d'EUR pour les démonstrations à grande échelle.

In particular, more and larger scale demonstrations and pre-commercial deployment activities for portable, stationary, transport applications will be required, as will long-term research and technology development to build up a competitive fuel cell chain and a sustainable hydrogen infrastructure across the EU.
Il y aura notamment lieu de mettre en place davantage d'activités de démonstration et de déploiement avant commercialisation à plus grande échelle pour les équipements portables, les installations fixes et les transports. Des activités de recherche et de développement technologique seront également nécessaires pour mettre sur pied une chaîne des piles à combustible compétitive et une infrastructure durable pour l'hydrogène à travers l'UE.

Aid for technical feasibility studies preparatory to industrial research activities or pre-competitive development activities shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the gross aid intensity, as calculated on the basis of study costs, does not exceed 75 %.
Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement préconcurrentielles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

The RCN classified all three projects as pre-competitive development activity.
Le CNR a classé les trois projets comme des activités de développement préconcurrentiel.

On the basis of the information available at that stage of the procedure, the Authority was not in the position of ascertaining whether these projects were correctly classified as pre-competitive development activities or whether, on the contrary, they were already too close to the market to be eligible for state aid.
Sur la base des informations disponibles à ce stade de la procédure, l’Autorité n’était pas en mesure de déterminer si ces projets étaient correctement classés comme activités de développement préconcurrentiel ou si, au contraire, ils étaient déjà trop proches du marché pour être admissibles au bénéfice d’aides d’État.

Intensity or amount: 75 % for feasibility studies preparatory to industrial research, 50 % for feasibility studies preparatory to pre-competitive development activities, 50 % for industrial research and 25 % for pre-competitive development
Intensité ou montant de l'aide: 75 % pour les études de faisabilité préalables à la recherche industrielle, 50 % pour les études de faisabilité préalables à des activités de développement préconcurrentielles, 50 % pour la recherche industrielle et 25 % pour le développement préconcurrentiel

It may also concern the control modalities and the introduction of specific tools to facilitate the free flow of technology (e.g. EU General Export Authorisations (EUGEAs) for intra-company research and development) while enhancing ITT traceability and enforcement through an approach shifting the focus on pre-transfer control provisions - e.g. registration, self-auditing - and post-transfer monitoring - e.g. compliance audits - rather than on the transmission itself.
Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.

Aid for technical feasibility studies preceding industrial research activities or pre-competitive development activities are exempted from the notification requirement, provided that the gross aid intensity, calculated on the basis of the costs of these studies, does not exceed 75%.
Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement pré concurrentielles sont exemptées de l'obligation de notification, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.