Traduction de «precautionary principle which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

precautionary principle | pro-active approach
principe de précaution | principe de prévention

precautionary principle
principe de précaution

precautionary principle | PP [Abbr.]
principe de précaution | PP [Abbr.]

strong precautionary principle
principe de précaution fort

weak precautionary principle
principe de précaution faible

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

principle of which court is seised first
principe de la priorité de la saisine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the basic principles of sustainable development is the precautionary principle, which involves looking at the long-term effects of what we are doing and not making a decision that could have a negative impact in the future.
Un des principes de base du développement durable est le principe de précaution, qui nous mandate pour regarder l'effet à long terme de ce que nous sommes en train de faire et pour ne pas prendre une décision pouvant affecter négativement l'avenir.

What Canadians wanted was legislation that operated on the basis of the do no harm principle, the precautionary principle, which means that we do not allow products on the market unless there is evidence that they are safe beyond a reasonable doubt.
Les Canadiens, eux, voulaient une mesure fondée sur le principe de l'innocuité, le principe de précaution, et qui interdirait la commercialisation de tout produit à moins qu'il ait été prouvé, hors de tout doute raisonnable, qu'il ne présente aucun risque.

So for example, the definition of precautionary principle, which is referred to in this amendment, is not consistent with the definition of precautionary principle as it has been codified in other statutes such as the Canadian Environmental Protection Act, the Federal Sustainable Development Act, and so on.
À titre d'exemple, la définition de principe de prudence, dont il est question dans cet amendement, n'est pas conforme aux définitions codifiées dans d'autres mesures législatives, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi fédérale sur le développement durable, pour n'en citer que quelques-unes.

The do no harm principle should be invoked, the precautionary principle, which is why our party has taken the stand it has.
Il faut appliquer le principe de l'innocuité, le principe de précaution, et cela explique la position qu'a prise notre parti.

This means that we must primarily – and I support both the Commission and the Council on this – continue to abide by the precautionary principle and the principle of safety. I am, moreover, astonished to see that, at one point, in the pharmaceutical sector, the precautionary principle was used to put pressure on the Member States and on Europe to incur expenditure which, in my view, was somewhat ill-considered.
Cela veut dire qu’il faut, d’abord, maintenir – et je soutiens à la fois la Commission et le Conseil là-dessus – le principe de précaution et de sécurité envers et contre tout, et je suis d’ailleurs étonnée de voir qu’à un moment donné, dans le secteur pharmaceutique, on a poussé les États et l’Europe, au nom du principe de précaution, à faire des dépenses, à mon sens, un peu inconsidérées.

The precautionary principle, which is very important, is not enshrined as one of the principles of the act.
Le principe de précaution, qui est très important, n'est pas inclus dans les principes de la loi.

We also need to take account of the precautionary principle; this means that when there is a well-founded suspicion that a product is not safe, we should apply this principle of precaution which people talk so much about and which is seldom applied in reality.
Il faut également tenir compte du principe de précaution ; c'est-à-dire que lorsque qu'un doute fondé existe sur la sûreté d'un produit, il faut appliquer ce principe de précaution dont on parle tant mais que l'on applique peu dans la réalité.

The precautionary principle must also apply to products and substances which are already available and in use, as well as to production methods.
Le principe de précaution doit aussi valoir pour des produits et substances déjà actuellement en usage et présents sur le marché et doit également s’appliquer aux méthodes de production.

I personally think that it is impossible to create a general precautionary principle which applies in all situations.
Pour ma part, je pense qu'il est impossible de créer un principe de précaution général, qui s'applique à toutes les situations.

It is also important to bear in mind that there are a wide range of measures, which can be taken in applying the precautionary principle. For example, a research programme, public information campaigns, recommendations and so on.
Il importe également de garder à l'esprit qu'il existe un vaste éventail de mesures pouvant être prises dans l'application du principe de précaution, telles qu'un programme de recherche, des campagnes d'information destinées au public, des recommandations, etc.