Vertaling van "precedence does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

precedence constraint [ precedence relation | precedence hierarchy | precedence order | precedence table | order of precedence ]
rapport de priorité [ ordre de priorité | table des priorités ]

doe hare | doe-hare
hase

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

operator precedence | precedence
priorité | priorité des opérateurs

estate subject to a condition precedent | estate upon condition precedent
domaine sous condition suspensive

rule precedence graph | precedence graph
graphe de précédence des règles | graphe de précédence

precedence law | precedence
loi de précédence | précédence

legal precedent | judicial precedent
jurisprudence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That precedent, if it is a precedent, does not apply here because the national Liberal Party of Canada, of which I was a member for donkey's years — and I will tell you that I know a lot about that party; I know it very well.
Ce précédent, s'il en est un, ne s'applique pas au cas présent parce que le Parti libéral du Canada existe encore.

based on historical data, including analytical values for the respective fuels or materials in the reporting period immediately preceding the current reporting period, any variation in the analytical values for the respective fuel or material does not exceed 1/3 of the uncertainty value to which the operator has to adhere with regard to the activity data determination of the relevant fuel or material.
d’après les données historiques, y compris les valeurs d’analyse obtenues pour les combustibles ou matières concernés au cours de la période de déclaration précédant immédiatement la période de déclaration en cours, la variation des valeurs d’analyse obtenues pour les différents combustibles ou matières n’excède pas un tiers de la valeur d’incertitude que l’exploitant doit respecter pour la détermination des données d’activité des combustibles ou matières correspondants.

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

This precedent does not apply to the present case since the committee's minutes of proceeding show that the member for Skeena—Bulkley Valley was clearly an active participant in the committee's clause by clause study of Bill C-377.
Ce précédent ne s'applique pas en l'occurrence puisque le compte rendu de comité montre clairement que le député de Skeena—Bulkley Valley a participé activement à l'étude article par article du projet de loi C-377.

Thus, in choosing to ask a candidate to attend at the start of the first interpretation test, which precedes the general oral test, in order to put him at ease, the selection board does not fail to observe the limits of that discretion.
Ainsi, en choisissant de demander à un candidat de se présenter au début de la première épreuve d’interprétation, qui précède l’épreuve orale générale, et ce afin de le mettre à l’aise, le jury ne méconnaît pas les limites de ce pouvoir.

Honourable senators, precedent does exist.
Honorables sénateurs, il existe un précédent.

3. Member States shall ensure that any operator or aircraft operator who does not surrender sufficient allowances by 30 April of each year to cover its emissions during the preceding year shall be held liable for the payment of an excess emissions penalty.
3. Les États membres s’assurent que tout exploitant ou exploitant d’aéronef qui, au plus tard le 30 avril de chaque année, ne restitue pas un nombre de quotas suffisant pour couvrir ses émissions de l’année précédente, soit tenu de payer une amende sur les émissions excédentaires.

3. Member States shall ensure that any operator who does not surrender sufficient allowances by 30 April of each year to cover its emissions during the preceding year shall be held liable for the payment of an excess emissions penalty.
3. Les États membres s'assurent que tout exploitant qui, au plus tard le 30 avril de chaque année, ne restitue pas un nombre de quotas suffisant pour couvrir ses émissions de l'année précédente, soit tenu de payer une amende sur les émissions excédentaires.

If at the end of the time provided for in paragraph (b) of this Standing Order, a Member whose name is in the order of precedence does not have a notice of motion on the Order Paper or Notice Paper, or a bill set down on the Order Paper for consideration at second reading stage, then the name of the Member shall be dropped from the List for Consideration of Private Members’ Business.
Si, au terme du délai défini à l’alinéa b) du présent paragraphe, le député dont le nom figure à l’ordre de priorité n’a pas fait inscrire un avis de motion au Feuilleton ou au Feuilleton des avis, ou n’a pas un projet de loi à étudier en deuxième lecture au Feuilleton, le nom dudit député est rayé de la Liste portant examen des affaires émanant des députés.

For greater clarity, Standing Order 87(4) underlines the fact that the existence of an order of precedence does not prohibit private Members from giving notice of items of business they wish to initiate.
L’article 87(4) précise que l’existence d’un ordre de priorité n’empêche pas les simples députés de donner avis des affaires qu’ils souhaitent présenter.