Vertaling van "preconditions for land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

precondition
condition préalable | préalable

preconditioning time
durée de mise en circuit préalable

preconditioning driving cycle
cycle de conduite de préconditionnement

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

prerequisite | precondition | condition | requirement | criterion | qualification
condition préalable (1) | condition (2)

preconditioning
mise en circuit préalable

creating the preconditions
création des bases (1) | création des prérequis (2)

Certified Preconditioned Calf Program
Programme des veaux préconditionnés certifiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A precondition for sustainable agriculture and food production is the protection of agricultural land, as well as the sustainable use of soils, which are a finite and in principle non-renewable resource.
La protection des terres agricoles est une condition préalable indispensable pour une agriculture et une production de denrées alimentaires durables, tout comme l’utilisation durable des sols, lesquels constituent une ressource limitée et, en principe, non renouvelable.

However, EU law does not allow discriminatory restrictions such as general residence requirements as preconditions for the acquisition of land.
Toutefois, le droit de l'Union n'autorise pas l'imposition de restrictions discriminatoires, telle l'exigence générale de résidence, comme conditions préalables à l'acquisition de terres.

I won't go into a long analysis, but under the previous clause 84, before recommending that the Governor in Council make an order applying recovery strategies, action plans, and management plans to species in lands within Canada's territories, the minister had to satisfy three preconditions—consult the appropriate territorial minister; if the species is in a land claims area, consult the appropriate wildlife management board; and be of the opinion that the laws of the territory did not protect the species.
Je ne ferai pas une longue analyse mais, en vertu des dispositions de l'article 84 du projet de loi précédent, avant de recommander que le gouverneur en conseil ne prenne une ordonnance s'appliquant aux programmes de rétablissement, aux plans d'action et aux plans de gestion concernant des espèces sauvages terrestres vivant en territoire canadien, le ministre doit remplir trois conditions préalables: il doit consulter le ministre compétent des territoires, si l'espèce vit dans une zone visée par des revendications territoriales, il doit consulter le conseil de gestion de la faune compétent et il doit estimer que les lois du territoire ne protègent pas l'espèce en question.

Senator Ghitter: In the Province of Alberta, where there exists the power to force an inquiry as to whether a public work or a public purpose is a precondition to going through the process, if you went before the board of inquiry as appointed by the government and said, " I want to expropriate that land for a public work or public purpose to put in a health care facility," you would not get it" .
Le sénateur Ghitter: Si, en Alberta, où on peut exiger la tenue d'une enquête pour établir si l'intérêt public ou le fait qu'un ouvrage doive servir à la collectivité constitue une condition préalable à la mise en branle du processus, vous vous présentiez devant une commission d'enquête et que vous disiez: «Je veux exproprier cette terre pour un ouvrage public ou une autre fin d'intérêt public, c'est-à-dire aménager un établissement de santé», vous essuieriez un refus.

As a precondition to establishing a park, the Act requires that the federal government have clear title and an unencumbered right of ownership in the lands to be included in the park.20 New sections 41.4(8) and 41.4(9) of the Act, added by clause 5 of the bill, specify that leases, easements, licences of occupation, land use permits and authorizations, and water licences relating to public lands in the park reserve are deemed not to encumber or affect title to the lands.
À titre de condition préalable à l’établissement d’un parc, la LPNC exige que le gouvernement fédéral dispose d’un titre incontesté et d’un droit de propriété non grevé de charge sur les terres qui feront partie du parc20. Les nouveaux paragraphes 41.4(8) et 41.4(9) de la LPNC, ajoutés par l’article 5 du projet de loi, disposent que les baux, servitudes, permis d’occupation ou permis ou autorisations d’utilisation des terres ou d’utilisation des eaux concernant des terres domaniales situées dans la réserve de parc national sont réputés ne pas être des charges et ne pas avoir d’incidence sur le titre à l’égard de ces terres.

This precondition was repeated by witnesses at the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples during its study of Bill S-11, An Act respecting the safety of drinking water on first nations lands, in spring of 2011.
Il a souvent été question de cette condition préalable dans les témoignages des personnes qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, lorsque, au printemps de 2011, il a étudié le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.

Such bilateral agreements require as precondition the legal and definitive establishment of the external land border of the EU with its neighbouring countries.
Ces accords bilatéraux sont soumis à la condition que la frontière terrestre extérieure de l'UE avec ses pays voisins soit préalablement définie légalement et à titre définitif.

Flexible arrangements for the transport of people and goods may well be important preconditions for Kaliningrad's growth process, and they also have symbolic value in the eyes of people in the no-man's-land between containment and exclusion, but, despite what many in Moscow continue to believe, they are not enough to bring about growth on their own. We have seen that at the open borders of Poland and Lithuania.
Une réglementation souple de la circulation des personnes et des marchandises est certes une condition essentielle pour l'essor de Kaliningrad et revêt aussi une haute valeur symbolique pour les individus dans le contexte de l'inclusion et de l'exclusion. Cependant, et contrairement à ce qui est encore souvent supposé à Moscou, elle ne suffit pas à elle seule, comme nous l'avons constaté aux frontières ouvertes avec la Pologne et la Lituanie.

It was alleged in particular that between 1996 and 1998 non-existent areas of land or land which did not meet the necessary preconditions in the region of Limni in the Prefecture of Ioannina and in regions in a further 17 prefectures in Greece were included in Regulation (EEC) 2078/92 on the set-aside of farmland with the connivance of senior State officials.
En clair, les faits dénoncés sont les suivants : non seulement dans la région de Limni (nome de Jannina), mais aussi dans des parties de 17 autres nomes de Grèce ont été, de 1996 à 1998, classifiées comme ressortissant au règlement (CEE) 2078/92 (jachères) des superficies inexistantes ou des superficies qui ne remplissaient pas les conditions y prévues, ce avec la complicité de hauts agents de l'État complaisants.

A Reform government would insist upon renegotiating the cost sharing agreement as a precondition for B.C'. s ongoing participation in land claims negotiations.
Un gouvernement réformiste réclamerait, comme condition préalable à la participation de la province à la négociation des revendications territoriales, la renégociation de l'accord de partage des coûts.