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Predictive framework

Traduction de «predictable framework which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne


Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE


the tasks which may be entrusted to the Fund within the framework of its terms of reference

des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It sets ambitious, often quantified targets which highlight the long-term commitments of the Union to environmental protection and consequently provides a predictable framework for public and private actors in Europe and the rest of the world.

Il fixe des objectifs ambitieux, souvent quantifiés, qui mettent en lumière les engagements à long terme de l'Union en matière de protection de l'environnement et, partant, fournit un cadre prévisible pour les acteurs publics et privés d'Europe et du reste du monde.


This action is important to provide business and government with a predictable framework within which to plan investment.

Cette action est importante pour fournir aux entreprises et aux pouvoirs publics un cadre prévisible dans lequel ils peuvent planifier les investissements.


Business wants a predictable framework in which to operate as green industries that prosper economically.

Les entreprises veulent pouvoir oeuvrer dans un cadre prévisible en tant qu'industries écologiques économiquement prospères.


We also understand that the intention of Bill C-41 is to establish a framework for national guidelines for child support payments which are fair, consistent and predictable, and which will endeavour to reduce the conflict and tension between the divorcing parents by making the calculations of child support more objective.

Nous reconnaissons également que le projet de loi C-41 vise à fixer le cadre d'élaboration de lignes directrices nationales sur les pensions alimentaires qui soient justes, cohérentes et sans surprise et qui servent aussi à réduire les conflits et les tensions entre les parents qui divorcent en rendant le calcul des pensions alimentaires plus objectif.


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(38) In the interests of regulatory predictability, key elements of evolving decisional practice under the current legal framework which affect the conditions under which wholesale access products, including European virtual broadband access products, are made available for NGA networks, should also be reflected in the legislation.

(38) Par souci de prévisibilité réglementaire, il convient que la législation tienne compte des éléments essentiels des modifications de la pratique réglementaire au titre du cadre juridique actuel, qui ont une incidence sur les conditions dans lesquelles les produits d'accès de gros, et notamment les produits européens d'accès virtuel à haut débit, sont rendus disponibles pour les réseaux NGA.


Such a costing methodology should be based on a modern efficient network, reflect the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, which avoid significant fluctuations and shocks, in order to provide a clear framework for investment and be capable of generating cost-oriented wholesale copper access prices serving as an anchor for NGA services, and deal appropriately and consistently with the impact of d ...[+++]

Une telle méthode devrait reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, qui évitent les fluctuations et chocs trop importants, afin de fournir un cadre d’investissement clair et de pouvoir générer des tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, qui servent de référence pour les services NGA, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes provoquée par la transition des réseaux en cuivre aux réseaux NGA, c’est-à-dire éviter l’augmentation artificielle des tarifs de gros d’acc ...[+++]


As part of the “Growing Forward” vision, we are launching a new suite of business risk management programs. The suite of BRM programs includes: AgriInvest, a program where both producers and governments contribute to a producers' savings account that will allow producers to easily predict the government's contribution and have flexibility; AgriStability, a new margin based program that provides support when a producer experiences a decline in farm income of more than 15%; AgriInsurance, an existing program which includes insurance a ...[+++]

Dans le cadre de la vision de Cultivons l'avenir, nous lançons un ensemble de programmes de gestion des risques opérationnels, qui comprend: Agri-investissement, programme dans le cadre duquel les producteurs et les gouvernements contribuent aux comptes d'épargne des producteurs de manière à permettre à ceux-ci de prévoir facilement la contribution du gouvernement et d'être plus souples; Agri-stabilité, un nouveau programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier lorsque le producteur subit une baisse supérieure à 15 p. 100 de son revenu agricole; Agri-protection, programme existant qui comprend une assurance contre les perte ...[+++]


It will provide industry with a stable, predictable framework within which it can plan and develop, and will safeguard competitiveness and encourage innovation.

Elle va fournir à l'industrie un cadre stable et prévisible au sein duquel elle peut s'organiser et se développer, et elle préservera la compétitivité et encouragera l'innovation.


Mr. Paul Jenkins (Senior Deputy Governor, Bank of Canada): Well, I think the governor has provided a good lead-in, and it really is to think about the exchange rate as part of our overall monetary policy framework, which is anchored to a target of 2% inflation. As the governor mentioned, we do take into consideration a considerable number of factors, such as different sources of growth in the economy and domestic versus external, but it is very much focused on the need to preserve a low, stable, and predictable rate of inflation a ...[+++]

M. Paul Jenkins (premier sous-gouverneur, Banque du Canada): Eh bien, je pense que le gouverneur vient de vous donner une bonne indication en partant, puisque le taux d'échange fait bien sûr partie de notre politique monétaire globale dont l'objectif est de maintenir l'inflation à 2 p. 100. Comme le gouverneur vous l'a dit, nous tenons compte d'un grand nombre de facteurs, comme les différentes sources de croissance de l'économie, les contributions intérieures par rapport aux contributions extérieures, mais notre objectif est de maintenir un taux d'inflation faible, stable et prévisible afin de contribuer à la bonne performance globale d ...[+++]


There is no legislation providing consistent, strategic guidance to public officials charged with responsibility for negotiating and implementing treaties and agreements, and no cohesive and predictable framework upon which Aboriginal peoples might base expectations about Crown action.

Il n’y pas de loi pour orienter de façon uniforme et stratégique les fonctionnaires responsables de la négociation et de la mise en œuvre des traités et ententes, ni de cadre prévisible et cohérent qui permettrait aux peuples autochtones de savoir à quelles actions s’attendre de la part de la Couronne.




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Date index: 2022-09-05
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