Vertaling van "prefabricated modular body support system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prefabricated modular body support system
système de contention modulaire adaptable aux fauteuils roulants

body support system that is horizontally adjustable
système de soutien du corps réglable horizontalement

body support system
système de soutien du corps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4a. The Commission may entrust, in part or in full, the activities of the information support system to the European Environment Agency, taking due account of the cost efficiency of entrusting those tasks and of the impact on the body's governance structure and on its financial and human resources.
4 bis. La Commission peut charger l'Agence européenne pour l'environnement de tout ou partie des activités relevant du système de soutien à l'information, en prenant dûment en considération le rapport coût-efficacité de cette attribution de tâches ainsi que son impact sur la structure de gouvernance de l'organe et sur ses ressources financières et humaines.

51. Considers that budget support systems for third country governments are not properly audited and calls for a better scrutiny of the financial operations at an earlier stage; insists that an independent national audit body must be an ultimate condition for granting budget support;
51. considère que les systèmes de soutien budgétaire destinés aux gouvernements des pays tiers ne sont pas audités correctement et demande qu'un meilleur contrôle des opérations financières soit effectué à un stade plus précoce; demande instamment que l'existence d'un organisme d'audit national indépendant soit une condition absolue pour l'octroi de l'appui budgétaire;

53. Considers that budget support systems for third country governments are not properly audited and calls for a better scrutiny of the financial operations at an earlier stage; insists that an independent national audit body must be an ultimate condition for granting budget support;
53. considère que les systèmes de soutien budgétaire destinés aux gouvernements des pays tiers ne sont pas audités correctement et demande qu'un meilleur contrôle des opérations financières soit effectué à un stade plus précoce; demande instamment que l'existence d'un organisme d'audit national indépendant soit une condition absolue pour l'octroi de l'appui budgétaire;

More specifically, the ECB is required to interact with national authorities and bodies, Union institutions, bodies, offices and agencies, relevant international organisations, supervisory authorities and administrations of third countries, in relation to: (a) the ESCB's support for the general economic policies of the Union pursuant to Article 127(1) of the Treaty; (b) the ESCB's contribution to the smooth conduct of policies pursued by the competent authorities relating to the prudential supervision of credit institutions and the stability of the financial system, pursuant to Article 127(5) of the Treaty; and (c) the tasks conferred on the ECB by Regulation (EU) No 1024/2013.
Plus particulièrement, la BCE est tenue de collaborer avec les autorités et organes nationaux, les institutions, organes, bureaux et agences de l'Union, les organisations internationales, autorités de surveillance et administrations de pays tiers concernées, s'agissant: a) du soutien que le SEBC apporte aux politiques économiques générales dans l'Union, en application de l'article 127, paragraphe 1, du traité; b) de la contribution du SEBC à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier, conformément à l'article 127, paragraphe 5, du traité; c) des missions confiées à la BCE par le règlement (UE) no 1024/2013.

6. Persons, entities or bodies who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Article, nor does any natural or legal person, entity or body that provides credit or financial institutions solely with a message or other support system for transmitting funds or with clearing and settlement systems.
6. Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sur papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un établissement financier ou de crédit, ainsi que les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui fournissent à un établissement financier ou de crédit uniquement un système de traitement de messages, d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement ne relèvent pas du champ d'application du présent article.

persons, entities or bodies who provide credit or financial institutions solely with a message or other support system for transmitting funds; or
les personnes, entités ou organismes qui ne fournissent qu'un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds aux établissements financiers ou de crédit; ou

A Forum of Sector Research (a body of representatives from ministries and other actors dealing with Baltic Sea System research and governance) shall be established as a permanent body in support of BONUS and be responsible for discussing its planning, outcomes and emerging research needs from the decision-making perspective.
Un forum de recherche sectorielle (comprenant des représentants des ministères et d’autres acteurs associés à la recherche et à la gouvernance du système de la mer Baltique) est mis en place à titre permanent en soutien à BONUS et est chargé d’examiner sa planification, ses résultats et les nouveaux besoins en matière de recherche, sous l’angle du processus décisionnel.

According to Article 4(4) of the Decision, the purpose of actions relating to support systems and civil-society organisations is to ‘support bodies active at European level in the field of youth, in particular the operation of youth NGOs ..’.
L'article 4, point 4), de la décision indique d'ailleurs que les actions relatives aux systèmes d'appui et aux organisations de la société civile visent "à soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse (...)".

The Commission proposal is accompanied by a superficial report which does not tackle any of the problems arising in the potato starch support system; these problems will be dealt with in a study assessing the situation as regards cereal and potato starch which an independent body has been commissioned to conduct.
La proposition de la Commission européenne est accompagnée d'un rapport superficiel qui n'aborde aucun des problèmes liés au régime d'aide à la production de fécule de pomme de terre, problèmes qui seront traités dans le cadre d'une étude d'évaluation de la situation de la fécule de pomme de terre et de l'amidon qui a été commandée à un organe indépendant.

Such agreements should clearly identify the functions to be performed by the delegated body and the type of supporting documents and reports to be sent to the Sapard agency within specified time limits. The overall system including the delegated functions performed by other bodies should be set out in an organisation chart.
Ces accords déterminent clairement les fonctions que l'organe concerné doit prendre en charge et le type de documents justificatifs à envoyer à l'organisme Sapard dans des délais spécifiés. L'ensemble du système, y compris les fonctions déléguées assumées par les autres organes, est précisé dans un organigramme.