Traduction de «preferential rate would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preferential duty | preferential duty rate | preferential rate | preferential rate of duty
droit préférentiel

preferential duty [ preferential rate of duty ]
droit de préférence [ droit préférentiel ]

preferential rate | prime rate
taux pour débiteurs de première qualité | taux préférentiel | taux privilégié

preferential rate
taux préférentiel

dutiable preferential rate
taux préférentiel différent de zéro

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The elimination of the preferential rate would add $10 million to $75 million in tax costs to credit unions, costs which unfortunately would have to be passed on to the credit unions' customers or would lead to cuts in the great community work that credit unions do from coast to coast to coast.
L'élimination de ce taux préférentiel fera augmenter de 10 à 75 millions de dollars le fardeau fiscal des caisses de crédit. Ces dernières devront malheureusement refiler la note à leurs clients, ou réduire leur grand engagement en milieu communautaire partout au pays.

Under the bill proposed by the Liberals, large parties with 12 or more candidates or registered parties would have the right to receive final electors lists, issue tax receipts, reimbursement of partial election expenses, broadcasting time on national TV and preferential rates during prime time.
Aux termes du projet de loi proposé par les libéraux, les grands partis, c'est-à-dire ceux qui ont 12 candidats ou plus, ou les partis inscrits auront le droit de recevoir la liste électorale officielle, d'émettre des reçus d'impôt, d'obtenir un remboursement de certaines dépenses électorales et de profiter de temps d'antenne au réseau national de télévision, à des tarifs préférentiels, aux heures de grande écoute.

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;
32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;

I would like to ask the Commission whether it is intending to hold discussions with Europe’s banking institutions about the possibility of providing guarantees and loans at a preferential rate of interest for the research and innovation companies and projects which are currently considered to be a major risk.
Je voudrais demander à la Commission si elle compte organiser des débats avec les institutions bancaires européennes sur la possibilité d’accorder des garanties et des prêts à un taux d’intérêt préférentiel pour les sociétés et les projets de recherche et d’innovation qui sont actuellement perçus comme présentant un risque majeur.

To even the playing field, we would suggest that the bank rate plus 1% be the minimum of an interest rate charged for loans in these circumstances so that there aren't those types of loopholes available for people to essentially be making contributions, justifying that somehow they could have had access to a loan that would have had a very preferential rate of interest.
Pour offrir des chances égales à tous, nous proposons que le taux des banques plus 1 p. 100 soit le taux d'intérêt minimal imposé pour les prêts dans ces circonstances, de sorte qu'il n'y ait pas d'échappatoire et que les gens ne puissent pas faire de contributions justifiées par le fait qu'elles auraient pu avoir accès à un prêt assorti d'un taux d'intérêt extrêmement préférentiel.

Parliament would also like greater priority and a higher preferential rate of 20% for all inland waterway projects of common interest, which will make it possible to back many small infrastructure projects, for the bulk of the funds have, so far, in fact been diverted to rail and road, which has to change if we take the NAIADES Programme seriously.
Le Parlement voudrait également une plus grande priorité et un taux préférentiel plus élevé, de 20%, pour tous les projets d’intérêt commun relatifs aux voies navigables. Cela permettra de soutenir de nombreux petits projets d’infrastructure, car la majeure partie des fonds a été, jusqu’à présent, attribuée au chemin de fer et à la route, ce qui doit changer si nous prenons le programme NAIADES au sérieux.

Limiting the duration of preferential rates of excise duty would slow down investment and investment decisions in the pipeline.
Une limitation dans le temps d'un taux d'imposition favorable freinerait les investissements et les décisions en suspens en matière d'investissements.

The accepted the fact that abolishing the preferential rate would have an impact on the local price of grain in western Canada and that it would change the balance.
Ils acceptaient qu'en abolissant un tarif préférentiel, cela avait un impact sur le prix local des grains dans l'Ouest et que cela modifiait l'équilibre.

I would be much more in favour of questioning this government on all its actions, and it does not seems to me that giving the provinces a preferential rate on loans from the Canada pension fund is the best solution because, at the same time, the public will demand that the fund finally become cost-effective after 30 years of going about it the wrong way, after discovering that it was not successfully replenished, it would be a grave mistake not to let this fund produce the best results possible.
Donc je privilégie beaucoup plus qu'on interroge ce gouvernement sur l'ensemble de ses actions, et le taux préférentiel pour les provinces par rapport au fonds de pensions du Canada ne me paraît pas la meilleure solution parce qu'en même temps les citoyens demanderont que le fonds soit finalement rentable. Après 30 ans d'erreur, après avoir constaté qu'on n'a pas réussi à le renflouer adéquatement, ce serait une très grave erreur que de ne pas permettre que ce fonds obtienne les meilleurs résultats possibles.