The mechanics may not be as important today, but we could perhaps look at simple concepts such as being able to issue tax-preferred bonds or tax-exempt bonds that would be geared towards generating revenues that could fund these kinds of legacies.
Le mécanisme à privilégier n'est peut-être pas particulièrement important pour le moment, mais nous pourrions envisager d'opter pour des concepts fort simples, comme la possibilité d'émettre des obligations bénéficiant d'un traitement fiscal préférentiel ou des obligations exonérées d'impôt qui viseraient à générer des recettes pour le financement de ce genre de fonds.