Vertaling van "prejudice innovative offers " (Engels → Frans) :

This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the transitory euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates in particular in response to the additional competitive pressure created by the structural provisions of this Regulation.
Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que les eurotarifs appels vocaux, SMS et données transitoires tels qu’ils sont définis par le présent règlement, mais plutôt encourager des offres innovantes à l’intention des clients en itinérance, à des tarifs inférieurs, notamment en réaction à la pression concurrentielle supplémentaire induite par les dispositions structurelles du présent règlement.

(35) This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the transitory Euro-voice, Euro-SMS and Euro-data tariffs as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates in particular in response to the additional competitive pressure created by the structural provisions of this Regulation.
(35) Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que les eurotarifs appels vocaux, SMS et données transitoires tels qu'ils sont définis par le présent règlement, mais plutôt encourager des offres innovantes à l'intention des clients en itinérance , à des tarifs inférieurs, notamment en réaction à la pression concurrentielle supplémentaire induite par les dispositions structurelles du présent règlement.

This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the maximum Eurotariff as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates.
Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que l'eurotarif maximum tel que défini par le présent règlement, mais bien plutôt encourager des offres innovantes à l'intention des abonnés itinérants, à des tarifs inférieurs.

(23) This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more favourable than the Eurotariff provided for in this Regulation but should in fact encourage the making of innovative offers to roaming customers at rates below the maximum Eurotariff.
(23) Le présent règlement ne doit pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que l'eurotarif prévu par le présent règlement, mais bien plutôt encourager des offres innovantes à l'intention des abonnés itinérants à des tarifs inférieurs à l'eurotarif maximum.

(23) This Regulation should not prejudice innovative offerings to consumers which are more favourable than the Consumer Protection Tariff contained in this Regulation and in fact encourages innovative offerings to roaming customers at rates below the Consumer Protection Tariff.
(23) Le présent règlement ne doit pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que le tarif de protection du consommateur prévu par le présent règlement, mais bien plutôt encourager des offres innovantes à l'intention des abonnés itinérants à des tarifs inférieurs au tarif de protection du consommateur.

(23) This Regulation should not prejudice innovative offerings to consumers which are more favourable than the maximum per minute charges contained in this Regulation.
(23) Le présent règlement ne doit pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que les redevances maximales par minute prévues par le présent règlement.

(4) Whereas a new generation of innovative systems needs to be developed for the provision of wireless wideband multimedia services, including Internet and other Internet Protocol (I/P) based services, for the provision of flexible and personalised services and for the support of high volume data rates, each combining the use of terrestrial fixed and mobile as well as satellite components; whereas this Decision will apply to satellite components without prejudice to European Parliament and Council Decision 710/97/EC of 24 March 1997 on a coordinated authorisation approach in the field of satellite personal-communication services in the Community (5); whereas there is a need to ensure rapid market access for seamless, global coverage and low cost and innovative service offering through a sufficient level of competition;
(4) considérant qu'il est nécessaire de développer une nouvelle génération de systèmes novateurs permettant de fournir des services multimédias à large bande sans fil, dont notamment les services offerts sur Internet et d'autres services basés sur le protocole Internet (I/P), d'assurer une fourniture de services souple et personnalisée et de supporter des débits de données importants, combinant dans chacun de ces cas l'utilisation des composantes terrestres fixes et mobiles ainsi que de la composante satellite; que la présente décision s'applique à la composante satellite sans préjudice de la décision n° 710/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 1997, concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté (5); qu'il convient d'assurer un accès rapide au marché pour réaliser, grâce à un niveau de concurrence suffisant, une couverture sans solution de continuité et mondiale à faible coût et une offre de services innovants;