Traduction de «preliminary observations made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preliminary observation by the Court of Auditors
observation préliminaire de la Cour des Comptes

Hydrographic/CTD observations made during Ocean Climate Monitoring Study, 1981-1991: a summary of operational phase of study
Hydrographic/CTD observations made during Ocean Climate Monitoring Study, 1981-1991: a summary of operational phase of study

preliminary assessment of an administration fee may be made against a transportation company
imputation provisoire des frais administratifs au transporteur peut être faite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As part of a reference for a preliminary hearing, observations may be made by, in particular:
Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, des observations peuvent être faites notamment par:

55. Welcomes the US engagement with, and renewed commitment to, the ICC, illustrated not least by its participating as an observer in the Eighth Session of the Assembly of States Parties (ASP) in The Hague in November 2009, as well as in the first Review Conference of the Rome Statute in June 2010; notes with satisfaction the first promising statements on the ICC by the US Administration and its pledges of cooperation with the Court made during the Review Conference; calls on the USA to reinstate its signature and further engage with the ICC, especially by cooperating fully in situations which are the subject of an ICC investigation or preliminary analysis and by completing a comprehensive ICC policy;
55. salue l'engagement renouvelé des États-Unis vis-à-vis de la CPI, qu'a illustré en particulier leur participation à titre d'observateur à la huitième session de l'Assemblée des États parties, en novembre 2009 à La Haye, et à la première conférence de révision du Statut de Rome en juin 2010; prend acte avec satisfaction des premières déclarations prometteuses de l'administration américaine sur la CPI et des promesses de coopération avec elle faites durant ladite conférence; invite les États-Unis à se considérer à nouveau liés par leur signature et à jouer un rôle plus actif aux côtés de la CPI, en particulier en coopérant pleinement avec elle dans les situations qui font l'objet d'une enquête ou d'une analyse préliminaire de sa part et en menant une politique cohérente à son égard;

55. Welcomes the US engagement with, and renewed commitment to, the ICC, illustrated not least by its participating as an observer in the Eighth Session of the Assembly of States Parties (ASP) in The Hague in November 2009, as well as in the first Review Conference of the Rome Statute in June 2010; notes with satisfaction the first promising statements on the ICC by the US Administration and its pledges of cooperation with the Court made during the Review Conference; calls on the USA to reinstate its signature and further engage with the ICC, especially by cooperating fully in situations which are the subject of an ICC investigation or preliminary analysis and by completing a comprehensive ICC policy;
55. salue l’engagement renouvelé des États-Unis vis-à-vis de la CPI, qu’a illustré en particulier leur participation à titre d’observateur à la huitième session de l’Assemblée des États parties, en novembre 2009 à La Haye, et à la première conférence de révision du Statut de Rome en juin 2010; prend acte avec satisfaction des premières déclarations prometteuses de l’administration américaine sur la CPI et des promesses de coopération avec elle faites durant ladite conférence; invite les États-Unis à se considérer à nouveau liés par leur signature et à jouer un rôle plus actif aux côtés de la CPI, en particulier en coopérant pleinement avec elle dans les situations qui font l'objet d'une enquête ou d'une analyse préliminaire de sa part et en menant une politique cohérente à son égard;

The electoral observation mission, ably led by our colleague General Morillon – whose work I commend – has made only a preliminary report and any political assessment this Parliament makes must similarly be guarded before drawing our own conclusions in this House.
La mission d’observation électorale, habilement dirigée par notre collègue Philippe Morillon - dont je loue le travail -, n’a présenté qu’un rapport préliminaire, et toute évaluation politique de ce Parlement doit être mise en suspens de manière analogue avant que cette Assemblée tire ses propres conclusions.

Such a statement had already been made in the Presidency declaration on the Presidential elections in Russia of 17 March this year, the EU welcomed the preliminary findings of the OSCE/ODIHR international electoral observation mission on the Presidential elections in Russia. The EU noted however, that these findings stated that the State-controlled media displayed a clear bias in favour of the incumbent and that the authorities failed to attempt to rectify this situation during the campaign.
Une position en ce sens avait déjà été émise dans la déclaration de la présidence sur les élections présidentielles en Russie du 17 mars dernier. L’UE avait salué les constats préliminaires de la mission internationale d’observation OSCE/BIDDH des élections présidentielles russes, tout en notant cependant qu’il ressort de ces constats que les médias contrôlés par l’État ont témoigné d’une inclination manifeste en faveur du président sortant et que les autorités n’ont pas tenté de redresser la barre au cours de la campagne.

With reference to the above mentioned preliminary observations, the report has a fact finding character concentrating on the cardinal provisions of the framework Decision and providing the information to assess the progress which at this moment has been made.
En ce qui concerne les observations préliminaires ci-dessus, le rapport rassemble des renseignements factuels concernant surtout les dispositions essentielles de la décision-cadre et il fournit des informations devant permettre d'évaluer les progrès de la transposition.