Vertaling van "premises without level access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

premises without level access
local qui n'a pas d'accès de plain-pied [ local n'ayant pas d'accès de plain-pied ]

premises with level access
local avec accès de plain-pied [ bureau avec accès de plain-pied ]

Request to Use a Site Without Level Access
Demande pour utiliser un endroit sans accès de plain-pied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) If a returning officer is unable to secure suitable premises with level access for use as a polling station, the returning officer may, with the prior approval of the Chief Electoral Officer, locate the polling station in premises without level access.
(2) Lorsque le directeur du scrutin est incapable d’obtenir un local convenable avec accès de plain-pied, il peut, avec l’agrément du directeur général des élections, établir un bureau de scrutin dans un local qui en est dépourvu.

60 (1) Every returning officer shall, without delay after receiving the writ or notice by the Chief Electoral Officer of the issue of the writ, open an office in premises with level access in a convenient place in the electoral district and shall maintain the office throughout the election period.
60 (1) Dès la réception du bref ou dès que le directeur général des élections lui en a notifié l’existence, le directeur du scrutin ouvre en un lieu approprié de la circonscription un bureau avec accès de plain-pied, pour toute la période électorale.

60 (1) Every returning officer shall, without delay after receiving the writ or notice by the Chief Electoral Officer of the issue of the writ, open an office in premises with level access in a convenient place in the electoral district and shall maintain the office throughout the referendum period.
60 (1) Dès la réception du bref ou dès que le directeur général des élections lui en a notifié l’existence, le directeur du scrutin ouvre en un lieu approprié de la circonscription un bureau avec accès de plain-pied, pour toute la période référendaire.

(6) An advance polling station shall be in premises with level access.
(6) Le bureau de vote par anticipation doit fournir un accès de plain-pied.

2. The persons responsible for auditing Athena's revenue and expenditure shall have access without delay and without giving prior notice to the documents and to the contents of all data supports relating to that revenue and expenditure, and to the premises where those documents and supports are kept.
2. Les personnes chargées de vérifier les recettes et les dépenses d'Athena ont accès sans délai et sans préavis aux documents et au contenu de tout support d'information relatifs à ces recettes et dépenses, ainsi qu'aux locaux où ces documents et supports sont détenus.

Welcomes the ongoing initiative of the ESOs to draw up and publish on-line, without any access restriction, a summary of all their standards, and asks for the fast completion of this project; stresses, however, that this project should be also implemented at national level, in order to enable standards users to obtain information on the items covered by each standard in their own language via the websites of NSBs;
se félicite de l'initiative actuelle des OEN visant à élaborer et à publier sur l'internet, sans aucune restriction d'accès, une synthèse de toutes leurs normes, et demande que ce projet soit rapidement mené à son terme; souligne toutefois que ce projet devrait également être mis en œuvre au niveau national pour permettre aux utilisateurs de normes d'obtenir, dans leur propre langue, sur le site internet des ONN, des informations sur les produits couverts par chaque norme;

2. During their observations, Commission officials, without prejudice to applicable Community law, and complying with the rules of procedure provided for in the laws of the Member State concerned, shall have access to the relevant files and documents and to the public premises and places, vessels and private premises, land and means of transport where the activities covered by this Regulation take place, in order to collect data (not containing named references) necessary for the accomplishment of their tasks.
2. Dans le cadre de leur mission d'observation, les inspecteurs de la Commission, sans préjudice du droit communautaire applicable et dans le respect des règles de procédure prévues dans le droit des États membres concernés, ont accès aux fichiers et documents utiles, aux locaux et lieux publics ainsi qu'aux navires et aux locaux privés, aux terrains et aux moyens de transport où ont lieu des activités couvertes par le présent règlement, afin de collecter des données (à caractère non nominatif) nécessaires à l'accomplissement de leur tâche.

The procedures for authorising access of VFR flights to airspace above flight level 195, up to and including flight level 285, need to be open and transparent across all Member States without restricting legitimate access of VFR flights or the flexibility of air traffic services.
Les procédures d’autorisation d’accès de vols VFR à l’espace aérien au-dessus du niveau de vol 195, jusque et y compris le niveau de vol 285, doivent être ouvertes et transparentes dans tous les États membres, sans limitation de l’accès de vols VFR légitime ou de la flexibilité des services de circulation aérienne.

During their observation visits, Community inspectors, accompanied by national inspectors and without prejudice to applicable Community law and complying with the rules of procedure provided for in the laws of the Member State concerned, shall have access to the relevant files and documents and to the public premises and places, vessels and private premises, land and means of transport where the activities covered by this Regulation take place, in order to collect data (not containing named references) necessary for the accomplishment of their task.
Dans le cadre de leurs missions d'observation, les inspecteurs communautaires, accompagnés d'inspecteurs nationaux et sans préjudice de la loi communautaire applicable et dans le respect des règles de procédure prévues dans les droits des États membres concernés, ont accès aux fichiers et documents pertinents, aux locaux et lieux publics ainsi qu'aux navires et aux locaux privés, aux terrains et aux moyens de transport où des activités couvertes par le présent règlement ont lieu, afin de collecter des données à caractère non nominatif, nécessaires à l'accomplissement de leur tâche.