Vertaling van "premium paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

premium paid to bidders at public auctions
bénéfice de paumée

paid premium [ premium paid ]
prime acquittée

instalment premium [ installment premium | fractional premium | premium paid by instalments ]
prime fractionnée [ prime périodique ]

interest and savings premiums paid at the same time as the capital
intérêt et prime d'épargne réglés en même temps que le capital

gross premiums paid by insured persons
primes brutes dues par les assurés

Calculation of Deductible Premiums Paid to Registered Retirement Savings Plans
Calcul des primes déductibles versées à des régimes enregistrés d'épargne-retraite

paid-up insurance | insurance without further premiums
assurance acquittée | assurance-vie libérée | assurance libérée de prime | assurance avec libération des primes | assurance avec valeur de réduction

premium SMS message | premium SMS | premium-rated SMS | premium-rated short messages | premium text message | premium content SMS message | premium content SMS
texto surfacturé | message texte surfacturé | minimessage surfacturé | SMS surfacturé | message court surfacturé | SMS Plus | SMS+ | texto surtaxé | message texte surtaxé | minimessage surtaxé | SMS surtaxé

paid holiday | paid legal holiday | paid statutory holiday | designated paid holiday
jour férié payé | jour férié, chômé et payé | jour férié et chômé | jour férié rémunéré | congé férié payé

set-aside [ abandonment premium | premium for cessation of production ]
gel des terres [ prime à l'abandon ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Where the Corporation during any premium year ceases to insure any of the deposits held by a member institution that is a provincial institution, by reason of the fact that such deposits are guaranteed or insured pursuant to the law of a province, the Corporation may refund to that provincial institution the proportion of the premium paid by the provincial institution to the Corporation for that premium year in respect of those deposits that bears the same relation to the premium for the full premium year in respect of those deposits that the unexpired part of the premium year bears to the full premium year, but in no case shall a refund be made that will reduce the premium paid by the provincial institution to the Corporation for the premium year to less than five thousand dollars.
(5) Si elle cesse d’assurer des dépôts détenus par une institution provinciale membre du fait que ceux-ci sont garantis ou assurés aux termes de la législation provinciale, la Société peut rembourser à cette institution, sur la prime que celle-ci a versée à l’égard de ces dépôts pour l’exercice comptable des primes en cours, la partie de la prime correspondant à ces dépôts, au prorata de la fraction non écoulée de cet exercice; elle ne peut toutefois ramener à moins de cinq mille dollars le montant de la prime à verser par l’institution pour cet exercice comptable des primes.

309 (1) For the purposes of this section and section 306, and of subsection 89(2) of the Act, a premium at any time under a life insurance policy is a “prescribed premium” if the total amount of one or more premiums paid at that time under the policy exceeds the amount of premium that, under the policy, was scheduled to be paid at that time and that was fixed and determined on or before December 1, 1982, adjusted for such of the following transactions and events that have occurred after that date in respect of the policy:
309 (1) Pour l’application du présent article et de l’article 306 et du paragraphe 89(2) de la Loi, une prime payée à un moment donné en vertu d’une police d’assurance-vie est une prime visée si le total d’une ou de plusieurs primes payées à ce moment en vertu de la police en cause excède le montant de prime qui, en vertu de cette police, devait être payé à ce moment et avait été fixé et déterminé au plus tard le 1 décembre 1982, puis rajusté pour tenir compte de ceux des événements et opérations ci-après s’étant produits après cette date relativement à la police :

(a) the total of all amounts each of which is a premium paid by the taxpayer after 1990 and on or before the day that is 60 days after the end of the year under a registered retirement savings plan under which the taxpayer’s spouse or common-law partner (or, where the taxpayer died in the year or within 60 days after the end of the year, an individual who was the taxpayer’s spouse or common-law partner immediately before the death) was the annuitant at the time the premium was paid, other than the portion, if any, of the premium
a) le total des montants représentant chacun une prime qu’il a versée après 1990 et au plus tard le soixantième jour suivant la fin de l’année à un régime enregistré d’épargne-retraite dont son époux ou conjoint de fait (ou, si le contribuable est décédé au cours de l’année ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année, le particulier qui était son époux ou conjoint de fait immédiatement avant le décès) était rentier au moment du versement de la prime, à l’exception :

Where necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20% of the premium paid for the commitments. Where commitments are undertaken by groups of farmers , the maximum level shall be 30%.
Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements. Lorsque les engagements sont pris par des groupements d'agriculteurs, le niveau maximal est de 30 %.

21. Reiterates the call for closely linking pension benefits to years worked and premiums paid (‘actuarial fairness’), to ensure that working more and longer pays off for workers by having a better pension while duly taking into account periods away from the labour market due to care for dependent persons; recommends that the Member States, in consultation with relevant partners, put a ban on mandatory retirement when reaching the statutory retirement age, so as to enable people who can and wish to do so to choose to continue to work beyond the statutory retirement age or to gradually phase in their retirement, as extending the period of premiums paid while at the same time shortening the period of benefit eligibility can help workers reduce any pension gaps at a fast pace;
21. rappelle la demande de lier étroitement les prestations de retraite au nombre d'années travaillées et aux primes payées ("équité actuarielle"), afin de garantir que les citoyens travaillant plus et plus longtemps soient récompensés par une meilleure retraite, en tenant dûment compte des périodes passées en dehors du marché du travail pour la prise en charge de personnes dépendantes; recommande aux États membres, après consultation des partenaires concernés, de bannir toute fixation d'âges pour un départ obligatoire à la retraite afin de permettre aux personnes qui le peuvent et qui le souhaitent de choisir de continuer de travailler au-delà de l'âge légal de départ à la retraite ou de programmer graduellement leur départ à la retraite, étant donné qu'un allongement de la période de primes payées combiné à une réduction de la période d'admissibilité aux prestations peut aider les travailleurs à diminuer rapidement tout écart relatif à la retraite;

Where necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20% of the premium paid for the commitments. Where commitments are undertaken by groups of farmers, the maximum level shall be 30%.
Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements. Lorsque les engagements sont pris par des groupements d'agriculteurs, le niveau maximum est de 30 %.

Where necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20% of the premium paid for the agri-environment-climate commitments. Where commitments are undertaken by groups of farmers , the maximum level shall be 30%.
Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques. Lorsque les engagements sont pris par des groupements d'agriculteurs , le niveau maximum est de 30 %.

Where necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20% of the premium paid for the agri-environment-climate commitments. Where commitments are part of a collective action , the maximum level shall be 30%.
Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques. Lorsque les engagements relèvent d'une démarche collective , le niveau maximum est de 30%.

I can tell the member, as a chartered accountant, that he does get the same non-refundable tax credit that he gets on the basic personal exemption on the premiums paid for CPP and EI. Additionally, corporations which have to pay 1.4 times the EI premiums get to deduct the premiums they pay.
Je peux lui dire, en tant que comptable agréé, qu'il obtient le même crédit d'impôt non remboursable sur le RPC et l'assurance-emploi que sur l'exemption personnelle de base. En outre, les entreprises, qui doivent payer 1,4 fois les cotisations obtiennent une déduction sur ces cotisations.

Student Loans Program—Proposal to Raise Premiums Paid to Banks Hon. Erminie J. Cohen: Honourable senators, I wish to express a concern about the government's proposal to raise the premiums paid to banks for the national Student Loans Program.
L'honorable Erminie J. Cohen: Honorables sénateurs, je m'interroge sur la proposition du gouvernement de hausser les primes versées aux banques dans le cadre du Programme national de prêts aux étudiants.