Traduction de «premiums in return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

return of premium [ refund of premium | premium refund | return premium ]
restitution de prime [ ristourne de prime | remboursement de prime | prime ristournée ]

forfeiture of premiums [ without return of premium ]
sans bénéfice de ristourne

premium tax return
déclaration d'impôt sur les primes

return premium | return subscription
ristourne

return premium
ristourne de prime

life assurance with return of premiums
assurance sur la vie avec contre-assurance

return of premium
contre-assurance

premium SMS message | premium SMS | premium-rated SMS | premium-rated short messages | premium text message | premium content SMS message | premium content SMS
texto surfacturé | message texte surfacturé | minimessage surfacturé | SMS surfacturé | message court surfacturé | SMS Plus | SMS+ | texto surtaxé | message texte surtaxé | minimessage surtaxé | SMS surtaxé

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

redemption premium | premium on redemption | redemption premium over par | maturity premium
prime de remboursement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

85 (1) Without limiting the generality of section 84, a premium or part of a premium is returnable or not returnable to the insured in the particular circumstances described in subsections (2) to (11).
85 (1) Sans restreindre la généralité de l’article 84, il y a lieu ou non à ristourne de la prime à l’assuré dans les cas particuliers prévus aux paragraphes (2) à (11).

22 (1) Every person required by section 19 or 21 to file an information return for a year with the Minister shall supply to each insured person in respect of whose premiums the return relates, two copies of the portion of the return relating to that insured person.
22 (1) Toute personne tenue, en vertu de l'article 19 ou 21, de remplir un questionnaire, pour une année, et de le déposer auprès du ministre doit fournir à chaque assuré dont les cotisations sont visées par le questionnaire deux copies de la partie de celui-ci qui se rapporte à cet assuré.

(b) requiring a person who is, by regulations made under paragraph (a), required to file an information return to supply a copy of the return or a prescribed portion of it to the person or persons in respect of whose premiums the return or portion relates;
b) exigeant qu’une personne tenue de remplir un questionnaire aux termes d’un règlement pris en vertu de l’alinéa a) fournisse une copie de tout ou partie du questionnaire à la ou aux personnes sur les cotisations desquelles porte le questionnaire en tout ou partie;

6. Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.
6. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l'incapacité de l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou de l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire de transférer la prime à l'entreprise d'assurance ou de transférer le montant de l'indemnisation ou d'une ristourne de prime aux assurés.

4 Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.
4 Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l'incapacité de l'intermédiaire d'assurance de transférer la prime à l'entreprise d'assurance ou de transférer le montant de l'indemnisation ou d'une ristourne de prime aux assurés.

9. Recalls that the ongoing liberalisation of world agricultural markets is exposing EU producers to direct international competition, and that any additional measures that have to be complied with may be detrimental to competition but may also play to the advantage of EU farmers if they are effectively able to distinguish their products in the market place and gain premiums in return; recalls also that EU farmers can turn consumer demands to their advantage by providing consumers with locally produced high-quality products, higher animal welfare and environmental standards, among others;
9. rappelle qu'à la suite du processus continu de libéralisation des marchés agricoles mondiaux, les producteurs de l'Union sont directement exposés à la concurrence internationale et que toute mesure supplémentaire qui leur est imposée risque de présenter un désavantage compétitif, mais peut aussi jouer à leur avantage s'ils parviennent à véritablement singulariser leurs produits sur le marché et à en retirer des bénéfices en retour; rappelle également que les agriculteurs de l'Union peuvent tourner les demandes des consommateurs à leur avantage en leur fournissant des produits de haute qualité fabriqués localement et en justifiant, notamment, d'un respect de normes plus strictes en matière de bien-être des animaux et de protection de l'environnement;

9. Recalls that the ongoing liberalisation of world agricultural markets is exposing EU producers to direct international competition, and that any additional measures that have to be complied with may be detrimental to competition but may also play to the advantage of EU farmers if they are effectively able to distinguish their products in the market place and gain premiums in return; recalls also that EU farmers can turn consumer demands to their advantage by providing consumers with locally produced high-quality products, higher animal welfare and environmental standards, among others;
9. rappelle qu'à la suite du processus continu de libéralisation des marchés agricoles mondiaux, les producteurs européens sont directement exposés à la concurrence internationale et que toute mesure supplémentaire qui leur est imposée risque de présenter un désavantage compétitif, mais peut aussi jouer à leur avantage s'ils parviennent à véritablement singulariser leurs produits sur le marché et à en retirer des bénéfices en retour; rappelle également que les agriculteurs européens peuvent tourner les demandes des consommateurs à leur avantage en leur fournissant des produits de haute qualité fabriqués localement et en justifiant, notamment, d'un respect de normes plus strictes en matière de bien-être des animaux et de protection de l'environnement;