Vertaling van "prescribed northern zone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resident of prescribed Northern Zones
résident des Zones nordiques visées par règlement

resident of prescribed Intermediate Zones
résident des Zones intermédiaires visées par règlement

Northern zone
zone nordique

Arctic Zone | North Frigid Zone | northern polar zone
zone arctique | zone glaciale arctique

northern auroral zone
zone aurorale boréale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

110.7 (1) Where, throughout a period (in this section referred to as the “qualifying period”) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone or prescribed intermediate zone for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computing the taxpayer’s taxable income for the year
110.7 (1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d’une période (appelée « période admissible » au présent article) d’au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d’une année d’imposition, réside dans une ou plusieurs régions — chacune étant, pour l’année, une zone nordique visée par règlement ou une zone intermédiaire visée par règlement — et qui en fait la demande pour l’année sur formulaire prescrit peut déduire les montants suivants dans le calcul de son revenu imposable pour l’année :

Clause 1: (1) Relevant portion of subsection 110.7(1): 110.7(1) Where, throughout a period (in this section referred to as the " qualifying period" ) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone or prescribed intermediate zone for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computing the taxpayer's taxable income for the year
Article 1 : Texte du passage visé du paragraphe 110.7(1) : 110.7(1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d'une période (appelée « période admissible » au présent article) d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d'une année d'imposition, réside dans une ou plusieurs régions - chacune étant, pour l'année, une zone nordique visée par règlement ou une zone intermédiaire visée par règlement - et qui en fait la demande pour l'année sur formulaire prescrit peut déduire les montants suivants dans le calcul de son revenu imposable pour l'année:

The Northern Residents Deduction is based on a zonal system: Residents who live in the prescribed northern zone qualify for the full amounts of the deduction, while those living in the intermediate zone qualify for one-half the amount.
La déduction pour les habitants de régions éloignées utilise un système de zones : les habitants d'une zone nordique visée par règlement ont droit au plein montant des déductions, tandis que les habitants d'une zone intermédiaire n'ont droit qu'à la moitié de ce montant.

Hon. Jim Flaherty (Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the northern residents deduction, NRD, consists of two income tax deductions that are available to residents of the north who live in the prescribed northern zone or intermediate zone: a travel deduction and a residence deduction.
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, la déduction pour les habitants de régions éloignées comprend deux déductions fiscales dont peuvent se prévaloir les résidants du Nord qui habitent les zones nordiques et intermédiaires prescrites: une déduction relative aux voyages; une déduction pour la résidence.

110.7 (1) Where, throughout a period (in this section referred to as the " qualifying period" ) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone, a prescribed intermediate zone or Nunavik for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computing the taxpayer's taxable income for the year
110.7(1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d'une période (appelée « période admissible » au présent article) d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d'une année d'imposition, réside dans une ou plusieurs régions - chacune étant, pour l'année, une zone nordique visée par règlement, une zone intermédiaire visée par règlement ou le Nunavik - et qui en fait la demande pour l'année sur formulaire prescrit peut déduire les montants suivants dans le calcul de son revenu imposable pour l'année :