Traduction de «present commission took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

presentation by the Commission
présentation par la Commission

The presentation of commissions
indication des commissions

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

Royal Commission Appointed to Inquire into the Purchase by and on behalf of the Government of the Dominion of Canada of Arms, Munitions, Implements, Materials, Horses, Supplies, and Other Things for the Purpose of the Present War and as to the Expenditure
Commission royale pour enquêter sur l'achat par et pour le Gouvernement du Dominion du Canada d'armes, de munitions, de machines, de matériel, de chevaux, de fournitures et autres marchandises pour les fins de la présente guerre, ainsi que sur les dépense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the 'General Affairs' Council on 11 June 2001, the Commission took note of the concern expressed by current and future Member States, in particular the memorandum presented by the delegation of Spain dealing with the effects of enlargement on economic and social cohesion.
Au Conseil « Affaires générales » du 11 juin 2001, la Commission a pris note des préoccupations exprimées par les Etats membres actuels et futurs, en particulier du mémorandum préparé par la délégation espagnole à propos des effets de l'élargissement sur la cohésion économique et sociale.

At a number of meetings with the Portuguese authorities, mainly at round tables organised before the presentation of Portugal's Regional Development Programme, the Commission took the opportunity to announce its priorities for action and express its concerns, particularly as regards the environment.
Lors de plusieurs réunions qui ont eu lieu avec les autorités portugaises, notamment dans le cadre de tables rondes organisées avant la présentation du Programme de Développement Régional du Portugal, la Commission a saisi l'occasion pour annoncer ses priorités d'action et faire part de ses préoccupations, en particulier dans le domaine environnemental.

The Commission took account of the views presented.
La Commission a pris acte des points de vue présentés.

Also, the Commission and the programme Committee took care that the guidelines for promoters and the Internet presentation were user-friendly.
En outre, la Commission et le comité du programme ont veillé à ce que les lignes directrices destinées aux promoteurs et la présentation sur l'internet soient accessibles.

The wide-ranging discussions which took place during the consultation process organised under the Green Paper on Space have played an important role in this context and the Commission will develop these issues more fully in a White Paper to be presented later this year.
Le large débat qui a eu lieu au cours du processus de consultation organisé après la publication du livre vert sur l'espace a joué un rôle important dans ce contexte; la Commission développera ces questions dans un livre blanc qui sera présenté au cours de cette année.

A technical meeting between Taiwan and the Commission took place on 14 December 2012 in which a preliminary outline of a ‘National Plan of Action of Taiwan to prevent, deter and eliminate IUU fishing’ (NPOA-IUU) was presented.
Une réunion technique entre Taïwan et la Commission a eu lieu le vendredi 14 décembre 2012, au cours de laquelle une première ébauche d’un «plan d’action national de Taïwan visant à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN» (PAN-INN) a été présentée.

On 11 June 2013 the Commission issued a Communication ‘Towards a European Horizontal Framework for Collective Redress’ , which took stock of the actions to date and the opinions of stakeholders and of the European Parliament, and presented the Commission’s position on some central issues regarding collective redress.
Le 11 juin 2013, la Commission a publié une communication intitulée «Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs» dans laquelle elle dresse le bilan des actions menées jusque-là, expose les points de vue exprimés par les parties prenantes et le Parlement européen, et présente sa position sur certains aspects fondamentaux du recours collectif.

As indicated in section 2 ‘Prior decisions of the Commission and of the Council’ of the present decision, the Commission took in July 1995 a negative decision in the procedure C 10/94 because HSY had not been sold, as requested by Directive 90/684/EEC.
Comme indiqué au chapitre 2 intitulé «Décisions antérieures de la Commission et du Conseil» de la présente décision, en juin 1995, la Commission a publié une décision négative dans la procédure C 10/94 car HSY n’avait pas été aliénée, comme l’exigeait la directive 90/684/CEE.

As some of the relevant events in the present case took place before the accession of the Slovak Republic to the European Union on 1 May 2004, the Commission first has to determine whether it is competent to act with regard to the disputed measure.
Étant donné qu'une partie des faits pertinents en l'espèce s'est déroulée avant l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne le 1er mai 2004, la Commission a d'abord dû déterminer si elle avait compétence pour agir en ce qui concerne la mesure contestée.

In the opening decision, the Commission took the preliminary view that the present measure appears to favour the commercial broadcasters which receive the funding as direct beneficiaries and may also benefit indirectly the operator of the DVB-T network concerning commercial broadcasters, T-Systems.
Dans sa décision d’ouverture, la Commission a estimé à titre provisoire que la mesure semblait favoriser aussi bien les radiodiffuseurs privés qui perçoivent l’aide en tant que bénéficiaires directs que l’opérateur du réseau DVB-T pour radiodiffuseurs privés, T-Systems, en tant que bénéficiaire indirect.