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Traduction de «present various options must enable » (Anglais → Français) :

Steps must now be taken to give these discussions a more political dimension to take into account the conditions of use of the international satellite radionavigation systems, the various ways of enabling the GALILEO system and GLONASS to coexist and the steps being taken to modernise GLONASS.

Il convient maintenant de donner à ces discussions une connotation plus politique, qui tiendrait compte des conditions d'utilisation des systèmes mondiaux de radionavigation par satellite, des modalités de la coexistence du système GALILEO et de GLONASS ainsi que de la modernisation de GLONASS.


Further, under case-law of the Court, albeit elaborated in the context of judicial cooperation in civil matters, it is established that the right to a fair hearing, as protected under Article 47 of the Charter, requires that all judgments be reasoned to enable the defendant to understand why the judgment has been pronounced against him and to bring an appropriate and effective appeal against it The same must necessarily apply in the context of interpretation of Directive 2010/24, and the consequences flowing from failure of a Member State to have recour ...[+++]

En outre, selon une jurisprudence de la Cour, établie toutefois dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile, il est constant que le droit à un procès équitable, tel que consacré à l’article 47 de la Charte, exige que toute décision judiciaire soit motivée, et cela afin de permettre au défendeur de comprendre les raisons de sa condamnation et d’exercer à l’encontre d’une telle décision un recours de manière utile et effective . Il doit nécessairement en aller de même s’agissant de l’interprétation de la directive 2010/24/UE et des conséquences résultant de ce qu’un État membre a omis de recourir à la possibilité d’obtenir de l’assistance dans le cadre de la procédure de notification de créances, ainsi que le pr ...[+++]


For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decisi ...[+++]

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recou ...[+++]


The possibility for the Convention to present various options must enable us to hold a debate with conflicting views.

La possibilité pour la convention de présenter différentes options doit permettre de procéder à un débat contradictoire.


All product features can be enabled in this mode, and the product must be able to return to Active mode by responding to any potential input options designed into the product.

Toutes les fonctions de l'appareil peuvent être activées dans ce mode, et l'appareil doit pouvoir revenir au mode actif en répondant à toute stimulation potentielle à laquelle il est conçu pour réagir.


5. Stresses that the various options for a reform of state-owned enterprises must be assigned equal status, that an objective assessment must not be prevented by ideological prejudices and that a differentiated and pragmatic strategy for the reform of state-owned enterprises is based on examination of the success rates in recent history of the different options, is thus appropriate;

5. souligne que les diverses options en vue d'une réforme d'entreprises publiques doivent être placées sur un pied d'égalité, qu'une évaluation objective ne doit pas être entravée par des préjugés idéologiques, et qu'il convient par conséquent d'adopter une stratégie différenciée et pragmatique, fondée sur l'analyse des taux de réussite affichés récemment par les différentes options, en ce qui concerne la réforme d'entreprises publiques;


5. Stresses that the various options for a reform of State-owned enterprises must be assigned equal status, an objective assessment must not be prevented by ideological prejudices and a differentiated and pragmatic strategy for the reform of State-owned enterprises is thus appropriate;

5. souligne que les diverses options en vue d'une réforme d'entreprises publiques doivent être placées sur un pied d'égalité, qu'une évaluation objective ne doit pas être entravée par des préjugés idéologiques, et qu'il convient par conséquent d'adopter une stratégie différenciée et pragmatique en ce qui concerne la réforme d'entreprises publiques;


Thirdly, and taking account of the disparity in levels of development between the two parties in the negotiations and, in particular, the well-known limitations in terms of the ACP countries’ capacities, I wish to state that we must have studies on the predictable impacts of the new agreements on their various options and at various levels drafted and, if they are already drafted, presented as rapidly as possible, in addition to the fact that those limitations themselves reveal how crucial it is to ensure these countries special and differentiated treatment, which guarantees levels of protection able to ensure their development.

Troisièmement, compte tenu de la disparité entre les niveaux de développement des deux parties aux négociations et, surtout, des limites bien connues en termes de capacité des pays ACP, je voudrais dire qu’il me semble indispensable d’élaborer et, si elles sont déjà élaborées, de présenter aussi rapidement que possible des études sur les impacts prévisibles des nouveaux accords sur leurs différentes options et au différents niveaux ; ceci en plus du fait que ces limites elles-mêmes révèlent combien il est indispensable d’assurer à ces pays un traitement spécial et différencié garantissant des niveaux de protection capables de leur assurer un développement.


Thirdly, and taking account of the disparity in levels of development between the two parties in the negotiations and, in particular, the well-known limitations in terms of the ACP countries’ capacities, I wish to state that we must have studies on the predictable impacts of the new agreements on their various options and at various levels drafted and, if they are already drafted, presented as rapidly as possible, in addition to the fact that those limitations themselves reveal how crucial it is to ensure these countries special and differentiated treatment, which guarantees levels of protection able to ensure their development.

Troisièmement, compte tenu de la disparité entre les niveaux de développement des deux parties aux négociations et, surtout, des limites bien connues en termes de capacité des pays ACP, je voudrais dire qu’il me semble indispensable d’élaborer et, si elles sont déjà élaborées, de présenter aussi rapidement que possible des études sur les impacts prévisibles des nouveaux accords sur leurs différentes options et au différents niveaux ; ceci en plus du fait que ces limites elles-mêmes révèlent combien il est indispensable d’assurer à ces pays un traitement spécial et différencié garantissant des niveaux de protection capables de leur assurer un développement.


The architecture of the intelligent transport systems must enable various concepts and technologies to be used and to incorporate factors such as public transport and integral payment.

L'architecture des systèmes intelligents de transport doit permettre l'utilisation de différentes conceptions et technologies et intégrer les aspects tels que les transports publics et le paiement intégré.




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Date index: 2024-05-14
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