Traduction de «present various options must » (Anglais → Français) :

The principle of effective judicial protection of the rights which individuals derive from EU law, as reflected in Article 47 of the Charter, comprises various elements; in particular, the rights of the defence, the principle of equality of arms, the right of access to a tribunal and the right to be advised, defended and represented The principle of equality of arms, pursuant to which each party must be afforded a reasonable opportunity to present his case under conditions that do not place him at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent, applies in EU law to public law proceedings as well as civil proceedings
Le principe de protection juridictionnelle effective des droits que tirent les particuliers du droit de l’Union, tel que reflété à l’article 47 de la Charte, est constitué de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe d’égalité des armes, le droit d’accès aux tribunaux, ainsi que le droit de se faire conseiller, défendre et représenter . Le principe d’égalité des armes, conformément auquel chaque partie doit bénéficier d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire , s’applique en droit de l’Union tant en matière administrative que civile .

Every three years the European Commission must present a report on progress made in achieving economic and social cohesion and on how the various means provided for in the Treaty have contributed to it.
Tous les trois ans, la Commission européenne doit présenter un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon dont les divers moyens prévus dans le traité y ont contribué.

The needs of both present and future generations must be considered concurrently and equally, ensuring that decisions respect the "precautionary principle", and do not foreclose options for the future.
Les autorités compétentes doivent prendre simultanément et équitablement en considération les besoins des générations actuelles et futures en veillant à ce que les décisions prises respectent le "principe de précaution" et à ce que l'exclusion de certaines options n'hypothèque pas l'avenir.

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...
Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...

The Green Paper identifies certain of these obstacles, such as access to evidence and the quantification of damages, and presents various options for debate for their removal.
Le livre vert recense certains de ces obstacles, comme l'accès aux preuves et la détermination du montant des dommages et intérêts, et soumet à la discussion plusieurs solutions en vue de faire tomber ces obstacles.

We must establish a mechanism that will rebalance demand for the various options available in a region.
Il faut se donner un mécanisme qui va rééquilibrer la demande pour les différentes options qui s'offrent dans une région.

However, Member States availing themselves of this option must comply with various provisions designed to ensure that the cost of universal service is assessed in a transparent, proportionate way.
Cette faculté laissée aux Etats membres est néanmoins encadrée par diverses dispositions visant à assurer que l'évaluation du coût du service universel est transparente et proportionnée.

The Commission must take all necessary measures, where appropriate in cooperation with ETSI, to promote a common and open standard for the provision of compatible UMTS services throughout Europe, in accordance with market requirements, taking into account the need to present a common standard to the ITU (International Telecommunication Union) as an option for the worldwide ITU IMT 2000 recommendation ("International Mobile Telecommunications-2000", i.e. the ITU's third-generation mobile system concept) (Article 6).
La Commission prend toutes les mesures nécessaires, le cas échéant en coopération avec l'ETSI, pour promouvoir une norme commune et ouverte pour la fourniture de services UMTS compatibles dans l'ensemble de l'Europe, conformément aux exigences du marché, compte tenu de la nécessité de présenter à l'UIT (Union internationale de télécommunications) une norme commune constituant un choix possible pour la recommandation internationale IMT 2000 (sous cet acronyme, qui veut dire "International Mobile Telecommunications-2000", on désigne le concept de système mobile de troisième génération, qui a été élaboré par l'UIT) (art. 6).

After receiving the various estimates, the Commission draws up the preliminary draft budget, which must be presented by 1 September and contains:
Après réception des divers états prévisionnels, la Commission élabore l'avant-projet de budget. Transmis au plus tard le 1er septembre, celui-ci contient les éléments suivants:

The various key stakeholders, including this committee, the House of Commons committee, the ministers responsible and the Office of the Commissioner of Official Languages, must all sit down and explore the various options we are putting forward.
C'est aux différents intervenants clés — entre autres ce comité, le comité de la Chambre des communes, les ministres qui sont touchés, le Bureau du commissaire aux langues officielles — de s'asseoir et d'explorer les différentes possibilités que nous avançons.