As a result of the above three measures, at present an anti-dumping duty of 48,5 % is in force on bicycles originating in the PRC, and this duty is extended to certain bicycle parts originating in the PRC, but Community assemblers not circumventing may be exempted from the latter i.e. from the duty on bicycle parts.
Par l’effet des trois mesures susvisées, un droit antidumping de 48,5 % est actuellement applicable aux bicyclettes originaires de la RPC et ce droit est étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la RPC, mais les assembleurs de la Communauté ne contournant pas ces mesures peuvent être exemptés de ce dernier, c’est-à-dire du droit sur les parties de bicyclettes.