Traduction de «presidency elected which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

President-elect | President-elect of the Commission
Président élu | Président élu de la Commission

president-elect | president elect
président désigné | présidente désignée | futur président | future présidente

President-elect
Président élu

President-elect
futur président | président nouvellement élu

president-elect
président désigné [ présidente désignée | président élu | présidente élue ]

service for which you may make a special election
périodes de services pour lesquelles vous pouvez exercer une option spéciale

Regulation respecting terms and conditions for the election of the president and directors of the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Règlement sur les modalités d'élection du président et des administrateurs de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-President are lawfully elected and by ensuring that all its judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour ce qui est de prolonger le mandat des juges et de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et son vice-président soient élus légalement et à ce que tous ses jugements soient publiés et pleinement mis en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.

Motions Nos. 4 through 19 include a large variety of important items, the election of all directors, giving the standing committee some insight into the ongoing work of the Canadian Wheat Board, the equality of those who are elected and those who are appointed, the removal of the president and how we would proceed on that important note should it ever come to that, minimum production levels, which I will come back to in a short while, regulations respecting elections and the staggering of elections, which I think is an important point as well, the terms for the president, code of ethics and so on.
Les motions nos 4 à 19 portent sur une grande variété d'éléments importants, notamment l'élection des administrateurs, la communication au comité permanent d'informations sur le déroulement des travaux de la Commission canadienne du blé, l'égalité entre les administrateurs élus et ceux qui sont nommés, la révocation du président et la façon de procéder à cette tâche délicate si jamais elle s'impose, les seuils de production minimale, dont je reparlerai dans quelques instants, les règlements concernant les élections et l'échelonnement dans le temps du mandat des administrateurs, qui constitue aussi un point important, la durée du mandat du président, le code de conduite, etc.

President-elect Jean-Claude Juncker explained in his speech before the European Parliament on 15 July 2014 that he wants the Commission's organisation to be geared towards delivering the Political Guidelines on the basis of which he was elected.
Dans son discours prononcé devant le Parlement européen le 15 juillet 2014, le président élu Jean-Claude Juncker a expliqué sa volonté de voir la Commission s'organiser d'une manière qui tende à produire les résultats attendus des orientations politiques sur la base desquelles il a été élu.

Constitution of chambers and designation of the judge-rapporteurs: the Court sets up chambers of five judges, the president of which is elected for 3 years, and chambers of three judges, the president of which is elected for 1 year.
Constitution des chambres et désignation des juges rapporteurs: la Cour constitue en son sein des chambres à cinq juges, dont le président est élu pour trois ans, et des chambres à trois juges, dont le président est élu pour un an.

Our support of the truth commission.If I could just add a little preamble to my answer, from the end of November and the beginning of December after the elections that elected Porfirio Lobo as president were held, we encouraged both the de facto president Micheletti and president-elect Lobo, among others, to move quickly in December, two months before the inauguration, to begin fulfilling the various chapters of the Tegucigalpa-San Jose accord, one of which was the truth and reconciliation commission.
Notre appui de la commission de la vérité.Si vous me permettez de faire une petite parenthèse, de la fin novembre jusqu'au début décembre, après les élections qui ont permis à Porfirio Lobo d'accéder à la présidence, nous avons encouragé tant le président de facto Micheletti que le président élu Lobo, entre autres, à agir rapidement en décembre, soit deux mois avant l'investiture, pour commencer à appliquer les dispositions des divers chapitres de l'accord Tegucigalpa-San José, dont l'un portait sur la Commission de la vérité et de la réconciliation.

The European Union welcomes the fair and transparent way in which the presidential elections were held on May 16, 2004, thereby strengthening democracy in the Dominican Republic. The European Union congratulates President-elect Dr. Leonel Fernandez on his victory and recognises the important role played by President Mejia in safeguarding the democratic principles of the election process.
L'Union européenne félicite de sa victoire le président élu, M. Leonel Fernandez, et reconnaît le rôle important qu'a joué le président Mejia en préservant les principes démocratiques du processus électoral.

It sends the President-elect Mrs Violeta Chamorro its most sincere congratulations on her electoral success, and assures her of its support in the difficult task which lies before her.
Elle adresse à la nouvelle Présidente élue, Mme Violetta CHAMORRO, ses plus vives félicitations pour son succès électoral et l'assure de son appui dans la difficile mission qui l'attend.