Traduction de «presidency in order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

section presidents shal hold meetings ... in order to distribute referrals
les présidents de section se réunissent ... pour répartir les saisines

the President may appear before the Committee in order to be heard by it
le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

order of rotation of Presidencies
ordre de rotation des présidences

Order transferring from the Prime Minister to the President of the Treasury Board the control and supervision of The Leadership Network
Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de Réseau du leadership

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head
Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général

Order Designating the Human Rights Tribunal Panel as a Department and the President as Deputy Head for Purposes of the Act
Décret désignant le Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l'application de la Loi

vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations
vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations

research and development vice president | research and development vice-president | vice president of research and development | vice-president for research and development
vice-président à la recherche et au développement | vice-présidente à la recherche et au développement

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president
vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A judge of a superior or county court may, on application by a presiding officer, order any person to comply with an order made by the presiding officer under subsection (2).
(3) Un juge d'une cour supérieure ou d'une cour de comté peut, à la demande d'un fonctionnaire d'instruction, ordonner à toute personne de se conformer à une ordonnance rendue par le fonctionnaire d'instruction en application du paragraphe (2).

If the applicant fails to put the application in order or challenges the request to that effect, the Registrar shall refer the matter to the President in order for a decision to be taken, in accordance with Article 8(7) of the Instructions to the Registrar.
À défaut de régularisation ou en cas de contestation, le greffier saisit le président, en vertu de l'article 8, paragraphe 7, des instructions au greffier, afin qu'il soit statué.

The Bank of Nova Scotia CEO was awarded the biggest increase of 29%, followed by the Bank of Montreal president at 25%. The first president was $9.7 million in 2009 and the second president was Order.
Le PDG de la Banque Scotia a reçu la plus grosse augmentation de salaire, soit 29 p. 100, suivi du président de la Banque de Montréal avec 25 p. 100. Le premier gagnait 9,7 millions de dollars en 2009, et le deuxième gagnait.

The Presidents shall take all the necessary steps to promote consultation and the reconciliation of the positions of the institutions over which they preside in order to facilitate the implementation of this Title.
Les présidents prennent toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la concertation et le rapprochement des positions des institutions qu'ils président, afin de faciliter la mise en œuvre du présent titre.

On 30 January, from the start of the Spanish Presidency, in order to enable the Council to assess within a common framework the financial issues connected with the negotiations in a number of sensitive areas, the Commission presented a communication on the expenditure linked with enlargement over the period 2004-2006.
Le 30 janvier, dès le début de la présidence espagnole, la Commission a présenté une communication sur les dépenses liées à l'élargissement pendant la période 2004-2006, afin de permettre au Conseil d'évaluer, dans un cadre commun, les questions financières associées aux négociations dans plusieurs domaines sensibles.

He recalled that the Presidency held regular consultations with the three incoming Presidencies in order to secure a harmonious follow-up in particular to ensure the deadlines set by the Treaty and the Action Plans are met.
Il a rappelé que la présidence consultait régulièrement les trois futures présidences afin d'assurer un suivi harmonieux, notamment pour faire en sorte que les délais fixés dans le traité et dans les plans d'action soient respectés.

ANNEX REINFORCEMENT OF THE POLITICAL DIALOGUE WITH CENTRAL AND EASTERN EUROPEAN COUNTRIES WHICH HAVE CONCLUDED A EUROPEAN ASSOCIATION AGREEMENT COUNCIL CONCLUSIONS In accordance with the conclusions of the June 1993 Copenhagen European Council which called for a structured relationship between the Associated Central and Eastern European countries and the institutions of the European Union, the Council agrees that the following modalities shall be adopted for establishing an enhanced dialogue on foreign and security policy issues with the six Central European countries which have at present signed Europe Agreements: - a meeting should be organized between the President of the European Council and the President of the Commission with the Heads of State or Government of the Associated countries in principle once a year; - the Presidency of the European Union will brief the Ambassadors of the Associated countries following each European Council; - meetings provided for by the European Council with Ministers of Foreign Affairs of Associated countries will be held in the form of meetings of a special Council with the Associated countries once per Presidency, in order to discuss CFSP matters.
ANNEXE RENFORCEMENT DU DIALOGUE POLITIQUE AVEC LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE AYANT CONCLU UN ACCORD EUROPEEN D'ASSOCIATION CONCLUSIONS DU CONSEIL Conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague de juin 1993, qui demandait l'instauration d'une relation structurée entre les pays associés d'Europe centrale et orientale et les institutions de l'Union européenne, le Conseil convient que les modalités ci-après sont adoptées pour instaurer un dialogue renforcé sur des questions de politique étrangère et de sécurité avec les six pays d'Europe centrale qui à ce jour ont signé un accord européen. - Le président du Conseil européen et le président de la Commission devraient rencontrer en principe une fois par an les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays associés. - Le président de l'Union européenne tiendra, après chaque Conseil européen, une réunion d'information à l'intention des ambassadeurs des pays associés. - Les réunions avec les ministres des affaires étrangères des pays associés, prévues par le Conseil européen, se tiendront sous la forme de sessions d'un Conseil spécial avec les pays associés une fois par présidence afin de débattre de questions relatives à la PESC.

3. Where an agent, adviser or lawyer is excluded from the proceedings, the proceedings shall be suspended for a period fixed by the President in order to allow the party concerned to appoint another agent, adviser or lawyer.
3. Lorsqu'un agent, un conseil ou un avocat se trouve exclu de la procédure, celle-ci est suspendue jusqu'à l'expiration d'un délai fixé par le président pour permettre à la partie intéressée de désigner un autre agent, conseil ou avocat.

1. If, before the Court has given its decision, the parties reach a settlement of their dispute and inform the Court of the abandonment of their claims, the President shall order the case to be removed from the register and shall give a decision as to costs in accordance with Article 141, having regard to any proposals made by the parties on the matter.
1. Si, avant que la Cour ait statué, les parties s'accordent sur la solution à donner au litige et si elles informent la Cour qu'elles renoncent à toute prétention, le président ordonne la radiation de l'affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l'article 141, le cas échéant au vu des propositions faites en ce sens par les parties.