Vertaling van "president shall adjourn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if the President is absent or indisposed, one of the Vice-Presidents shall take his place
en cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice-présidents assume ses fonctions

the ruling of the president shall be final
la décision du président est sans appel

the President shall draw up the estimates of the revenue and expenditure of the Office
le président dresse l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

Parliament shall be represented by the President
Parlement est représenté par son président

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. If, because a Judge is absent or prevented from acting, the quorum is not attained, the President shall adjourn the sitting until the Judge is no longer absent or prevented from acting.
1. Si, en raison de l'absence ou de l'empêchement d'un juge, le quorum n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que l'absence ou l'empêchement ait pris fin.

(4) Where the presiding judge at a pre-hearing conference orders a parole eligibility report to be prepared, the presiding judge shall adjourn the pre-hearing conference to allow for the preparation of that report.
(4) Si le juge qui préside ordonne qu’un rapport soit rédigé, il ajourne à cette fin la conférence préparatoire.

2. If after the Grand Chamber or full Court has been convened it is found that the quorum referred to in the third or fourth paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained, the President shall adjourn the sitting until there is a quorum.
Si, la grande chambre ou l'assemblée plénière étant convoquée, il est constaté que le quorum visé à l'article 17, troisième ou quatrième alinéa, du statut n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.

(15) The judge presiding over the conference may adjourn the conference from time to time as necessary and, in the case of an accused who is in custody, the court registry shall advise the accused’s custodian of the adjourned date and that the accused is required to be present.
(15) Le juge qui préside peut suspendre la conférence, au besoin; si l’accusé est détenu, le greffe de la cour informe la personne qui le détient sous garde de la date de la reprise de la conférence et du fait que l’accusé doit y assister.

1. If, because a Judge is absent or prevented from attending, the quorum is not attained, the President shall adjourn the sitting until the Judge is no longer absent or prevented from attending.
1. Si, en raison de l'absence ou de l'empêchement d'un juge, le quorum n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que l'absence ou l'empêchement ait pris fin.

That, notwithstanding any standing or special order or usual practices of the House, after statements by ministers today, the House resolve itself into committee of the whole to allow Phil Fontaine, National Chief of the Assembly of First Nations, Patrick Brazeau, National Chief of the Congress of Aboriginal Peoples, Mary Simon, President of the Inuit Tapiriit Kanatami, Clem Chartier, President of the Métis National Council, and Beverley Jacobs, President of the Native Women's Association of Canada to make a statement in response to the ministerial statement of apology to former students of Indian residential schools; that the Speaker be permitted to preside over committee of the whole; after these statements, the Chairman shall leave the chair and the House shall adjourn to the next sitting day.
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se forme en comité plénier dès la fin des Déclarations de ministres aujourd'hui afin de permettre à Phil Fontaine, chef national de l'Assemblée des Premières nations, Patrick Brazeau, chef national du Congrès des peuples autochtones, Mary Simon, présidente d’Inuit Tapiriit Kanatami, Clem Chartier, président du Ralliement national des Métis, et Beverly Jacobs, présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, de faire des déclarations en réponse à la déclaration ministérielle d’excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens; que le Président soit autorisé à présider le comité plénier; qu’après ces déclarations, la séance du comité soit levée et que la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance.

– Mr Posselt, I shall quote from the Rule: ‘The intention to move adjournment shall be notified at least twenty-four hours in advance to the President, who shall inform Parliament immediately’.
- Monsieur Posselt, je vous lis l’article: «L’intention de demander l’ajournement du débat doit être notifiée au moins vingt-quatre heures à l’avance au Président qui en fait part sans délai au Parlement».

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at 8:30 p.m. this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the planned meeting between the Prime Minister and the President of the United States'', provided that during consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) when no Member rises to speak, or at 12:00 midnight, whichever is earlier, the Committee shall rise; and (d) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à 20 h 30 aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note de la réunion prévue entre le Premier ministre et le Président des États-Unis », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; c) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 24 heures, la séance du comité soit levée; d) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

I move: That notwithstanding any standing or special order of this House, when the House adjourns on Wednesday, February 22, 1995, it shall stand adjourned until 10 a.m. on Friday February 24, 1995; That the address of the President of the United States of America, to be delivered in the House Chamber on Thursday, February 23, 1995 before members of the Senate and members of the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates of Friday, February 24, 1995 and form part of the records of this House; and That media recording and transmission of such address, introductory and related remarks be authorized pursuant to established guidelines for such occasions (Motion agreed to.)
Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de cette Chambre, lorsque la Chambre s'ajourne le mercredi 22 février 1995, elle demeure ajournée jusqu'à 10 heures, le vendredi 24 février 1995; Que le discours que doit prononcer le président des États-Unis, dans l'enceinte de la Chambre à 11 heures, le jeudi 23 février 1995, devant les membres du Sénat et de la Chambre des communes, de même que les allocutions de présentation et les discours qui s'y rattachent, soient imprimés en appendice aux Débats de la Chambre des communes du vendredi 24 février 1995, et fassent partie des archives de cette Chambre; et Que les médias soient autorisés à transmettre et à enregistrer ce discours, les présentations et les remarques d'usage, conformément aux directives établies pour de telles occasions (La motion est adoptée.)

If, after the Court of First Instance has been convened in plenary session, it is found that the quorum of seven Judges has not been attained, the President of the Court of First Instance shall adjourn the sitting until there is a quorum.
Si, la formation plénière du Tribunal étant convoquée, il est constaté que le quorum de sept juges n'est pas atteint, le président du Tribunal ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.